INSCRIPTION ET DÉJEUNER CONTINENTAL
Hôtel Westin, 4^e étage, hall du gouverneur général

MOT DE BIENVENUE ET INTRODUCTION
Hôtel Westin, gouverneur général 2 et 3

Coprésidentes :
Alexis Kerr, Norton Rose Fulbright, Vancouver (Colombie-Britannique)
Suzanne Morin, Sun Life, Montréal (Québec)

NOUVELLES INTERNATIONALES
Hôtel Westin, gouverneur général 2 et 3
Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée

Un service d’interprétation simultanée sera offert pour cette séance. Notre séance annuelle sur les nouvelles internationales est incontournable. Les panélistes donnent de très précieux conseils aux organisations canadiennes présentes à l’étranger. Le projet de loi C-27 du Canada s’est inspiré de ce qui se fait en Europe, et vu la frontière commune entre le Canada et les États-Unis, nos programmes de protection de la vie privée doivent souvent fonctionner de concert avec ceux de notre principal partenaire commercial. Ne ratez pas cette séance si vous voulez rester au courant des nouvelles internationales.

Panélistes :
Gary Kibel, Davis & Gilbert LLP, New York (New York)
Christoph Ritzer, Norton Rose Fulbright LLP, Francfort (Europe)

Animateur : Timothy M. Banks, nNovation LLP, Ottawa (Ontario)

PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS ET PAUSE-RÉSEAUTAGE
Hôtel Westin, 4^e étage, hall du gouverneur général

NOUVELLES PROVINCIALES – Droit de la vie privée et de l’accès à l’information
Hôtel Westin, gouverneur général 2 et 3
Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée

Un service d’interprétation simultanée sera offert pour cette séance, qui vous offre l’occasion d’apprendre les principales évolutions ayant marqué les 12 derniers mois en matière de droit de la vie privée et d’accès à l’information à l’échelle provinciale. Que vous soyez spécialiste ou nouveau venu dans ce domaine du droit, nos panélistes vous feront profiter de leur expertise dans leurs réflexions sur les décisions récentes des tribunaux et des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée pour vous aider à comprendre les grandes tendances.

Panéliste :
Sean Murray, Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de Terre-Neuve-et-Labrador, St-John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
Lorne Randa, Brownlee LLP, Edmonton (Alberta)

Animatrice : Vipal Jain, WeirFoulds LLP, Toronto (Ontario)

5 MIN – Pour le changement de panéliste

NOUVELLES FÉDÉRALES – Droit de la vie privée et de l’accès à l’information
Hôtel Westin, gouverneur général 2 et 3
Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée

Un service d’interprétation simultanée sera offert pour cette séance. Apprenez les dernières évolutions dans la jurisprudence ayant trait aux recours collectifs en droit de la vie privée et de l’accès à l’information. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada vous présentera les conseils et activités de l’heure, y compris la jurisprudence des affaires en lien avec la LPRPDE dont le Commissariat s’est occupé.

Panélistes :
Alex Cameron, Fasken, Vancouver (Colombie-Britannique)
Michael Maguire, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Gatineau (Québec)

Animateur : David Davis, Davis Cyber Law, Winnipeg, MAN.)

DÎNER AVEC LE LAURÉAT DU CONCOURS DE DISSERTATION ET LA CONFÉRENCIÈRE PRINCIPALE
Hôtel Westin, gouverneur général 2 et 3

12 h 35 – Lauréat du concours de dissertation : Keita Szemok-Uto, Halifax (Nouvelle-Écosse), pour sa dissertation intitulée « We Are Not Ready for Deepfakes »12 h 45 – Conférencière principale : Jessica Gan Lee, responsable des services juridiques en droit de la vie privée, OpenAI, San Francisco (Californie)

SÉANCE SIMULTANÉE 1

SÉANCE 1.1 : Droit de la vie privée – Analyse détaillée du projet de loi C-27
Hôtel Westin, gouverneur général 2 et 3

Le projet de loi C-27 touchant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPRPDE) marquera un changement générationnel dans le droit canadien de la vie privée s’il est adopté au Parlement. Mais s’agira-t-il du changement dont nous avons besoin? Assistez à cette séance pour réfléchir sur les principales notions en jeu dans cette loi :

• Avis et consentement – s’agit-il encore des bonnes bases du droit de la vie privée à une époque où la complexité technologique échappe au commun des mortels?
• Surveillance des tribunaux : cause de retards inutile ou essentielle à l’équité?
• Modifications proposées par le Commissaire : pertinentes, difficiles ou problématiques?
• Que signifie vraiment le terme « droit fondamental » pour le droit de la vie privée dans le secteur privé?
• Le droit privé d’action : un droit habilitant les particuliers ou une solution créant un problème?
• Quelles seront les conséquences d’interdire la collecte de renseignements personnels sans consentement « en vue d’influencer le comportement ou les décisions de l’individu »?
• Cette loi sera-t-elle un gage d’harmonie avec l’Union européenne?

Panélistes :
Lyndsay Wasser, McMillan LLP, Toronto (Ontario)
David Elder, Stikeman Elliott, Ottawa (Ontario)
John Lawford, Le centre pour la défence de l'intérêt public, Ottawa (Ontario)
Animatrice : Chantal Bernier, Global Privacy and Cybersecurity Group (groupe de protection de la vie privée et sécurité), Dentons, Ottawa (Ontario) 

SÉANCE 1.2 : Analyse détaillée de la réforme de l’accès à l’information
Hôtel Westin, gouverneur général 1

Le droit de l’accès à l’information ne cesse d’évoluer depuis sa genèse, et il est peut-être temps de le refondre pour le moderniser. La réalité est que les organismes publics ont vu une augmentation du nombre de documents en leur possession et du nombre de demandes reçues chaque année. Il en est résulté des défis pour ces organismes et les organes de réglementation quant au traitement et à l’examen des demandes d’accès à l’information. Cette séance vise à réfléchir sur les principaux problèmes d’accès à l’information et les réformes qui donneraient aux organismes publics et aux organes de réglementation les outils nécessaires pour bien rectifier la situation. Il y aura une discussion sur la prise de décision concernant les délais de réponse des organismes publics, le traitement des demandes rédigées en termes généraux, les frais de traitement des demandes, et enfin, les demandes frivoles ou vexatoires et les demandeurs importuns ou mal intentionnés.
Conférencière :
Allison Knight, Commissariat à l’information du Canada, Ottawa (Ontario)
Jason Woywada, directeur général, Freedom of Information and Privacy Association, Vancouver (Colombie-Britannique)
Animateur : Lorne Randa, Brownlee LLP, Edmonton (Alberta)

5 MIN – Changement de séances simultanées et de panélistes

SÉANCES SIMULTANÉES 2

SÉANCE 2.1 : Pionnière du droit de la vie privée : rétrospective anniversaire de la Loi 25 du Québec
Hôtel Westin, gouverneur général 2 et 3
Maintenant que cette loi a été promulguée, les organisations travaillent dur pour s’y conformer. Tout le monde veut respecter le nouveau cadre et en bénéficier, mais des questions légitimes demeurent partout : organisations, particuliers, organes de réglementation et décideurs. Maintenant que la plupart des dispositions de la Loi 25 sont en vigueur, certaines observations peuvent être faites quant à son application et aux incertitudes qui demeurent. Cette séance se veut l’occasion de partager les observations et d’amorcer une discussion sur les principales questions mises de l’avant par le législateur du Québec depuis deux ans, en particulier dans les domaines d’incertitude.
Panélistes :
Antoine Guilmain, Gowling WLG, Montréal (Québec)
Naomi Ayotte, Commission d’accès à l’information, Québec (Québec)
Animateur : Tom Hesler, IQVIA Canada, Montréal (Québec)

SÉANCE 2.2 : Droit de la vie privée et biométrie – technologie et exigences
Hôtel Westin, gouverneur général 1
De la reconnaissance faciale au séquençage du génome entier, les organisations des secteurs public et privé exploitent la biométrie autrement. Beaucoup de caractéristiques biométriques étant uniques à chacun, elles trouvent d’importantes utilités, pourvu bien entendu que la protection de la vie privée reste un élément clé à chaque utilisation. Soyez des nôtres pour cette séance captivante, où il sera question des utilisations actuelles de l’information biométrique ainsi que des avantages et inconvénients de l’emploi de ces très délicats renseignements d’identification.
Panélistes :
Christelle Tessono, Université Princeton, Centre des politiques sur la technologie de l’information, Princeton (New Jersey)
Julie Gauthier, BLG, Montréal (Québec)
Adrian Thorogood, Institut Terry Fox, Montréal (Québec)
Animatrice : Danielle Miller Olofsson, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s. r. l., Montréal (Québec)

PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS et PAUSE-RÉSEAUTAGE
Hôtel Westin, 4^e étage, hall du gouverneur général

SÉANCES SIMULTANÉES 3

SÉANCE 3.1 : Délais d’accès à l’information et répercussions sur le journalisme et la démocratie
Hôtel Westin, gouverneur général 2 et 3
On dit qu’un gouvernement ouvert et transparent est au cœur de toute démocratie forte. Le droit du public d’accéder à l’information sur le fonctionnement de ses administrations fédérales, provinciales, municipales et gouvernementales et des entités connexes est essentiel à l’efficacité et à la responsabilisation de ces institutions. Les journalistes jouent un rôle essentiel comme relais de contenu important mettant en lumière l’accès aux renseignements de l’État. Mais qu’arrive-t-il quand les institutions d’un pays sont incapables de donner rapidement accès aux informations demandées? Quels sont les défis pour la démocratie au Canada quand le droit d’accès dépérit? Soyez des nôtres pour une discussion animée avec deux joueurs aguerris du domaine, qui partageront leur vaste expertise de l’état du droit de l’accès à l’information (liberté d’information) dans le Canada d’aujourd’hui.
Panélistes :
Tom Cardoso, Globe and Mail, Toronto (Ontario)
Iris Fischer, Blake, Cassells & Graydon, S.E.N.C.R.L./s. r. l., Toronto (Ontario)
Animateur : Sean Holman, Université de Victoria, Victoria (Colombie-Britannique)

SÉANCE 3.2 : Programmes de gestion de la protection de la vie privée – exigences/normes
Hôtel Westin, gouverneur général 1
À l’heure où les exigences se font de plus en plus normatives et obligatoires, et où les exigences réglementaires sont de plus en plus invasives quant aux programmes de gestion de la protection de la vie privée, devrions-nous changer de stratégie? Cette séance se veut une réflexion sur les implications opérationnelles des changements dans le domaine du droit, notamment ceux imposés par les normes régissant diverses industries. Ce sera pour les organisations l’occasion de jeter un regard neuf sur leurs programmes et de réfléchir aux moyens de renforcer leurs activités de suivi et d’application et d’en démontrer l’efficacité générale.
Panélistes :
Colette Stewart, Interac, Toronto (Ontario)
Cathy Yaskow, Vancouver Island Health Authority, Victoria (Colombie-Britannique)
Animatrice : Kim Beatty, OMERS, Toronto (Ontario)

RÉCEPTION ET RÉSEAUTAGE
Hôtel Westin, 4^e étage, hall du gouverneur général

INSCRIPTION
Hôtel Westin, 4^e étage, hall du gouverneur général

DÉJEUNER CONTINENTAL
Hôtel Westin, 4^e étage, hall du gouverneur général

SÉANCES SIMULTANÉES 4

SÉANCE 4.1 : LIAD – la réglementation de l’IA peut-elle être agile?
Hôtel Westin, gouverneur général 2 et 3
L’intelligence artificielle est un nouvel épisode illustrant la difficulté des processus parlementaires du Canada, hérités de l’époque victorienne, à s’adapter aux demandes politiques liées à la technologie du 21e siècle. La réglementation doit s’attaquer aux risques et aux torts causés, apporter des certitudes et promouvoir l’innovation. Les commentateurs et le gouvernement lui-même ont fait valoir qu’une « réglementation agile » est la clé si nous voulons réaliser ces objectifs dans un monde technologique et politique en évolution rapide. Joignez-vous à nos experts pour examiner les questions suivantes :

• Quel est le degré de réussite de la LIAD comme modèle de réglementation agile?
• Si la LIAD entre en vigueur, comment amorcera-t-on le processus de réglementation? Sur quelles priorités devraient s’attarder d’abord les règlements provisoires?
• Quelles leçons pouvons-nous tirer du travail des É.-U., du Royaume-Uni et de l’UE en matière de réglementation de l’IA?
• Quel est le rôle de l’autoréglementation et des normes pour ce qui est de combler les lacunes liées à l’« agilité »?

Panélistes :
Teresa Scassa, Université d’Ottawa, Ottawa (Ontario)
Barry Sookman, McCarthy Tétrault, Toronto (Ontario)
Ashley Casovan, Responsible AI Institute, Toronto (Ontario)
Animatrice : Susie Lindsay, Commission du droit de l’Ontario, Toronto (Ontario)

SÉANCE 4.2 : Dépersonnalisation et anonymisation des renseignements personnels – obligations et technologies
Hôtel Westin, gouverneur général 1
Cette séance se veut une réflexion sur l’évolution du droit établissant les catégories d’information qui, par définition, sont moins protégées par les lois sur la protection de la vie privée ou ne le sont pas du tout et sortent donc du cadre réglementaire de ces lois. On y discutera des règles juridiques établies par la Loi 25 qui modifie le régime de protection dans le secteur privé du Québec, et des règles qu’il est proposé d’inclure dans le projet de loi C-27 d’Ottawa mettant l’accent sur les stratégies et méthodes de conformité. Sera aussi présentée de l’information sur les aspects judiciaires et réglementaires, notamment le récent rapport d’enquête du CPVPC concernant la collecte et l’utilisation, par l’ASPC, de données de localisation d’appareils mobiles pendant la pandémie.
Panélistes :
Khaled El Emam, Université d’Ottawa, Ottawa (Ontario)
Pamela Snively, TELUS, Toronto (Ontario)
Animatrice : Dominique Payette, RBC, Montréal (Québec)

PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS et PAUSE-RÉSEAUTAGE
Hôtel Westin, 4e étage, hall du gouverneur général

LE POINT DE VUE DES ORGANES DE RÉGLEMENTATION
Hôtel Westin, gouverneur général 2 et 3
Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée

Un service d’interprétation simultanée sera offert pour cette séance.
Point saillant de chaque symposium, cette séance consiste en une discussion dirigée avec des représentants d’organes de réglementation de partout au pays sur les principaux enjeux de droit de la vie privée et d’accès à l’information.

Panélistes :
Caroline Maynard, commissaire à l’information du Canada, Ottawa (Ontario)
Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information, Québec (Québec)
Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Toronto (Ontario)
Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Gatineau (Québec)
Sean Murray, Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de Terre-Neuve-et-Labrador, St-John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
Michael McEvoy, Information & Privacy Commissioner of BC (Victoria, BC)

Animatrice : Caroline Deschenes, Langlois, Montréal (Québec); présidente sortante de la Section nationale du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE ET FIN DU SYMPOSIUM
Hôtel Westin, gouverneur général 2 et 3

La personne qui occupera la présidence de la section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC au prochain mandat reviendra sur l’année passée et présentera l’année à venir.

Présidente de la section : Sinziana Gutiu, TELUS, Vancouver (Colombie-Britannique)

En guise de clôture, les coprésidentes formuleront de brèves observations sur les principaux enjeux et thèmes du symposium.

Coprésidentes :
Alexis Kerr, Norton Rose Fulbright, Vancouver (Colombie-Britannique)
Suzanne Morin, Sun Life, Montréal (Québec)

DÉJEUNER EN ROUTE

Les participants sont invités à emporter leur déjeuner pour leur voyage de retour ou, s’ils le souhaitent, à profiter de l'occasion pour nouer des liens avec des collègues autour d'un repas.