VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Me Hélèna Gagné et Me Pascale Villani, BCF
Sujet :
Les conférencières démystifient la structure typique d’un acte de fiducie familiale, notamment en analysant avec les participants certaines des clauses les plus importantes à inclure dans un acte de fiducie. Elles discutent notamment de la liste de bénéficiaires, des fiduciaires en fonction, des modalités de leur charge et de leur remplacement, des pouvoirs spéciaux conférés par le constituant, notamment la faculté d’élire des bénéficiaires et du pouvoir de laisser des directives, de même que des règles par défaut qui sont souvent incluses dans un acte de fiducie, notamment applicables à l’inaptitude ou au décès du client. Elles font également un survol des règles de droit et des obligations des fiduciaires quant à l’administration de la fiducie.
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
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