VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Conférenciers :
Me Marie-Pier Gagnon Nadeau, Fasken
Me Jean-Philippe Lincourt, Belleau Lapointe
Sujet :
Les conférenciers proposent une revue de la jurisprudence récente en matière d’actions collectives en s’intéressant particulièrement au critère dit « des questions communes » du paragraphe 1 de l’article 575 du Code de procédure civile. Ils portent un regard sur l’application de ce critère dans la foulée de l’affaire Rozon c. Les Courageuses, 2020 QCCA 5 et du récent arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Desjardins Cabinet de services financiers Inc. c. Asselin, 2020 CSC 30. Les conférences tentent, également, de déceler des tendances nouvelles et s’interrogent sur ce que l’avenir pourrait réserver à cet égard pour les praticiens.
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
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