Rencontre entre la SNDEER de l'ABC et le ministère de la Justice (En ligne)
Jeudi 30 novembre 2023 | 11 h – 15 h 30 (HE)
Rejoignez des membres éminents de la Section de l’ABC sur le droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles et leurs homologues du ministère de Justice pour un échange dynamique sur des enjeux clés en matière de l’environnement et de l’énergie.
Le programme comprendra des présentations sur la participation des Autochtones et d’autres considérations pour le développement de projets et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones au palier fédéral. Les récentes modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) seront également abordées. En outre, le nouveau président de la section correspondante de l’American Bar Association nous informera des développements récents dans le domaine aux États-Unis.
Ce programme est offert à titre gracieux aux membres de l’ABC et le personnel du ministère de la Justice. Inscrivez-vous dès maintenant pour obtenir vos heures de formations et bénéficier d’informations précieuses que vous pourrez utiliser dans votre pratique. Des enregistrements sur demande de cette rencontre ne seront pas disponibles.
Cette séance sera présentée avec interprétation simultanée en anglais et en français.
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HEURE
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DÉTAILS |
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11 h 00 - 11 h 10
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Mots d'ouverture
Conférenciers :
Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire, Justice Canada
Mohammad Ali Raza, Cox & Palmer
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11 h 10 - 13 h 10
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Participation des populations autochtones dans les projets de développement de l'énergie et des ressources
Ce groupe de discussion portera sur la participation des populations autochtones. Cela comprend des discussions sur les structures commerciales et le développement des relations, y compris les ententes sur les répercussions et les avantages. Il traitera également de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Panélistes :
Matt Jamieson, PDG, Six Nations Grand River Corporation
Matt Ladner, directeur, affaires autochtones et communautaires, Northland Power Inc.
Tim Richardson, affaires autochtones et communautaires, Northland Power Inc.
Matthew House, conseiller principal, Pêches et Océans Canada, services juridiques, Justice Canada
Joel-Jean Beauchemin, directeur, Ressources naturelles Canada
Mélanie Corriveau, directrice corporative, relations communautaires – Mines Agnico Eagle Limitée
Éric Labbé, avocat général adjoint, opérations canadiennes – Mines Agnico Eagle Limitée
Animatrices :
Christine Blanchet, avocate, services juridiques Ressources naturelles Canada, Justice Canada
Janet Bobechko, associée, WeirFoulds LLP
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13 h 10 - 13 h 30
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Pause-santé
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13 h 30 - 14 h
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Le point sur la Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’American Bar Association
Conférenciers :
Jeff Dennis, président de la Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’American Bar Association
Animateur :
John Stefaniuk, président, Association du Barreau canadien
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14 h - 15 h 25
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Modifications récentes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Une présentation sur les récentes modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), y compris un aperçu historique et contextuel de la réforme de cette loi, aboutissant à la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé qui reconnaît un droit à un environnement sain en vertu de la LCPE et modernise le plan de gestion des produits chimiques du Canada (PGPC). Le groupe de discussion offrira également des réflexions sur les récentes modifications par des juristes chevronnés du secteur privé, y compris les leçons tirées de l’expérience du Québec qui a légiféré un droit à la qualité de l’environnement et un droit à un environnement sain.
Panélistes :
Michel Arès, avocat, Environnement Canada, services juridiques, Justice Canada
Claudia Santoro, avocate, Environnement Canada, services juridiques, Justice Canada
Philippe Giguère, directeur adjoint, bureau de la réforme du droit, Environnement et Changement climatique Canada
Bryan Stephens, gestionnaire, politiques législatives, Environnement et Changement climatique Canada
Jean Piette, Ad. E., BCF
Animatrices :
Adela Maciejewski Scheer, avocate, Environnement Canada, services juridiques, Justice Canada
Mira Gauvin, Dentons Canada LLP
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15 h 25 - 15 h 30
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Mot de la fin
Conférencier :
Martin Thiboutot, McMillan LLP
Hélène Sheedy, Directrice exécutive et Avocate générale principale, Environnement Canada, services juridiques, Justice Canada
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