WEBINAIRE
Accueil de 12 h 25 à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 13 h 30
Nombre d’heures de formation : 1 h
Président : Me Fadi Amine, Miller Thomson
Sous la coprésidence de Mes Kiriakoula Hatzikiriakos, Banque Nationale du Canada et Mary Jeanne Phelan, McCarthy Tétrault
Cette conférence sera présentée en français et en anglais
Conférenciers :
Me Michel Deschamps, McCarthy Tétrault
Me Sterling H. Dietze, Stikeman Elliott
Me Barbara Farina, Miller Thomson
Me Antoine Leduc, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon
Me Keyvan Nassiry, Nassiry Avocats
Me Dan Wolfensohn, Davies Ward Phillips & Vineberg
Sujet :
Les praticiens doivent régulièrement émettre des avis juridiques concernant les sûretés, notamment au sujet de la validité et de l’opposabilité des hypothèques, dans un contexte de financement garanti. Les membres du groupe de travail sur les avis juridiques en matière de financement garanti (Montreal Opinion Working Group), un groupe de travail ad hoc du comité bancaire et institutions financières de la section de droit des affaires de l’ABC-Québec, visent à uniformiser le texte de base des avis juridiques requis dans un tel contexte. Leurs recommandations seront appuyées par des commentaires quant aux avis juridiques concernant la création et la publication des hypothèques, ainsi que la maîtrise (control) des créances pécuniaires, valeurs mobilières et titres intermédiés sur actifs financiers.
Les conférenciers vous présenteront cette initiative en faisant un survol du projet de texte de base des avis juridiques proposés ainsi que des commentaires sous-jacents, qui sont en cours de rédaction.
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite d'annulation sans frais est le 13 novembre 2020. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
