8 h 30 – 9 h

Inscription et Petit Déjeuner
Salle : ABO — Grand Salon

9 h – 9 h 5

Mot de Bienvenue
Salle : ABO — Grand Salon

Jonathan Griffith, Conseiller sur la pratique (Barreau de l’Alberta); président du Sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC, Calgary (Alberta)

9 h 5 – 10 h 35

Séance 1
Harcèlement, intimidations et discrimination au sein de la profession
Salle : ABO — Grand Salon

Les nouvelles dispositions du Code type de déontologie en matière de discrimination et de harcèlement étant encore relativement récentes, davantage de données sont disponibles sur leur prévalence et leur impact au sein de la profession. Les barreaux et d’autres organisations intéressées, comme l’Association du Barreau canadien, ont commandé des enquêtes pour mettre en lumière le vécu des membres en matière de discrimination et de harcèlement. Les panélistes examineront les conclusions de ces enquêtes et discuteront de la signification des résultats pour notre profession, en mettant l’accent sur les outils actuellement disponibles et sur ceux qui sont encore nécessaires pour apporter les changements nécessaires. 

Panélistes :
Sania Chaudhry, LL. M., Forte Workplace Law, Surrey (Colombie-Britannique)
Andrea Menard, LL. B., LL. M., Ph. D.; chargée de cours, Faculté de droit Osgoode Hall et Université de Calgary, Edmonton (Alberta)

Animateur : Jonathan Griffith, Conseiller sur la pratique (Barreau de l’Alberta); président du Sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC, Calgary (Alberta)

10 h 35 – 10 h 50

Pause santé
Salle : ABO — Foyer

10 h 50 – 12 h 20

Séance 2
Les limites d’une prise de position déterminée
Salle : ABO — Grand Salon

Une prise de position déterminée est essentielle à notre système judiciaire contradictoire. Il s’agit d’un élément clé de l’engagement du ou de la juriste dans la cause de son client et d’un principe de justice fondamentale. Le Code type de déontologie reflète l’obligation du ou de la juriste d’une prise de position déterminée, tandis que d’autres obligations déontologiques du Code en précisent la portée. Les tribunaux imposent des limites pour empêcher les interrogatoires qu’ils jugent inappropriés, y compris ceux qui perpétuent des stéréotypes nuisibles. Les juristes dans des domaines spécialisés doivent souvent composer avec des obligations législatives qui semblent être en conflit avec l’essence même d’une prise de position déterminée dans le cadre du système adversatif. Nos panélistes discuteront des limites de l’obligation d’une prise de position déterminée et de la nécessité de revoir l’approche du Code type de déontologie.

Panélistes :
Lisa Dufraimont, Professeure et doyenne associée (académique), faculté de droit Osgoode Hall, Toronto (Ontario)
Marie Henein, LL. M., SJD (Honoris Causa), Henein Hutchison Robitaille, Toronto (Ontario)
Eric Sadvari, président, Section du droit de la famille de l’ABC; Kenet Family Law,  Toronto (Ontario)

Animateur : Carsten Jensen, c.r., JSS Barristers; président du Comité permanent sur le Code type de déontologie professionnelle de la FOPJC, Calgary (Alberta)

12 h 20 – 13 h 20

Déjeuner
Salle : ABO — Grand Salon

13 h 20 – 14 h 5

Séance 3
Déontologie professionnelle et sélection des clients
Salle : ABO — Grand Salon

La question de savoir dans quelle mesure les juristes devraient être éthiquement responsables du choix de leurs clients fait depuis longtemps l’objet d’un débat. Cette question a toujours été importante dans des contextes comme la défense, mais elle fait l’objet d’une attention accrue dans des contextes comme les litiges liés au changement climatique et la représentation de causes politiquement impopulaires. 

Panélistes : Marie Henein, LL. M., SJD (Honoris Causa), Henein Hutchison Robitaille, Toronto (Ontario)

Animateur : Noel  Semple, professeur agrégé, Université de Windsor, Windsor (Ontario)

14 h 5 – 14 h 15

Présentation de la nouvelle trousse d’outils de l’ABC
Salle : ABO — Grand Salon

Conférencier : Jonathan Griffith, Conseiller sur la pratique (Barreau de l’Alberta); président du Sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC, Calgary (Alberta)

14 h 15 – 14 h 30

Pause santé
Salle : ABO — Foyer

14 h 30 – 16 h

Séance 4
Développements en déontologie judiciaire
Salle : ABO — Grand Salon

Des spécialistes du domaine de la déontologie judiciaire aborderont plusieurs développements récents, y compris (i) les changements apportés au processus de discipline de la magistrature en vertu de la Loi sur les juges, (ii) la décision du juge Jamal de se récuser de l’appel concernant la loi québécoise sur la laïcité, (iii) la nécessité d’élaborer des lignes directrices pour les sanctions disciplinaires pour les juges et (iv) les risques nocifs de l’intelligence artificielle générative pour les juges.

Panélistes :
Richard Devlin, professeur, Faculté de droit Schulich, Université  Dalhousie, Halifax (Nouvelle-Écosse)
Jula Hughes, Professeure, Faculté de droit Bora Laskin , Université Lakehead, Thunder Bay (Ontario)
Stephen G.A. Pitel, professeur, Université Western, London (Ontario)
Amy Salyzyn, professeure agrégée, Université d’Ottawa, Ottawa (Ontario)

16 h – 16 h 5

Mot de la fin
Salle : ABO — Grand Salon

Stephen G.A. Pitel, professeur, Université Western, président, ACEJ, London (Ontario)