Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi
Programme
Présentée conjointement par
la Section du droit administratif de l’ABC et la Section du droit du travail et de l’emploi de l’ABC
29 et 30 novembre 2023 | Fairmont Château Laurier
1 rue rideau | Ottawa (Ontario)
Examen des récentes tendances et des nouveaux enjeux en droit administratif et en droit du travail et de l’emploi
Le programme est sujet à des modifications
JOUR 1 - vendredi 29 novembre 2023
| HEURE |
ÉVÉNEMENT |
| 7 h 30 – 8 h 30 |
Inscription et déjeuner
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| 8 h 30 – 8 h 35 |
Discours d’ouverture
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| 8 h 35 – 9 h 15 |
Séance plénière :
Bilan de l’année en droit administratif
Le professeur Paul Daly est de retour avec son bilan annuel des décisions les plus importantes et les plus intéressantes de l’année écoulée en droit administratif.
Panéliste :
Paul Daly, Chaire de recherche de l’Université en droit administratif et gouvernance, Université d’Ottawa, Ottawa (Ontario)
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| 9 h 15 – 10 h 15 |
Séance plénière :
L’autonomie gouvernementale par rapport à l’autonomie administrative, le croisement du droit administratif, du droit du travail et de la vérité et réconciliation
La vérité et réconciliation continue de façonner tous les domaines du droit. Ce groupe de spécialistes examinera l’autonomie gouvernementale par rapport à l’autonomie administrative, ainsi que la vérité et réconciliation et sur la manière dont ces concepts se manifestent dans les contextes du droit administratif et du droit du travail.
Panélistes :
David Taylor
Julian Falconer
Nicole O’Byrne, professeur
Animateur : Michael Macdonald, avocat, McKercher LLP, Saskatoon (Saskatchewan)
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| 10 h 15 – 10 h 30 |
Pause
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| 10 h 30 – 12 h |
Séances simultanées (droit du travail et droit de l’emploi)
Les nouvelles nationales
Cette séance sera axée sur divers changements importants à travers le pays. Les sujets au programmer comprendront ce qui suit :
- Préavis raisonnable
- Interdiction de recourir à des travailleuses et travailleurs de remplacement
- Dispositions de résiliation
- Nouvelles en matière législative dans les domaines du droit de l’emploi et du travail
- Transparence salariale
Notre groupe de spécialistes examinera ces développements législatifs et jurisprudentiels, ainsi que d’autres, survenus depuis 2023.
Panélistes :
Marc Mancini
John MacCormick
Diane Laranja
Animateur : Nancy Paradis
Séances simultanées (admin.)
Joyeux 25e anniversaire Baker!
Une discussion sur les approches actuelles et potentielles en matière d’équité procédurale, notamment l’application et les limites des processus tenant compte des traumatismes.
Panélistes :
David Jacobs
Sania Chaundhry
Animateur : Léa Bou Karam
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| 12 h – 13 h 30 |
Dîner de réseautage
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| 13 h 30 – 15 h |
Séances simultanées (droit du travail et droit de l’emploi)
« sujets brûlants » Après-emploi : perspectives transfrontalières
Cette séance portera sur le paysage de l’après-emploi en Amérique du Nord, y compris les ententes de non-divulgation, les dispositions restrictives et les accords de règlement du point de vue canadien et américain.
Panélistes :
Raphaël Levy
Eric Tate
Joseph Ahmad
Allyson Fischer
Animatrice : Caroline Spindler
Séances simultanées (admin.)
Le droit administratif et la Charte – Commission scolaire et l’obligation Doré : la déférence est-elle mise en péril?
Cette séance examinera si les décideurs administratifs doivent désormais être des spécialistes de la Charte soucieux des implications de la décision Commission scolaire.
Panélistes :
Mark Mancini
Ewa Krajewska
Alyssa Thomkins
Animateur : Jean-Simon Schoenholtz
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| 15 h – 15 h 15 |
Pause
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| 15 h 15 – 16 h 45 |
Séance plénière :
Les limites de la liberté d’expression pour le personnel et les professionnels – Implications relatives au droit du travail et à la réglementation professionnelle
Avec l’augmentation des questions controversées à l’échelle mondiale et de l’échange d’information, notamment par le biais des médias sociaux, il est plus facile que jamais d’exprimer publiquement ses opinions et ses réflexions. Où est la limite lorsqu’il s’agit d’exprimer son point de vue en milieu de travail? Quand et comment les propos tenus par une personne hors du milieu de travail peuvent-ils avoir une incidence sur son emploi? Comment les professionnels réglementés concilient-ils leurs points de vue personnels et leurs obligations professionnelles? Cette séance abordera ces questions et bien d’autres encore.
Panélistes :
Zimra Yetnikoff
Jill Houlihan
Julius Grey
Animatrice : Patricia Harper
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| 16 h 45 – 18 h 30 |
Réception de réseautage
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JOUR 2 : samedi 30 novembre 2023
| HEURE |
ÉVÉNEMENT |
| 8 h – 9 h |
Déjeuner
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| 9 h – 10 h 30 |
Causerie informelle avec la juge Moreau
C’est avec enthousiasme que nous accueillons la juge Mary T. Moreau dans le cadre d’une autre partie à succès de la Conférence, soit la causerie informelle annuelle avec une ou un juge de la Cour suprême du Canada. Cette année, la discussion sera animée par Audrey Boctor d’IMK avocats.
Panéliste : L’honorable Mary T. Moreau, Cour suprême du Canada, Ottawa (Ontario)
Animatrice : Audrey Boctor, associée, IMK Avocats, Montréal (Québec)
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| 10 h 30 – 10 h 45 |
Pause
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| 10 h 45 – 12 h 15 |
« Sujets brûlants » en droit administratif
Joignez-vous à nous dans le cadre d’un échange franc sur le passé et l’avenir du droit administratif. Nos panélistes aborderont les sujets les plus brûlants relatifs au droit administratif et donneront leur avis sur les prochains champs de bataille en la matière. Il sera notamment question du contrôle judiciaire des mesures législatives subordonnées.
Panélistes :
David Jones
Pam Hrick
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| 12 h 15 – 12 h 30 |
Remise des du concours de dissertation et mot de la fin
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