8 h - 8 h 45

INSCRIPTION ET DÉJEUNER CONTINENTAL
Couloir Adam

8 h 45 - 8 h 55

MOT DE BIENVENUE ET INTRODUCTION
Salle Adam

Coprésidentes :
Alexis Kerr, Norton Rose Fulbright, Vancouver (Colombie-Britannique)
Suzanne Morin, Sun Life, Ottawa (Ontario) et Montréal (Québec)

8 h 55 - 10 h 10

NOUVELLES INTERNATIONALES
Salle Adam

Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée*

Notre bilan annuel des nouvelles internationales est un incontournable. Les panélistes donnent de très précieux conseils aux organisations canadiennes présentes à l’étranger. Ne ratez pas cette séance si vous voulez rester au courant des évolutions internationales.

Panélistes :
Eduardo Ustaran, Hogan Lovells (R.-U.)
Jennifer Kashatus, DLA Piper, Washingston (DC)

Animatrice : Molly Reynolds, Torys, Toronto (Ontario)

10 h 10 - 10 h 30

PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS ET PAUSE-RÉSEAUTAGE
Couloir Adam
Commanditaire

10 h 30 - 11 h 20

NOUVELLES PROVINCIALES – Droit de la vie privée et de l’accès à l’information
Salle Adam
Commanditaire

Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée*

Ce sera l’occasion d’entendre parler des principaux développements ayant marqué les 12 derniers mois en matière de droit de la vie privée et d’accès à l’information à l’échelle provinciale. Que vous soyez spécialiste ou nouveau venu dans ce domaine du droit, nos panélistes vous feront profiter de leur expertise dans leurs réflexions sur les décisions judiciaires récentes et le rôle de commissaire à l’information et à la protection de la vie privée pour vous aider à comprendre les grandes tendances.

Panélistes :
Timothy Banks, nNovation LLP, Ottawa (Ontario)
Keri Bennett, DLA Piper (Canada) LLP, Vancouver (Colombie-Britannique)

Animateur : James Work, Brownlee LLP, Edmonton (Alberta)

11 h 20 - 11 h 25

5 MIN – Pour le changement de panéliste

11 h 25 - 12 h 15

NOUVELLES FÉDÉRALES – Droit de la vie privée et de l’accès à l’information
Salle Adam
Commanditaire

Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée*

Ce bilan annuel résume les principaux développements ayant marqué les secteurs public et privé dans les 12 derniers mois en matière de droit de la vie privée et d’accès à l’information à l’échelle du Canada. Les panélistes vous feront part de leurs perspectives sur les évolutions fondamentales des mesures législatives, les récentes décisions rendues par des tribunaux judiciaires et des organes de réglementation, et les lignes directrices en la matière.

Panélistes :
Imran Ahmad, Norton Rose Fulbright, Toronto (Ontario)
Louisa Garib, Commissariat à la vie privée du Canada, Ottawa (Ontario)
Allison Knight, Commissariat à l'information du Canada, Ottawa (Ontario)

Animateur : Bill Abbott, TELUS, Ottawa (Ontario)

12 h 15 - 13 h 30

DÎNER AVEC LE LAURÉAT DU CONCOURS DE DISSERTATION ET LA CONFÉRENCIÈRE PRINCIPALE
Salle Adam

12 h 35 – Lauréat du concours de dissertation: Luke Conkin

12 h 45 – Conférencière principale– Robyn Rowe, Robyn Rowe Consulting
Robyn Rowe (Ph. D.), spécialiste autochtone en sciences sociales, sera des nôtres au conférence cette année en provenance des territoires traditionnels d’Atikameksheng Anishnawbek et de la Première Nation de Wahnapitae, dans le territoire du traité Robinson-Huron de 1850. Elle a récemment terminé ses études postdoctorales au Simpson Lab de l’Université Queen’s (Faculté d’informatique/département des sciences biomédicales et moléculaires). Elle faisait partie d’un groupe multidisciplinaire de chercheurs réfléchissant à l’IA, à la justice des données et à la médecine. Elle parlera de la grande importance de la justice des données pour la souveraineté autochtone et de la nécessité de concevoir un modèle de gouvernance pouvant en garantir le succès.

13 h 30 - 14 h 30

SÉANCE SIMULTANÉE 1

SÉANCE 1.1 : Les trois E de l’accès à l’information – exclusions, exceptions et exemptions
Salle Canadienne

Les limites légales restreignant le droit public à l’accès aux renseignements gouvernementaux sont-elles excessives? Insuffisantes? Nos panélistes vous donnent rendez-vous pour une discussion sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans le monde de l’accès à l’information, notamment les pratiques exemplaires pour les représentants de requérants, d’institutions ou de tiers.

Panélistes : 
Allison Knight, Commissariat à l’information, Ottawa (Ontario)
Julian Worsley, Worsley Law, Toronto (Ontario)

Animateur : Graham Steele, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Nunavut, Iqaluit (Nunavut)

SÉANCE 1.2 : Application de la biométrie – L’art de ne pas outrepasser les limites
Salle Adam

À l’heure où la biométrie gagne en popularité dans les organisations, notamment pour la prévention des fraudes et la gestion de l’identité, les consommateurs et les organes de réglementation sont confrontés à des questions et défis de protection des données et de la vie privée. Vu le caractère délicat de certaines données biométriques et leurs modes d’utilisation, les administrations publiques et les organes de réglementation créent des lois et des directives sur la manipulation adéquate de ces données. Nos panélistes réfléchiront aux récentes évolutions en matière d’affaires et de réglementation ayant trait à la biométrie, notamment la version provisoire des règles de biométrie du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, les décisions récentes et les moyens déployés par les organisations pour naviguer dans ce monde complexe afin de protéger les intérêts des consommateurs et des entreprises tout en honorant leurs obligations de protection de la vie privée.

Panélistes : 
Gabe Menard, CPVP, Ottawa (Ontario)
Deborah Evans, Rogers, Toronto (Ontario)
Simon Du Perron, Borden Ladner Gervais, Montréal (Québec)

Animatrice : Caroline Deschênes, Langlois Avocats, Montréal (Québec)

14 h 30 - 14 h 35

5 MIN – Changement de séances simultanées et de panélistes

14 h 35 - 15 h 40

SÉANCES SIMULTANÉES 2

SÉANCE 2.1 : Préparation aux cyberattaques – Cessons de procrastiner
Salle Canadienne

Ce n’est jamais une question de « si », mais plutôt de « quand ». Nos panélistes nous parleront de la préparation à différents types d’incidents de cybersécurité : avec qui discuter à l’avance, quoi inclure dans son plan de match, les communications avec l’assureur et l’utilité des exercices sur table. Également au programme : la coopération avec les forces de l’ordre et les autorités de réglementation au moment d’évaluer un incident, et la récente jurisprudence en lien avec le secret professionnel lors des interventions après un incident.

Panélistes :
Brent Arnold, Gowling WLG, Toronto (Ontario)
Aron Feuer, Valencia Risk (Ottawa, ON)
Chris Lynam, RCMP NC3, Ottawa (Ontario)

Animateur : David TS Fraser, McInnes Cooper, Halifax (Nouvelle-Écosse)

SÉANCE 2.2 : L’IA et son côté pratique
Salle Adam

À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) révolutionne les industries et redéfinit nos cadres de vie et de travail, le point de rencontre entre l’IA et la vie privée est désormais un enjeu vital. La discussion portera sur les applications pratiques de l’IA tout en soulignant les points essentiels à considérer pour protéger la vie privée. À l’aide d’une série de cas d’application, nos panélistes analyseront comment les organisations peuvent recourir aux technologies de l’IA pour innover et gagner en efficacité sans rien sacrifier du côté de la protection de la vie privée. Nous examinerons diverses applications pour comprendre l’équilibre entre le recours à l’IA et le respect des règlements et des normes éthiques concernant la protection de la vie privée. Soyez des nôtres pour cette réflexion stimulante alliant connaissances théoriques et conseils pratiques, pour une vue d’ensemble de l’utilisation de l’IA de façon responsable et efficace.

Panélistes :
Dominique Payette, Dialogue, Montréal (Québec)
Philip Dawson, Armilla AI, Montréal (Québec)
Abigail Carter-Langford, Conseiller indépendant, Toronto (Ontario)

Animatrice : Jaime Cardy, Dentons, Toronto (Ontario)

15 h 40 - 16 h

PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS et PAUSE-RÉSEAUTAGE
Couloir Adam

16 h - 17 h

SÉANCES SIMULTANÉES 3

SÉANCE 3.1 : Protection de la vie privée des jeunes / intérêt supérieur de l’enfant
Salle Canadienne

La protection de la vie privée des jeunes est de nouveau sur la sellette en 2024, au Canada et ailleurs. Législateurs, organes de réglementation et ONG prennent des mesures pour protéger les jeunes, surtout en ligne. Cela dit, qu’est-ce qu’une organisation responsable est censée faire pour bien faire les choses aujourd’hui comme demain? Les points suivants seront abordés :

• Contexte : les règles et pratiques exemplaires actuelles de protection des renseignements personnels des jeunes au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada
• La suite des choses : ce qui s’en vient dans les lois en la matière au Canada (p. ex. : le projet de loi C-27 et la Loi sur les préjudices en ligne)
• Tendances dans la réglementation sur la protection de la vie privée des jeunes
• Codes et normes de conformité
• Conseils pratiques sur la vérification de l’âge, les systèmes adaptés à l’âge des jeunes et d’autres questions importantes
   

Panélistes :
Valerie Steeves, Université d’Ottawa, Ottawa (Ontario)
Sara Clodman, Association canadienne du marketing, Toronto (Ontario)
Lara Ives, CPVP, Gatineau (Québec)

Animateur : David Young, Toronto (Ontario)

SÉANCE 3.2 : Rien n’est éternel – Le secret professionnel de l’avocat dans les dossiers historiques du gouvernement
Salle Adam

Historiquement parlant, le secret professionnel de l’avocat n’a jamais été périmé. Mais le gouvernement fédéral vient de publier une politique incitant fortement les institutions à user de leur pouvoir discrétionnaire pour ce qui est de communiquer de l’information qui date d’au moins 100 ans. Venez entendre nos panélistes nous parler de l’équilibre à trouver entre la protection du secret professionnel dans la fonction publique et le droit du public canadien d’accéder aux renseignements historiques de nature juridique en possession de l’État.

Panélistes :
Kristina Lillico, Bibliothèque et Archives Canada, Ottawa (Ontario)
Jean Dryden, Dryden Consulting, Toronto (Ontario)

Animatrice : Caroline Maynard, commissaire à l’information du Canada, Gatineau (Québec)

17 h - 19 h

RÉCEPTION ET RÉSEAUTAGE
Couloir Adam

8 h 30 - 13 h

INSCRIPTION

8 h 30 - 9 h

DÉJEUNER CONTINENTAL
Couloir Adam

9 h - 10 h 10

SÉANCES SIMULTANÉES 4

SÉANCE 4.1 : Accès défini ou refusé?
Salle Canadienne

Soyez des nôtres pour une discussion vivante sur le récent arrêt de la Cour suprême du Canada, celle-ci ayant conclu que les lettres de mandat du premier ministre de l’Ontario sont protégées par le secret ministériel (2024 CSC 4). Les exceptions, comme les renseignements confidentiels du Cabinet, le secret professionnel de l’avocat et les conseils et recommandations, sont au cœur même de la liberté d’information au Canada. Les documents concernant les processus et décisions du gouvernement sont une précieuse mine d’information pour le public et leur accès favorise la responsabilisation. Toutefois, les révéler au public peut nuire au fonctionnement de l’État. Écoutez nos experts nous parler des façons de trouver le juste équilibre.

Panélistes : 
Judie Im, ministère du Procureur général, Ontario, Toronto (Ontario)
Ryder Gilliland, DMG Advocates, Toronto (Ontario)
Michael Harvey, commissaire, bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, Victoria (Colombie-Britannique)

Animateur : David Goodis, INQ Law, Toronto (Ontario)

SÉANCE 4.2 : Les nouveaux horizons (canadiens) – Dernières nouvelles sur la mobilité des données et les services bancaires ouverts
Salle Adam

Avec l’entrée en vigueur, en septembre prochain, des droits et obligations en matière de mobilité des données au Québec, l’ère de la mobilité des données canadiennes est là. Nos panélistes discuteront des dernières évolutions en matière de mobilité des données et de services bancaires ouverts, notamment des répercussions sur la protection de la vie privée des particuliers et de ce que les organisations peuvent faire pour en relever les défis uniques. La conférence comprendra des conseils pratiques valables au Canada et à l’étranger au sujet de la loi 25 du Québec, du projet de loi C 27, du Cadre canadien des services bancaires pour les gens et du RGPD.

Panélistes :
Julien Brazeau, Finances Canada, Ottawa (Ontario)
Eduardo Ustaran, Hogan Lovells (Royaune-Uni)
Chantal Bernier, Dentons, Ottawa (Ontario)

Animateur : Dustin Moores, nNovation LLP, Ottawa (Ontario)

10 h 10 - 10 h 30

PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS et PAUSE-RÉSEAUTAGE
Couloir Adam

10 h 30 - 12 h

LE POINT DE VUE DES ORGANES DE RÉGLEMENTATION
Salle Adam

Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée*

Point saillant de chaque conférence, cette séance consiste en une discussion dirigée avec des représentants d’organes de réglementation de partout au pays sur les principaux enjeux de droit de la vie privée et d’accès à l’information.

Panélistes :
Isabelle Gervais, Sous-commissaire, Conformité pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Ottawa (Ontario)
Michael Harvey, commissaire, bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, Victoria (Colombie-Britannique)
Rady Khuong, présidente par intérim de la Commission d’accès à l’information du Québec, Québec (Québec)
Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Toronto (Ontario)
Caroline Maynard, commissaire à l’information du Canada, Ottawa (Ontario)
Sean Murray, Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de Terre-Neuve-et-Labrador, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
Graham Steele, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Nunavut, Iqaluit (Nunavut)

Animatrice : Sinziana Gutiu, présidente sortante de la Section nationale du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC, Vancouver (Colombie-Britannique)

12 h - 12 h 15

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE ET FIN DE LA CONFÉRENCE
Salle Adam

Le prochain président de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC reviendra sur l’année passée et présentera l’année à venir.

Président de la section : Bill Abbott, TELUS, Ottawa (Ontario)

En guise de clôture, les coprésidentes formuleront de brèves observations sur les principaux enjeux et thèmes de la conférence.

Coprésidentes :
Alexis Kerr, Norton Rose Fulbright, Vancouver (Colombie-Britannique)
Suzanne Morin, Sun Life, Ottawa (Ontario) | Montréal (Québec)

12 h 15 - 1 h 30

DÎNER PRÊT À EMPORTER

Les participants sont invités à emporter leur déjeuner pour leur voyage de retour ou, s’ils le souhaitent, à profiter de l'occasion pour nouer des liens avec des collègues autour d'un repas.