Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi
Programme
Présentée conjointement par
la Section du droit administratif de l’ABC et la Section du droit du travail et de l’emploi de l’ABC
COMPLET
29 et 30 novembre 2024 | Fairmont Château Laurier
1 rue rideau | Ottawa (Ontario)
Examen des récentes tendances et des nouveaux enjeux en droit administratif et en droit du travail et de l’emploi
Soyez des nôtres les 29 et 30 novembre au fabuleux Hôtel Chateau Laurier pour la conférence annuelle présentée conjointement par la Section de l’ABC du droit administratif et la Section de l’ABC du droit du travail et de l’emploi.
Nous avons préparé un programme exceptionnel, mettant en vedette les plus récentes évolutions affectant les clients et la pratique, et nous ressuscitons des éléments de prédilection comme le point annuel en matière de droit administratif et un récapitulatif annuel dans le domaine du droit du travail et de l’emploi.
IMPORTANT: La traduction simultanée ne sera offerte que pour les sessions indiquées ci-dessous. Pour des raisons de santé et de sécurité, l'ABC NE FOURNIRA PAS DE CASQUES. Veuillez vous assurer de fournir vos propres casques et appareils personnels.
Veuillez noter qu'il n'y aura pas d'enregistrement ou de transmission en direct.
Le programme est sujet à des modifications
JOUR 1 - vendredi 29 novembre 2024
| HEURE |
ÉVÉNEMENT |
| 7 h 30 – 8 h 30 |
Inscription et déjeuner
Couloir Adam
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| 8 h 30 – 8 h 35 |
Discours d’ouverture
Salle Adam
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| 8 h 35 – 9 h 15 |
Séance plénière :
Bilan de l’année en droit administratif
Salle Adam
Le professeur Paul Daly est de retour avec son bilan annuel des décisions les plus importantes et les plus intéressantes de l’année écoulée en droit administratif.
Panéliste :
Paul Daly, Université d’Ottawa, Ottawa (Ontario)
Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée *
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| 9 h 15 – 10 h 15 |
Séance plénière :
L’autonomie gouvernementale par rapport à l’autonomie administrative, le croisement du droit administratif, du droit du travail et de la vérité et réconciliation
Salle Adam
La vérité et réconciliation continue de façonner tous les domaines du droit. Ce groupe de spécialistes examinera l’autonomie gouvernementale par rapport à l’autonomie administrative, ainsi que la vérité et réconciliation et sur la manière dont ces concepts se manifestent dans les contextes du droit administratif et du droit du travail.
Panélistes :
David Taylor, Conway Baxter Wilson s.r.l., Ottawa (Ontario)
Julian Falconer, Falconer LLP, Toronto (Ontario)
Nicole O’Byrne, University of New Brunswick, Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Andrea Menard, Universite de l'Alberta, Edmonton (Alberta)
Animateur : Michael Macdonald, McKercher LLP, Saskatoon (Saskatchewan)
Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée *
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| 10 h 15 – 10 h 30 |
Pause
Couloir Adam
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| 10 h 30 – 12 h |
Séances simultanées (droit du travail et droit de l’emploi)
Les nouvelles nationales
Salle MacDonald
Cette séance sera axée sur divers changements importants à travers le pays. Les sujets au programmer comprendront ce qui suit :
- Préavis raisonnable
- Interdiction de recourir à des travailleuses et travailleurs de remplacement
- Dispositions de résiliation
- Nouvelles en matière législative dans les domaines du droit de l’emploi et du travail
- Transparence salariale
Notre groupe de spécialistes examinera ces développements législatifs et jurisprudentiels, ainsi que d’autres, survenus depuis 2023.
Panélistes :
Marc Mancini, Marc Mancini arbitrage & médiation inc, Montréal (Québec)
John MacCormick, Pink Larkin avocat, Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Diane Laranja, Filion Wakely Thorup Angeletti LLP, Toronto (Ontario)
Eric Brandt, PortaLaw, Vancouver (Colombie-Britannique)
Animateur : Nancy Paradis, Justice Canada, Ottawa (Ontario)
Séances simultanées (admin.)
Joyeux 25e anniversaire Baker!
Salle Adam
Une discussion sur les approches actuelles et potentielles en matière d’équité procédurale, notamment l’application et les limites des processus tenant compte des traumatismes.
Panélistes :
Sania Chaudhry, Forte Workplace Law, Calgary (Alberta)
Sharry Aiken, Queen's University, Kingston (Ontario)
Sheena Scott, Office of the Children's Lawyer, Toronto (Ontario)
Animateur : Léa Bou Karam, Justice Canada, Ottawa (Ontario)
Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée *
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| 12 h – 13 h 30 |
Dîner de réseautage
Salle Adam
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| 13 h 30 – 15 h |
Séances simultanées (droit du travail et droit de l’emploi)
« sujets brûlants » Après-emploi : perspectives transfrontalières
Salle Adam
Cette séance portera sur le paysage de l’après-emploi en Amérique du Nord, y compris les ententes de non-divulgation, les dispositions restrictives et les accords de règlement du point de vue canadien et américain.
Panélistes :
Raphaël Levy, Levy Tsotsis, Montréal (Québec)
Eric Tate, Morrison Foerster, San Francisco (Californie)
Joseph Ahmad, Ahmad, Zavitsanos & Mensing, Houston (Texas)
Allyson Fischer, Mathews, Dinsdale & Clark LLP, Toronto (Ontario)
Animatrice : Caroline Spindler, Mathews, Dinsdale & Clark LLP, Halifax (Nouvelle-Écosse)
Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée *
Séances simultanées (admin.)
Le droit administratif et la Charte – Commission scolaire et l’obligation Doré : la déférence est-elle mise en péril?
Salle MacDonald
Commanditaire
Cette séance examinera si les décideurs administratifs doivent désormais être des spécialistes de la Charte soucieux des implications de la décision Commission scolaire.
Panélistes :
Mark Mancini, Thompson Rivers University, Kamloop (Colombie-Britannique)
Ewa Krajewska, Henein Hutchinson Robitaille LLP, Toronto (Ontario)
Alyssa Tomkins, Gowling WLG, Ottawa (Ontario)
Animateur : Jean-Simon Schoenholz, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l., Ottawa (Ontario)
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| 15 h – 15 h 15 |
Pause
Couloir Adam
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| 15 h 15 – 16 h 45 |
Séance plénière :
Les limites de la liberté d’expression pour le personnel et les professionnels – Implications relatives au droit du travail et à la réglementation professionnelle
Salle Adam
Avec l’augmentation des questions controversées à l’échelle mondiale et de l’échange d’information, notamment par le biais des médias sociaux, il est plus facile que jamais d’exprimer publiquement ses opinions et ses réflexions. Où est la limite lorsqu’il s’agit d’exprimer son point de vue en milieu de travail? Quand et comment les propos tenus par une personne hors du milieu de travail peuvent-ils avoir une incidence sur son emploi? Comment les professionnels réglementés concilient-ils leurs points de vue personnels et leurs obligations professionnelles? Cette séance abordera ces questions et bien d’autres encore.
Panélistes :
Zimra Yetnikoff, Ordre des psychologues et des analystes du comportement de l’Ontario, Toronto (Ontario)
Jill Houlihan, Pink Larkin Avocats, Halifax (Nouvelle-Écosse)
Julius Grey, Grey Casgrain s.e.n.c., Montréal (Québec)
David Jacobs, Watson Jacobs Bosnick LLP, Toronto (Ontario)
Stephen Torscher, Carbert Waite LLP, Calgary (Alberta)
Animatrice : Patricia Harper, Keel Cottrelle LLP, Toronto (Ontario)
Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée *
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| 16 h 45 – 18 h 30 |
Réception de réseautage
Commanditaire
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JOUR 2 : samedi 30 novembre 2024
| HEURE |
ÉVÉNEMENT |
| 8 h – 9 h |
Déjeuner
Couloir Adam
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| 9 h – 10 h 30 |
Causerie informelle avec la juge Moreau
Salle Adam
C’est avec enthousiasme que nous accueillons la juge Mary T. Moreau dans le cadre d’une autre partie à succès de la Conférence, soit la causerie informelle annuelle avec une ou un juge de la Cour suprême du Canada. Cette année, la discussion sera animée par La juge Audrey Boctor.
Panéliste : L’honorable Mary T. Moreau, Cour suprême du Canada, Ottawa (Ontario)
Animatrice : La juge Audrey Boctor, Cour supérieur du Québec, Montréal (Québec)
Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée *
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| 10 h 30 – 10 h 45 |
Pause
Couloir Adam
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| 10 h 45 – 12 h 15 |
« Sujets brûlants » en droit administratif
Salle Adam
Joignez-vous à nous dans le cadre d’un échange franc sur le passé et l’avenir du droit administratif. Nos panélistes aborderont les sujets les plus brûlants relatifs au droit administratif et donneront leur avis sur les prochains champs de bataille en la matière. Il sera notamment question du contrôle judiciaire des mesures législatives subordonnées.
Panélistes :
David Jones, de Villars Jones LLP, Edmonton (Alberta)
Pam Hrick, Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes, Toronto (Ontario)
Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée *
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| 12 h 15 – 12 h 30 |
Remise des du concours de dissertation et mot de la fin
Salle Adam
Lauréat du concours de dissertation en droit du droit du travail et de l'emploi: Sophie Chase
Tough Luck: The Failures of British Columbia Human Rights Legislation in the Arena of Workplace Family Status Discrimination
Lauréat du prix commémoratif Paul–Smith: Derek Wu
Deference of More Deference? — Reviewing Regulations after Vavilov
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