DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h 00
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Président : Me Guillaume Laganière, Professeur au Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM)
Conférencier :
Me Patrick Ferland, LCM Avocats
Sujet :
Les clauses d’arbitrage sont de plus en plus courantes, et la jurisprudence a beaucoup évolué quant à leur interprétation. Il en va de même des clauses d’élection de for et des clauses de choix de loi ou de droit applicable. Quel est l’impact de ces clauses, et permettent-elles toujours de donner pleinement effet à l’intention des parties ?
S’adressant tant aux juristes appelés à rédiger ou réviser de telles clauses qu’à ceux aux prises avec des litiges où se pose la question de leur applicabilité, cette conférence abordera les principaux enjeux qu’elles soulèvent, qu’il s’agisse de leur l’interprétation par les tribunaux, des formulations à privilégier, de l’impact de leur caractère obligatoire ou exclusif, de la renonciation à leur applicabilité, ou encore de leur pertinence au stade d’une demande de reconnaissance de sentence ou de décision étrangère devant les tribunaux québécois.
Lieu :
LCM Avocats
600 Boul. de Maisonneuve Ouest, Bureau 2700
Montréal, (Québec) H3A 3J2
Merci à notre partenaire :
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite d'annulation sans frais est le 1er juin 2023. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
