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L’impact en droit municipal du projet de loi 66 / Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure  

21 janv. 2021
En ligne

 
WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Section :  Municipal
Présidente : Me Martine Burelle, BurELLE Avocate
 
Conférenciers :
Me Pier-Olivier Fradette, Lavery – Aménagement et occupation du territoire
Me Adina-Christina Georgsecu, Miller Thomson – Environnement
Me Cassandre Louis, Ville de Montréal – Fiscalité et expropriation
 
Animation : Me Martine Burelle, burELLE avocate
 
Sujet :
Analyse du projet de loi 66 en droit de l’environnement, de l’expropriation et de l’aménagement dans une perspective municipaliste. Le projet de loi 65 et l’article 135 du projet de loi 67 feront aussi l’objet d’une analyse.
 
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. 
La date limite d'annulation sans frais est le 20 janvier 2021. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes 
    Membre de l'ABC : 25$
    Non-membre : 75$
    Étudiant membre de l'ABC : Gratuit
 

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Association du Barreau canadien, Division du Québec
500, Place d'Armes
Bureau 1935
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Téléphone : 514 393-9600
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