17 à 18 octobre 2024 | 8 h 30 - 16 h 45
Fairmon Banff Springs | 405 avenue Spray
Banff (Alberta)
18e Conférence nationale annuelle de l’ABC sur le droit de l’insolvabilité
Programme
Joignez-vous à nous les 17 et 18 octobre 2024 pour la 18e Conférence annuelle de l’ABC sur le droit de l’insolvabilité au Fairmont Banff Springs, un hôtel emblématique situé dans le plus ancien parc national du Canada à Banff, en Alberta.
Ne manquez pas cette occasion unique de bénéficier des perspectives de juristes, de fiduciaires, de banquiers et banquières et de juges des quatre coins du pays sur les évolutions récentes en droit de l’insolvabilité, et de renouer avec des collègues et des connaissances. Nos groupes de spécialistes partageront leurs connaissances sur les sujets d’actualité suivants :
- les tendances en matière de litiges dans les procédures qui traitent des questions d’insolvabilité;
- la triple-comparution des cas d’insolvabilité à la Cour suprême du Canada;
- le chemin cahoteux que connaissent aujourd’hui les ordonnances de dévolution inversée.
La conférence proposera également un panel de jurisprudence transcanadienne et des informations importantes sur des leçons tirées d’affaires d’insolvabilité très médiatisées depuis la conférence de l’année dernière.
Programme (sous réserve de modification)
| HEURE |
ÉVÉNEMENT |
| 17 h – 18 h 30 |
Réception d’ouverture
Hôtel Fairmont, Salle Mount Stephen
Commanditaire
|
| 18 h 30 - 19 h |
Remise du Prix d’excellence pour l’ensemble de ses réalisations à l’honorable Karen M. Horner, Cour du banc du Roi de l’Alberta, Calgary (Alberta)
Présentateur : L’honorable juge Christopher D. Simard, Cour du banc du Roi de l’Alberta, Calgary (Alberta)
Un billet est inclus dans la participation à la conférence. Il est possible d’acheter des billets d’invités et invitées supplémentaires.
|
| HEURE |
ÉVÉNEMENT |
| 8 h 15 – 9 h 15 |
Inscription et déjeuner
Commanditaire
|
| 9 h – 9 h 15 |
Discours d’ouverture
Conférencier :
James Reid, associé, Miller Thomson S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary (Alberta)
Carole J. Hunter, avocate, DLA Piper (Canada) S.E.N.C.R.L., S.R.L., Calgary (Alberta)
|
| 9 h 15 - 10 h |
SÉANCE 1 : Cour suprême du Canada : aperçu de trois cas d’insolvabilité devant la CSC
Commanditaire
Les affaires d’insolvabilité sont rarement entendues par la Cour suprême du Canada, mais en décembre 2023, la Cour a entendu des décisions portant sur l’attribution d’un acte à une société, des fraudes à la Ponzi et des sanctions administratives. Joignez-vous à ce groupe qui alors qu’il discute des motifs pour lesquels ces affaires ont été portées devant la plus haute cour du Canada, émet des prédictions sur les résultats (et commente peut-être même les décisions finales) et donne des renseignements généraux sur la façon d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada.
Panélistes :
Natasha MacParland, associée, Davies Ward Philips & Vineberg S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)
Alan Merskey, associé, Cassels Brock & Blackwell S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)
William Roberts, associé, Lawson Lundell S.E.N.C.R.L./s.r.l., Vancouver (Colombie-Britannique)
Animateur : Ryan Algar, associé, Burnet Duckworth & Palmer S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary (Alberta)
|
| 10 h – 10 h 45 |
SÉANCE 2 : Litiges dans les tribunaux de commerce : tendances relatives au traitement des litiges avec les débiteurs dans les procédures d’insolvabilité
Depuis les affaires Mundo Media Ltd. (Re), 2022 ONCA 607 et Peace River Hydro Partners c. Petrowest Corp., 2022 CSC 41, il est généralement admis que les tribunaux de l’insolvabilité ont compétence pour entendre divers litiges dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité. La question demeure de savoir quel est le processus approprié pour résoudre ces litiges, soit par un processus sommaire, soit par un procès en règle.
Au courant de la dernière année, nous avons vu les tribunaux de commerce utiliser diverses procédures pour traiter les litiges dans les procédures d’insolvabilité, en fonction des questions en litige et des circonstances entourant la procédure d’insolvabilité
Panélistes :
Gunnar Benediktsson, associé, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary (Alberta)
Kibben Jackson, Fasken, Vancouver (Colombie-Britannique)
Stephanie Noonan, avocate, Hickson Noonan, Québec (Québec)
Adam J. Williams, associé, Bennett Jones S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary (Alberta)
Animateur : Samuel Perron, associé, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L./s.r.l., Québec (Québec)
|
| 10 h 45 – 11 h |
Pause matinale
|
| 11 h – 12 h 30 |
SÉANCE 3 : Le point annuel sur les activités transcanadiennes
Commanditaire
Une fois de plus, un prestigieux groupe composé de juristes spécialistes de l’insolvabilité provenant de tout le Canada présente et aborde la jurisprudence la plus récente et la plus importante d’un océan à l’autre.
Panélistes : Colin Boyd, associé, McInnes Cooper S.E.N.C.R.L./s.r.l., Halifax (Nouvelle-Écosse)
Jack M. Little, sociétaire, Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., Montréal (Québec)
Matilda Lici, associée, Aird & Berlis S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)
Kaitlin Ward, sociétaire, MLT Aikins S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary (Alberta)
Valerie Cross, associée, Dentons Canada LLP, Vancouver (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario)
Animateur : Jeremy Nemers, associé, Aird & Berlis S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)
|
| 12 30 – 14 h |
DÉJEUNER
|
| 14 h – 14 45 |
SÉANCE 4 : Le point de vue des juges : sujets d’actualité et conseils pratiques
Des juges de tout le pays vous parlent des tendances et des progrès récents en matière de droit de l’insolvabilité. Ne manquez pas cette occasion d’écouter directement les juges donner des conseils pratiques et des renseignements sur :
- les ordonnances rendues en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, y compris les ordonnances de redressement du premier jour et les ordonnances de dévolution inversée;
- le recours aux autres mécanismes de règlement des litiges ordonnés par les tribunaux dans les procédures d’insolvabilité;
- les défis transfrontaliers qui se posent aussi bien pour les juges que pour les juristes.
Panélistes :
L’honorable juge Michael J. Lema, Cour du banc du Roi de l’Alberta
L’honorable juge Allisen Rothery, Cour du banc du Roi de la Saskatchewan
Animateur : Ilia Kravtsov, sociétaire, Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., Montréal (Québec)
|
| 14 h 45 – 15 h 30 |
SÉANCE 5 : Analyse rétrospective de la restructuration de Wallace & Carey inc. et coll.
Joignez-vous à notre groupe de spécialistes pour explorer en profondeur les détails, les questions et les résultats d’une restructuration au titre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) qui s’est fait ressentir par des parties prenantes de tout le pays . Au menu : le traitement des réclamations découlant de taxes provinciales ou territoriales impayées sur le tabac, les mesures d’exécution extrajudiciaire prises par les fournisseurs et la clientèle, et une opération de restructuration inhabituelle.
Panélistes :
Evan Cobb, associé, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)
Jason Knight, directeur général, KSV Restructuring inc., Calgary (Alberta)
Edmond Lamek, associé, DLA Piper (Canada) S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)
James Reid, associé, Miller Thomson S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary (Alberta)
Animateur : Jeffrey Oliver, associé, Cassels Brock & Blackwell S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary (Alberta)
|
| 15 h 30 – 15 h 45 |
Pause de l’après-midi
|
| 15 h 45 – 16 h 30 |
SÉANCE 6 : Ordonnances de dévolution inversée (ODI) : l’extraordinaire est-il devenu ordinaire?
Bien que le recours à une ODI soit toujours censé être extraordinaire, son utilisation devient de plus en plus courante. Dans la mesure où l’ODI est généralement utilisée lorsque la transaction serait difficile à réaliser dans une autre structure, le groupe de spécialistes se demande si les ODI sont utilisées plus par opportunisme que par nécessité, et si le droit de vote des créanciers dans une procédure menée au titre de la LACC n’est pas bafoué beaucoup trop facilement.
Panélistes :
Corey Geenen, associée, Ernst & Young inc., Montréal (Québec)
Emma Newbery, sociétaire, Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., Vancouver (Colombie-Britannique)
Alexis Teasdale, associée, Lawson Lundell S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary (Alberta)
Animatrice : Carole J. Hunter, avocate, DLA Piper (Canada) S.E.N.C.R.L., S.R.L., Calgary (Alberta)
|
| 16 h 30 – 16 h 45 |
Discours de clôture
Panéliste :
James Reid, associé, Miller Thomson S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary (Alberta)
Carole J. Hunter, avocate, DLA Piper (Canada) S.E.N.C.R.L., S.R.L., Calgary (Alberta)
|
| 16 h 45 |
Réception de clôture
Commanditaire
|
|
