VIDÉO DE FORMATION
Durée: 3 h 00
Conférenciers:
Me Guillaume Charlebois, Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l. / s.r.l.
Me Faiz Lalani, Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l. / s.r.l.
Sujet :
Après l’annulation in extremis de l’édition 2019 en raison de la pandémie de COVID-19, la Revue annuelle de la jurisprudence en droit constitutionnel de la Section Administratif, Constitutionnel & Droits de la personne est de retour cette année! Dans le cadre de ce webinaire, les conférenciers présentent plus d’une vingtaine de décisions marquantes rendues en 2020 par les tribunaux au Québec et ailleurs au Canada, qu’ils soient d’appel ou de première instance. Les décisions retenues traitent de plusieurs droits et libertés protégés par la Charte canadienne des droits des libertés, de partage des compétences législatives, d’architecture constitutionnelle canadienne et de procédure en matière constitutionnelle (sursis et réparations constitutionnelles).
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
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