BALADO CONTREFACTUEL – Enregistrement en direct

Lieu : Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
340, rue Albert, bureau 1950
Constitution Square, Tour 3
Ottawa (Ontario) K1R 7Y6

INSCRIPTION ET PETIT-DÉJEUNER
Inscription : Corridor de la salle Adam | Petit-déjeuner : Salle Drawing
Commanditaire

MOT DE BIENVENUE ET INTRODUCTION
Salle Adam 

Panélistes :
Neil Campbell, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.,, Toronto (Ontario)
Cassandra Brown, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)

PLÉNIÈRE D’OUVERTURE
La politisation du droit de la concurrence – quelles sont les limites et les conséquences?
Salle Adam

• La politisation de l’antitrust au Canada : comment en sommes-nous arrivés là? Discussion sur les répercussions de l’environnement politique et réglementaire des États-Unis sur les réformes du droit de la concurrence au Canada.

• Discussion sur le rôle du commissaire et du Bureau en tant que « défenseurs » des changements au droit plutôt qu’en tant qu’agents d’application des lois.

• L’utilisation du droit de la concurrence pour répondre aux priorités gouvernementales : prix de l’épicerie, inflation, marché du travail, écoblanchiment… Est-ce le bon outil?

• Les réformes de fond sont-elles motivées par un sentiment populiste à l’égard des refontes et du climat économique actuel? 

• Études de marché : comment ce nouveau pouvoir sera-t-il utilisé et qui aura le plus d’influence pour décider des priorités?

• Discussion sur l’étude de marché relative au secteur du transport aérien (et toute étude subséquente annoncée avant la conférence).
   

Panélistes :
Matthew Chiasson, Bureau de la concurrence, Ottawa (Ontario)
Fiona Schaeffer, Milbank LLP, New York (NY)
Don Guy, GT and Company, Toronto (Ontario)
Julie Soloway, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)

Animateur : Mike Laskey, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)

PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS
Corridor de la salle Adam

SÉANCES EN PETITS GROUPES

SÉANCE 1A : Le droit privé d’action pour les collaborations entre concurrents – qui est le plus susceptible d’en bénéficier, et qui court le plus de risques?
Salle Adam

• Discussion sur les droits privés d’action existants prévus par les articles 36 et 45 à 47 par rapport à ceux qui émergent pour les collaborations civiles entre concurrents aux termes de l’article 90.1.

• Quelles théories du préjudice les demandeurs pourraient-ils faire valoir, et sur quels types de preuves s’appuieront-ils? Comment les défendeurs devront-ils se préparer devant de telles allégations?

• Comment la menace d’un litige privé influencera-t-elle les négociations commerciales?

• Quel sera l’effet des dispositions de permission élargies sur les avantages d’intenter une action en justice, et à qui cela profitera-t-il (ex. : l’intérêt public)? Lesquels des concurrents ou des consommateurs ou des fournisseurs sont les plus susceptibles d’intenter des actions?

• Les modifications apportées à l’article 90.1 ouvrent-elles la porte à des contestations de fusions par des parties privées?
   

Panélistes :
Adam Hirsh, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)
Cathy Beagan Flood, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)
Paul Klippenstein, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)
Reidar Mogerman, CFM Lawyers LLP, Vancouver (Colombie-Britannique)

Animateur : Jon Wall, Goodmans LLP, Toronto (Ontario)
 

SÉANCE 1B : Y a-t-il abus de la disposition sur l’« abus de position dominante » au Canada?
Salle MacDonald

• Discussion sur le nouveau critère à deux volets : que signifiera dans la pratique la combinaison des effets négatifs sur la concurrence et du seuil d’intention?

• Quelles sont les implications des récents changements favorisant les théories du préjudice faisant référence à la dominance conjointe?

• Qu’est-ce qui demeure pertinent dans les décisions antérieures, dont les affaires TREB et VAA?

• Le nouveau critère va-t-il freiner les comportements proconcurrentiels?

• Comment les « performances concurrentielles supérieures » seront-elles définies dans l’évaluation des effets anticoncurrentiels?

• Combinée au droit privé d’action, la disposition modifiée sur l’abus de position dominante donne-t-elle aux entreprises moins efficaces la possibilité d’entrer en concurrence par le biais de litiges stratégiques?
   

Panélistes :
Omar Wakil, Torys S.E.N.C.R.L., Toronto (Ontario)
David Weiskopf, Compass Lexecon, Washington (DC)
Julia York, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP, Washington (DC)

Animateur : David Feldman, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
 

SÉANCE 1C : Sujets brûlants en droit pénal – au Canada et à l’étranger
Salle Renaissance

• Discussion sur les tendances en matière de mesures pénales relatives au non-maraudage et à la fixation des salaires au Canada et ailleurs.

• Les pertes récentes essuyées par le département de la Justice dans des affaires liées au marché du travail, combinées à sa détermination agressive à faire appliquer la loi. À quoi devons-nous nous attendre aux États-Unis? S’agira-t-il d’un modèle adéquat pour le Canada?

• Programme d’immunité ou de clémence – le jeu en vaut-il la chandelle? Ces programmes sont-ils utilisés face aux implications civiles importantes quand il y a aveu de participation à un complot criminel, aux conséquences d’une radiation, etc.?

• Répercussions des décisions fréquentes du Bureau et du SPPC de ne pas engager de poursuites dans les cas de non-clémence.
   

Panélistes :
Pierre-Yves Guay, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)
Lisa Phelan, Morrison Foerster, Washington (D.C.)
Ken Jull, Gardiner Roberts LLP, Toronto (Ontario)

Animatrice : Alysha Manji-Knight, Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, Toronto (Ontario)

DÉJEUNER ET PRÉSENTATIONS DES PRIX
Salle Drawing
Commanditaire

Présentation du Prix commémoratif James H. Bocking
Lauréat du prix: Mark Musselman

DISCOURS LIMINAIRE DU COMMISSAIRE
Salle Drawing

Mot de Matthew Boswell, commissaire de la concurrenceCauserie au coin du feu avec le commissaire

Animatrice : Cassie Brown, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)

PLÉNIÈRE DE L’APRÈS-MIDI
Quels seront les changements apportés à l’examen de fusionnement?
Salle Adam

• Présomptions structurelles et indices de concentration – En quoi l’approche diffère-t-elle de celle d’autres pays? Ex. : présomptions structurelles et indices de concentration dans les lignes directrices américaines pour l’application des dispositions sur les fusionnements.

• Cette présomption permet-elle d’atteindre l’objectif d’augmentation de la productivité et de l’innovation? Peut-il y avoir des fusionnements proconcurrentiels au-delà des 30 %?

• Comment les présomptions structurelles modifieront-elles les stratégies du Bureau de la concurrence, des parties fusionnantes et des plaignants en matière de fusionnement?

• Nouvelles demandes d’injonction « automatique » – comment influencent-elles les accords de délais et la stratégie de litige/clôture?

• Délai de prescription pour l’examen de fusionnement – implications stratégiques pour les avis volontaires (période de trois ans pour les transactions ne pouvant faire l’objet d’un avis).

• La période d’examen prolongée s’applique-t-elle rétroactivement/rétrospectivement (ex. : une fusion sans avis qui a été clôturée il y a 18 mois)?

• Verrons-nous davantage de mesures d’application fondées sur les théories de préjudice relatives au marché du travail?

• L’intensification récente de l’application des lois relatives aux fusions aux États-Unis se transposera-t-elle au Canada? Les lignes directrices américaines sur les fusions auront-elles des répercussions sur les examens au Canada?
   

Panélistes :
Ryan Leenhouts, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)
Margaret Segall, Cravath, Swaine & Moore LLP, New York (NY)
Peter Flynn, Stikeman Ellio, Toronto (Ontario)

Animateur : Dimitri Dimitropoulos, Charles River Associates, Toronto (Ontario)

PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS
Corridor Adam
Commanditaire

SÉANCES EN PETITS GROUPES

SÉANCE 2A : Les dispositions restrictives
Salle MacDonald

• Aperçu des modifications apportées à la Loi sur la concurrence qui s’appliquent aux dispositions restrictives.

• Discussion sur l’enquête du Bureau relative à l’utilisation des dispositions restrictives dans le secteur de l’alimentation – contexte de l’enquête et aperçu des réponses des parties (ex. : demande de révision judiciaire).

• Les implications probables hors du secteur de l’alimentation.

• Comparaison entre l’approche américaine de la règle de raison et le cadre législatif de la Loi sur la concurrence.
   

Panélistes :
Kail J. Jethmalani, Axinn, Veltrop & Harkrider LLP, New York (NY)
David Dueck, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)
Daniel Jensen, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)

Animatrice : Fiona Campbell, CIBC, Toronto (Ontario)
 

SÉANCE 2B : Prévoir de meilleurs recours
Salle Renaissance

• Comment l’introduction d’un agent spécialisé en recours va-t-elle influer sur la négociation des recours?

• Quels sont les problèmes liés au processus de recours, et les processus et cadres existants du Bureau peuvent-ils être une solution?

• Modification de la norme relative aux recours – comment pourra-t-on recréer le paysage concurrentiel antérieur à un fusionnement dans la pratique?

• Comme l’évaluation des recours la plus récente a été publiée en 2011, est-il probable que le Bureau mène d’autres évaluations post-recours prochainement? Comparaisons avec des pays ayant des pratiques d’évaluation post-recours (ex. : l’étude de la FTC de 2017, celle de la CE de 2005, celle de la CMA du R.-U. de 2007).
   

Panélistes :
Shawn Hashmi, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)
Jervis Rodrigues, BDO Canada LLP, Vancouver (Colombie-Britannique)
Ian Li, Torys S.E.N.C.R.L., Toronto (Ontario)

Animateur : Francesco Ducci, Université Western, Toronto (Ontario)
 

SÉANCE 2C : Les nouvelles frontières de la sécurité nationale – Les implications du nouveau régime
Salle Adam
Commanditaire

• Analyse de la liste des secteurs.

• Conseils durant la période de transition vers les nouvelles règles.

• Modification des stratégies de dépôt dans le contexte des périodes d’attente obligatoires préalables à la clôture.

• Préparatifs de la Direction générale de l’examen des investissements étrangers et de la sécurité économique en vue de faire face au volume anticipé de dépôts.

• Comparaison avec les régimes de sécurité nationale qui prolifèrent mondialement.

• Les implications stratégiques du nouveau régime pour les entreprises canadiennes et les investisseurs étrangers.
   

Panélistes :
Matt Dooley, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa (Ontario)
Julian Ovens, Crestview Strategy, Ottawa (Ontario)
Josh Chad, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)

Animatrice : Sandy Walker, Dentons, Toronto (Ontario)

RÉCEPTION 
Fairmont Chateau Laurier : Salle Drawing
Commanditaire

Ouvert à toutes les personnes inscrites.

DÎNER
Musée canadien de la nature : Salon Hatch
Commanditaire

Panéliste : L'honorable David Lametti, ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada

Billets requis.

RÉCEPTION DE RÉSEAUTAGE DES JEUNES JURISTES
Charlotte (Ottawa)
Commanditaire

Ouvert à toutes les personnes inscrites

INSCRIPTION ET PETIT-DÉJEUNER

Inscription : Corridor French
Petit-déjeuner : Salle Laurier

SÉANCES EN PETITS GROUPES

SÉANCE 3A : Table ronde des chercheurs – comment calculer l’« avantage dérivé » d’un comportement anticoncurrentiel?
Salle MacDonald

• Discussion concernant « l’avantage dérivé [du comportement /de l’accord] » – comment pourrait-on / devrait-on / va-t-on le calculer

• Comment ce calcul fonctionnera-t-il en pratique?

• Quelles règles faudra-t-il instaurer pour en favoriser l’utilisation?
   

Panélistes :
Gideon Kwinter, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
David Vaillancourt, Affleck, Greene McMurtry, Toronto (Ontario)
Robert Topel, Université de Chicago, Chicago (IL)
Yoram Beck, Cohen Hamilton Steger & CO, Toronto (Ontario)
Linda Visser, Siskinds Law Firm, London (Ontario)

Animateur : Andrea Roulet, Slater Vecchio LLP, Vancouver (Colombie-Britannique)
 

SÉANCE 3B : Atelier sur les présomptions structurelles – comment calculer la concentration et définition du marché
Salle Renaissance

• Brève mise à niveau sur les présomptions structurelles et les niveaux de l’indice de concentration dans les nouvelles modifications (description de l’IHH, exemples illustratifs des types de concentration qui satisferont à la norme).

• Avec les nouvelles présomptions structurelles, la définition du marché deviendra-t-elle le principal champ de bataille des affaires de fusionnement?

• Discussion sur les différentes approches de la définition du marché – L’approche SSNIP est-elle appropriée dans tous les cas? Dans quels cas est-elle inadéquate?

• Comment des notions similaires de présomption structurelle/d’indice de concentration ont-elles été interprétées ou appliquées aux États-Unis? Quelle forme le débat sur la définition du marché a-t-il prise ces dernières années dans les cas d’application de la loi?

• Quelles leçons le Canada peut-il tirer de l’application et de l’interprétation de la législation aux États-Unis?
   

Panélistes :
Markus Von Wartburg, Analysis Group, Montréal (Québec)
Emrys Davis, Bennet Jones LLP, Toronto (Ontario)
Pauline Kennedy, Bates White, Washington (D.C.)
Matthew Strathearn, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)

Animatrice : Robin Spillette, Fasken, Toronto (Ontario)
 

SÉANCE 3C : Sujets brûlants en commercialisation trompeuse
Salle de bal

• Discussion sur les modifications relatives à l’écoblanchiment apportées par le projet de loi C-59. Quelle norme doit être utilisée pour appuyer les déclarations environnementales? Quels types de « normes reconnues à l’échelle internationale » seront acceptés?

• Les modifications vont-elles freiner les engagements en matière de durabilité?

• Quels types de déclarations préoccupent le plus le Bureau? Quel degré de généralisation/précision faut-il pour susciter l’attention des autorités?

• Leçons tirées de la procédure de mise à exécution engagée par le Bureau à l’encontre de Cineplex.

• Rôle du contenu généré par l’IA et de l’hypertrucage dans les enquêtes relatives aux pratiques commerciales trompeuses – le Bureau constate-t-il une augmentation des plaintes? Comment aborde-t-il cette nouvelle réalité?

• Comment le nouveau droit d’action privé influencera-t-il l’application de ces dispositions?
   

Panélistes :
Josephine Palumbo, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)
Joey Zukran, LPC Avocats, Montréal (Québec)
Jonathan Bitran, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)

Animateur : à confirmer

PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS 
Corridor French

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE
Débat entre mentors et mentorés
Salle de bal

Débat en équipe mentor-mentoré. Trois thèmes, six intervenants. La « Vieille garde » contre les « Étoiles montantes ».

Sujets possibles :

• Le Bureau devrait qualifier comme étant non complexes toutes les fusions entraînant une part de marché inférieure à 30 %.

• Le Bureau devrait laisser les plaintes relatives à l’écoblanchiment aux parties privées cherchant à obtenir des droits d’accès plutôt que d’affecter des ressources.

• La mise en œuvre du projet de loi C-59 nuira à la croissance de l’économie canadienne.

Panélistes :
Camila Maldi, Dentons, Toronto (Ontario)
Adam S. Goodman, Dentons, Toronto (Ontario)
Denes Rothschild, Borden Ladner Gervais LLP, Toronto (Ontario)
Mohit Sethi, Borden Ladner Gervais LLP, Toronto (Ontario)
Joshua Krane, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l., Ottawa (Ontario)
Seema Sidhu, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
Umang Khandelwal, Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, Toronto (Ontario)
Chanakya Sethi, Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, Toronto (Ontario)

Animatrice : Reba Nauth, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)

DÉJEUNER-CAUSERIE DES FEMMES EN DROIT DE LA CONCURRENCE
Droit de la concurrence et crise climatique : Il est temps d'agir pour les gens et la planète
Salle de bal

Une discussion franche avec Catherine McKenna sur son parcours d'avocate en droit de la concurrence à ministre de l'Environnement et du Changement climatique, puis diplomate climatique, ainsi que sur les possibilités et les défis, y compris en matière de droit de la concurrence, pour inciter les gens et les marchés à participer à la lutte contre le changement climatique.

Catherine McKenna est la fondatrice et directrice générale de Climate and Nature Solutions, ancienne ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre de l'Infrastructure du Canada. Elle est présidente du Groupe d'experts de haut niveau du Secrétaire général des Nations Unies sur les engagements des entités non étatiques en faveur du zéro émission nette. Elle est également la fondatrice de Women Leading on Climate et est chercheuse invitée distinguée à la Columbia Climate School ainsi que professeure invitée en pratique au Grantham Research Institute de la London School of Economics.

Panéliste : L'honorable Catherine McKenna