DÉJEUNER-CAUSERIE | WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidente : Me Valérie Mac-Seing, Mac-Seing Thomas
Conférenciers :
Me Nathalie Duceppe, notaire-conseil, Dentons
Me Emery Brunet, notaire, EBNC
Modératrice : Me Valérie Mac-Seing, Mac-Seing Thomas
Sujet :
Révision d’une déclaration de copropriété divise – perspective de la protection des droits d’un créancier hypothécaire
Le créancier hypothécaire qui finance un projet de développement de copropriété divise ou l’acquisition d’un tel projet, requiert de ses conseillers juridiques de réviser le projet de déclaration de copropriété divise aux termes duquel il devra intervenir ou une déclaration de copropriété divise déjà inscrite au Registre foncier et de se faire confirmer qu’aucun élément dans celle-ci ne pourrait être problématique quant à la protection de ses droits hypothécaires. Nous allons donc passer en revue les sections clés d’une déclaration de copropriété divise qui méritent une attention particulière afin de s’assurer que les droits de notre client, créancier hypothécaire, sont bien protégés, notamment, si ce dernier devait exercer ses recours hypothécaires.
Du bon usage du lot transitoire en matière de copropriété divise
Au fil du temps, les pratiques notariales dans le domaine de la copropriété ont imposé, à travers diverses expérimentations méthodologiques, le recours au concept de lot transitoire afin de permettre, dans le respect de la loi, un développement harmonieux des projets immobiliers, du plus simple au plus complexe. Outil inestimable pour le promoteur immobilier, le lot transitoire offre de la flexibilité, que ce soit pour faire évoluer un projet différemment de l’implantation prévue à l’origine ou pour permettre que les ventes des unités finalisées puissent survenir cependant que se poursuivent les travaux de construction dans une autre portion du projet. Malgré la grande importance que ce concept occupe dans le droit de la copropriété et dans les usages, peu de choses ont été écrites sur le lot transitoire, la loi étant silencieuse à son sujet et les tribunaux n’ayant pas encore eu l’occasion d’en traiter. Il paraît donc utile et nécessaire de procéder à une revue des pratiques, des usages et des enjeux liés à l’utilisation du lot transitoire dans l’établissement d’un projet immobilier développé en copropriété divise.
Lieu :
Centre de conférence Le 1000
1000, de la Gauchetière, Ouest, Niveau Mezzanine
Montréal (Québec) H3B 4W5
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 16 mars 2023. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
