VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 20
Sujet :
Le droit de la copropriété comme la société en général sont en constante évolution. De nouvelles règles et de nouvelles préoccupations apparaissent, sur lesquelles les déclarations de copropriété sont souvent muettes, devenant ainsi de plus en plus difficiles à interpréter et à appliquer. Quand est-il donc opportun de réviser une déclaration de copropriété ?
Dans cette présentation, les deux conférenciers passent en revue les différents facteurs qui peuvent rendre une déclaration de copropriété désuète et justifier sa mise à jour au moyen d’un acte de modification intégrale dit acte de réécriture :
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Mise en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994 ayant eu pour effet notamment de soumettre les copropriétés au droit de personnes morales avec la création des syndicats et de préciser le contenu obligatoire et la structure du texte des déclarations de copropriété;
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Mise en vigueur des lois dites 141, 16 et 41 ayant ajouté de nouvelles dispositions dans le Code civil du Québec portant notamment sur le fonctionnement, l’assurance et les obligations des syndicats de copropriété;
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Apparition de nouveaux besoins face à de nouveaux phénomènes sociaux tels notamment la légalisation du cannabis ou le développement de la location à court terme, qui nécessitent souvent l’intégration de nouvelles dispositions dans les déclarations de copropriété
Conférenciers :
Me Jean-Sébastien Élie, notaire chez De Grandpré Jolicoeur
Me Clément Lucas, avocat chez De Grandpré Jolicoeur
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.
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