VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Sujet :
Les conférencières et le conférencier exposent les dispositions de la Loi sur la diffusion continue en ligne (Projet de loi C-11) ainsi que le contexte de son application. Cette loi vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiennes et aux Canadiens. Elle modifie l’énoncé de la politique de radiodiffusion de l’article 3 de la Loi sur la radiodiffusion et ajoute aux exigences que doivent satisfaire les mesures que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a le pouvoir de mettre en place. La loi habilite le CRTC à prendre des ordonnances afin d’édicter les obligations incombant aux entreprises de diffusion en ligne visées par la loi.
Conférencier.ères :
Valérie Héroux, Vice-présidente, acquisition contenu et programmation chez Stingray
Monique Simard, Membre du groupe d’experts sur l’avenir des communications au Canada, Présidente du Conseil d'administration du Fonds Quebecor
Peggy Tabet, Vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementales, Québecor Média inc.
Me Pierre Trudel, Membre du groupe d’experts sur l’avenir des communications au Canada et professeur titulaire à l’Université de Montréal
Me Élisabeth Lesage-Bigras, BLG
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.
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