VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Conférenciers :
Me Maude Grenier, Norton Rose Fulbright
Me Frédéric Desmarais, Norton Rose Fulbright
Sujet :
Les conférenciers aborderont l’arrêt de la Cour suprême Matthews c. Ocean Nutrition Canada Ltd. et discuteront, à la lumière de la jurisprudence québécoise et, surtout, de la qualification juridique des régimes d’intéressement à long terme en droit civil, de l’inapplicabilité de cet arrêt en droit québécois.
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
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