Conférence d’automne de l’ABC sur le droit de la concurrence - Programme

26-27 oct. 2023
Ottawa ON

DÉTAILS
AGRÉMENT

CBA Competition Law Fall Conference

Conférence d’automne de l’ABC sur le droit de la concurrence
Programme
Présenté par la Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC
26 et 27 octobre 2023 | Ottawa (Ontario)
Delta Hotels Ottawa City Centre | 101, rue Lyon nord

Le meilleur des mondes? Confronter les défis actuels de la concurrence et de l’IDE

Après plus d’une décennie du statu quo, un raz de marée déferle maintenant sur le droit canadien de la concurrence et le redessine tant sur le plan législatif que sur le plan idéologique. Cette année, la conférence d’automne offrira un forum aux plus éminents penseurs de la pratique privée, du gouvernement et de l’industrie pour examiner les questions actuelles auxquelles sont confrontés le droit de la concurrence et l’application de la loi, et pour débattre de la question de savoir si les changements récents nous ont propulsés en avant, en arrière ou de côté dans la résolution de ces questions. Les participants et participantes en sortiront avec une variété de perspectives sur la suffisance des outils disponibles pour faire face à ces nouveaux défis et sur le chemin qu’il nous reste à parcourir.

Présidée par Me Debbie Salzberger, du cabinet McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. La conférence aura lieu en personne à Ottawa. Revenez souvent pour les mises à jour.

Commanditaires
APP	Wifi

(Sous réserve de modifications)

**Jour 1 : jeudi 26 octobre 2023**
HEURE	ÉVÉNEMENT
8 h 30 – 9 h	INSCRIPTION ET PETIT DÉJEUNER Grand Salon, niveau convention Commanditaire
9 h – 9 h 15	MOT DE BIENVENUE ET PRÉSENTATIONS Salle de bal A, niveau principal Présidente de la section : Elisa Kearney, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario) Présidente de la conférence : Debbie Salzberger, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario))
9 h 15 – 10 h 30	SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE En faisons-nous assez? Le point sur l’efficacité de notre nouvel arsenal Salle de bal A, niveau principal Discussion entre panélistes sur la suffisance et l’efficacité des récentes modifications (en vigueur et proposées) pour ce qui est de combler les lacunes perçues de la Loi sur la concurrence, et sur ce qu’il faudrait (peut-être) encore changer pour améliorer notre régime. Panélistes : Anita Banicevic, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario) Anthony Durocher, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec) Rob Clark, Professeur, chaire de recherche Stephen J.R. Smith en politique économique, département de sciences économiques, Université Queen’s, Kingston (Ontario) Animateur : Mark Opashinov, McMillan LLP, Toronto (Ontario)
10 h 30 – 10 h 45	PAUSE Grand Salon, niveau convention Commanditaire
10 h 45 – 12 h	SÉANCES SIMULTANÉES SÉANCE 1 : Capital-investissement : le passage d’ami à ennemi Salle de bal A, niveau principal Les acheteurs de capital-investissement, jusqu’à récemment peu surveillés par les autorités antitrust, suscitent une méfiance croissante. La discussion portera sur ce scepticisme, en particulier dans le contexte des recours : cette méfiance de la part des autorités antitrust est-elle justifiée ou exagérée à la lumière des preuves d’incitatifs à l’investissement et à la concurrence? Panélistes : Ellen Frye, Kohlberg Kravis Roberts (KKR), New York (NY) Fiona A. Schaeffer, Milbank, New York (NY) Isabel Tecu, Charles River Associates, Washington (DC) Animateur : Kyle Donnelly, Bennett Jones LLP, Toronto (ON) SÉANCE 2 : Données, documents et numérisation : éléments pratiques et éthiques de l’analyse par l’IA Grand Salon, niveau convention Avec les avancées de l’apprentissage machine s’observe une hausse de la fréquence, de la portée et de l’ampleur des demandes de renseignements supplémentaires (DRS) émanant du Bureau de la concurrence, lequel réclame avec toujours plus de force un renforcement de ses pouvoirs quant à la production de documents. La mise en place de pratiques exemplaires – sur le plan de la pratique comme de l’éthique – pour l’analyse et la production de documents n’a donc jamais été aussi cruciale pour les juristes et les sociétés. Les panélistes discuteront des normes de conformité en évolution constante concernant l’analyse documentaire assistée par l’IA, mettront en commun leurs pratiques exemplaires et débattront des limites éthiques qui s’imposent. Les participants et participantes à la séance 2 « Données, documents et numérisation » peuvent être admissibles à 1,25 heures de contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle et de gestion des activités professionnelles, au titre de la formation continue. Panélistes : Carla Hine, Weil, Gotshal & Manges LLP, Washington (DC) Niki Iatrou, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario) Andrew Kelly, Bureau de la concurrence, Ottawa (Ontario) Greg Sullivan, Deloitte, Toronto (ON) Animateur : Micah Wood, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)
12 h – 13 h 45	DÉJEUNER ET PRÉSENTATION DE PRIX Grand Salon, niveau convention Présentation du Fonds commémoratif James-H.-Bocking Présentation du prix commémoratif Bill-Miller Mot de Matthew Boswell, commissaire de la concurrence Causerie au coin du feu avec le commissaire Animatrices : Elisa Kearney, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario) Debbie Salzberger, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
13 h 45 – 15 h 15	SÉANCES SIMULTANÉES SÉANCE 3 : Réévaluer l’arbitrage : regard sur le rôle du Tribunal de la concurrence Salle de bal A, niveau principal Commandiatire Le Tribunal de la concurrence existe depuis 35 ans. Les panélistes rouvriront le débat sur l’utilité et la pertinence de maintenir un organisme d’arbitrage spécialisé. Y aurait-il lieu de rompre avec le statu quo : changer les règles, revoir la composition des membres, réévaluer le rôle des membres non-juristes, etc.? Panélistes : Marc Israel, Compass Lexecon, Washington (DC) Julie Rosenthal, Goodmans LLP, Toronto (Ontario) Lawson Hunter, c.r., Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., Ottawa (Ontario) John Syme, John Syme Law, Ottawa (Ontario) Animatrice : Katherine Rydel, Services juridiques du Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec) SÉANCE 4 : Commercialisation trompeuse / Outils et défis des juristes internes Grand Salon, niveau convention Fort de nouvelles dispositions et de pénalités plus salées, le Bureau de la concurrence ne manquera pas de multiplier les enquêtes et d’intensifier son travail dans les dossiers d’allégations de pratique de commercialisation trompeuse. Cette séance présentera aux juristes d’entreprise une vue d’ensemble des défis – nouveaux et connus – qui sont le lot des publicitaires ainsi que des pratiques exemplaires, des solutions tangibles et des conseils de conformité, afin que leurs clients demeurent du bon côté de la Loi sur la concurrence dans le monde mouvant du marketing. Panélistes : Jenna Kramer, Knix, Toronto (Ontario) J. Kevin Wright, DLA Piper (Canada) LLP,Vancouver (Colombie-Britannique) Megan McDonald, Shaw Communication Inc., Ottawa (Ontario) Josephine Palumbo, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec) Animateur : Huy Do, Fasken, Toronto (Ontario)
15 h 15 – 15 h 30	PAUSE Grand Salon, niveau convention
15 h 30 – 16 h 45	SÉANCES SIMULTANÉES SÉANCE 5 : Télécommunications : regard neuf sur la concurrence fondée sur la mise à disposition d’installations Salle de bal A, niveau principal Dans l’industrie canadienne des télécommunications, le CRTC et le Bureau de la concurrence encouragent depuis longtemps la concurrence fondée sur la mise à disposition d’installations, de préférence à celle fondée sur les services. Les panélistes réfléchiront sur le degré de succès de cette politique jusqu’à présent, et sur la question de savoir si cette forme de concurrence est la meilleure pour l’avenir. Panélistes : Greg Lang, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Gatineau (Québec) Y. Monica Song, Dentons Canada LLP, Ottawa (Ontario) Daniel Stern, TELUS Communications Inc., Toronto (Ontario) Animateur : Stephen Zolf, Aird & Berlis LLP, Toronto (ON) SÉANCE 6 : Attention de ne pas tomber : évaluation des mesures de sécurité nationale prévues par la LIC Grand Salon, niveau convention Commanditaire Les modifications à la Loi sur Investissement Canada [visaient/visent] à améliorer la capacité du Canada à repérer et à neutraliser les investissements étrangers potentiellement mauvais. Mais sont-elles suffisantes? Les panélistes réfléchiront sur la possible présence de lacunes importantes (ex. : subventions de recherche, acquisitions de PI, accords d’exploitation, etc.), sur la pertinence d’envisager d’autres modifications et sur la possibilité que d’autres outils de la triade ISDE/DOD/SCRS soient mieux adaptés. Panélistes : Damara Chambers, Latham & Watkins, Washington (D.C.) Michael Caldecott, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario) Phil Harwood, Longview Communications & Public Affairs, Ottawa (Ontario) Animatrice : Elizabeth Roscoe, Rubicon Strategy, Ottawa (Ontario)
17 h – 18 h	RÉCEPTION ET RÉSEAUTAGE Salle Panorama, niveau penthouse Commanditaire Un goûter et des boissons vous attendent. Ne manquez surtout pas cette occasion de réseauter avec les autres participants, les panélistes et les invités!
18 h 30	DÉPART POUR LE MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE rue Albert Le transport vers le Musée canadien de l'histoire sera assuré pour les participants au dîner.
19 h – 22 h	DÎNER Musée canadien de l’histoire, la Grande Galerie Commanditaire Soyez des nôtres au Musée canadien de l’histoire pour un dîner de cinq services à saveur d’automne, accompagné de musique jazz et de la peinture en direct par l’artiste renommée Colleen Gray et d’une visite libre de l’exposition sur les Autochtones de la côte pacifique du Canada Activité payante : les billets sont en vente, 150 $ par personne (participant et invité), avec l’inscription à la conférence.
22 h	DÉPART POUR DELTA HOTELS OTTAWA CITY CENTRE rue Laurier Le transport vers Delta Hotels Ottawa City Centre sera assuré pour les participants au dîner.
22 h	SOIRÉE BAR DU COMITÉ DES JEUNES JURISTES D'Arcy McGee's, 44 rue Sparks Le comité des jeunes juristes vous invite à son activité d’« admission au bar(reau) »! Après cette stimulante journée de conférences, ce sera l’occasion de faire plus amicalement connaissance avec vos collègues de différents barreaux.

**JOUR 2 : vendredi 27 octobre 2023**
HEURE	ÉvÉNEMENT
8 h – 8 h 30	INSCRIPTION ET PETIT DÉJEUNER Grand Salon, niveau convention
8 h 30 – 10 h	SÉANCES SIMULTANÉES SÉANCE 1 : Formation sur les recours : remédier aux recours Salle de bal A, niveau principal Dans la foulée des contestations médiatisées, des acheteurs déboutés et des dessaisissements ayant fait naufrage, les mesures correctives en matière de fusion suscitent l’ire croissante des négociateurs et attirent de plus en plus l’attention du public. Le débat fait d’ailleurs rage pour savoir si la réglementation a atteint le juste équilibre entre laxisme et rigorisme à outrance. Les panélistes réfléchiront sur le bien-fondé d’une réévaluation et d’un rajustement du processus de ces recours. Panélistes : John Bodrug, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario) Melissa Fisher, Bureau de la concurrence, Ottawa (Ontario) Renée Duplantis, The Brattle Group, Toronto (Ontario) Animatrice : Alysha Pannu, Bennett Jones LLP, Toronto (Ontario) SÉANCE 2 : Panel de chercheurs – Les effets non liés aux prix : attiser les feux Grand Salon, niveau convention Les dispositions sur l’abus de position dominante et sur les fusions de la Loi sur la concurrence ont été modifiées en 2022 de façon à exiger que le Tribunal de la concurrence tienne compte, entre autres, des effets probables autres que tarifaires sur la concurrence à la suite d’une fusion, d’une convention entre concurrents ou d’une allégation d’abus de position dominante. Qu’est-ce que cela signifie? Comment les choses se joueront-elles en pratique? Ce groupe d’experts réfléchira sur les effets autres que tarifaires qui pourraient – et devraient – entrer en ligne de compte, sur les méthodes à privilégier (à la lumière de l’actuelle préférence du Canada pour l’analyse quantitative, non sans se demander si cela devrait changer) et sur les preuves disponibles. Panélistes : Andy Baziliauskas, Charles River Associates, Toronto (Ontario) Keldon Bester, Canadian Anti-Monopoly Project, Ottawa, (Ontario) Anthony Niblett, Université de Toronto, Faculté de droit, Toronto (Ontario) Prof. Ioannis Kokkoris, Université Queen Mary, Londres, R.-U. Animatrice : Susan Hutton, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., Ottawa (Ontario)
10 h – 10 h 15	PAUSE Grand Salon, niveau convention
10 h 15 – 12 h	SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE Mentors et mentorés – Cabinet contre cabinet Salle de bal A, niveau principal Un duo mentor-mentoré de chaque cabinet affrontera un autre duo dans un débat sur l’un des sujets potentiels suivants : Clémence envers les cartels : cela vaut-il la peine? Le Canada devrait-il se doter d’une règle « de la ligne de démarcation très nette » ou de présomption concernant les entreprises dominantes? Restrictions des intérêts étrangers : une perte de concurrence? Panélistes : Kaeleigh Kuzma, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary (Alberta) Chelsea Rubin, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario) Hannah Johnson, McMillan LLP, Toronto (Ontario) Beth Riley, McMillan LLP, Calgary (Alberta) Chris Hersh, Norton Rose Fulbright Canada, Toronto (Ontario) Erika Woolgar, Norton Rose Fulbright Canada, Toronto (Ontario) Cassandra Brown, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario) Matthew Prior, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario) Jonathan Hood, Bureau de la concurrence Legal Services, Gatineau (Québec) Kevin Hong, Bureau de la concurrence Legal Services, Toronto (Ontario) Rebecca Wagner, Torys LLP, Toronto (Ontario) Eric Patenaude, Torys LLP, Toronto (Ontario) Animateur : Adam S. Goodman, Dentons Canada LLP, Toronto (Ontario)
12 h – 12 h 5	DISCOURS DE CLÔTURE Salle de bal A, niveau principal Présidente de conférence : Debbie Salzberger, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
12 h 15 – 13 h 30	DÉJEUNER PLÉNIER Déjeuner-causerie des femmes en droit de la concurrence : éliminer les obstacles – discussion sur l’ÉDI avec des leaders du droit de la concurrence Salle de bal A, niveau principal Commanditaire Pour cette édition annuelle du déjeuner-causerie des femmes en droit de la concurrence, les panélistes parleront de leurs expériences vécues au fil de leurs différents parcours professionnels dans le domaine. Elles reviendront sur les défis qu’elles ont relevés et sur leurs liens respectifs avec les questions du privilège, de la discrimination, des préjugés inconscients et de l’inclusion. Enfin, elles se pencheront sur l’évolution des attitudes au sein de la profession à l’égard de la diversité et de l’inclusion depuis le début de leur carrière, sur les progrès accomplis, et sur ce qui reste à améliorer. Les participants et participantes au déjeuner-causerie des femmes en droit de la concurrence peuvent être admissibles à 1,25 heures de contenu qui traite de questions de déontologie, de responsabilité professionnelle et de gestion des activités professionnelles, au titre de la formation continue. Panélistes : Sarah Mavula, Baker & McKenzie s.r.l., Toronto (Ontario) Linda Plumpton, Torys LLP, Toronto (Ontario) Margaret Sanderson, Charles River Associates, Toronto (Ontario) Animatrice : Debbie Johnston, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)