Les avocats du gouvernement sont confrontés à des défis uniques dans l'accomplissement de leurs obligations éthiques et morales. Bien qu'ils soient liés par les codes de déontologie de leur barreau provincial, très peu de conseils ou d'attention sont accordés à la façon dont ces codes s'appliquent à leur contexte, ou à la façon dont les obligations supplémentaires de droit public et de service public, ainsi que la nature unique de leur client, sont cruciales pour cette pratique du droit.
Toutefois, lorsqu'ils sont confrontés à des situations éthiques difficiles, il est de la plus haute importance qu'ils comprennent clairement le cadre unique et la nature de leurs devoirs et obligations éthiques.
Cette série en quatre parties présentée par le professeur Elizabeth Sanderson, auteur de Government Lawyering : Duties and Ethical Challenges of Government Lawyers (le droit gouvernemental : devoirs et défis éthiques des avocats du gouvernement), fournit des conseils détaillés sur le cadre juridique et éthique dans lequel travaillent les avocats du gouvernement.
Module 1 : Définir le cadre éthique
18 octobre 2022 : 12 h – 13 h (HE)
Cette session présente le cadre constitutionnel, statutaire et institutionnel de la pratique du droit au sein du pouvoir exécutif, et examine les devoirs et obligations supplémentaires propres aux avocats du gouvernement qui exercent au nom du Bureau constitutionnel du premier conseiller juridique de la Couronne. Nous discutons également des devoirs de neutralité et d'objectivité en tant que fonctionnaires.
Module 2 : La relation client unique des avocats du gouvernement
20 octobre 2022 : 12 h – 13 h (HE)
Cette session se concentre sur le client unique des avocats du gouvernement, la Couronne, qui représente l'intérêt public, et non les intérêts privés ou corporatifs plus généralement associés à la pratique juridique. Nous explorons cette relation unique et les nuances qui ont un impact sur la façon dont votre travail et vos fonctions sont remplis. Nous abordons également l'impératif constitutionnel et les contraintes de l'indépendance du procureur général en matière pénale et civile.
Module 3 : Agir en tant que « gardien de la règle de droit et de l'intérêt public »
25 octobre 2022 : 12 h – 13 h (HE)
Veiller à ce que l'administration des affaires publiques soit conforme à la loi est au cœur du métier de juriste du gouvernement. Cette session se concentre sur les concepts inhérents à l'expression « gardien de la règle de droit et de l'intérêt public » qui sont désormais associés, dans tout le Commonwealth, au rôle du premier conseiller juridique de la Couronne et de ceux qui pratiquent le droit en son nom.
Module 4 : Le droit gouvernemental en pratique
27 octobre 2022 : 12 h – 13 h ET
Pour clore la série, cette session examine plusieurs aspects uniques de la pratique juridique gouvernementale et comment elle se distingue de la pratique du droit privé ou des entreprises. Il s'agit notamment de l'accent mis sur l'intérêt public dans l'exercice du devoir de franchise, la gestion des risques juridiques, la défense des intérêts lorsqu'on agit au nom de l'État, la prise d'instructions et le secret professionnel.
CONFÉRENCIÈRE
Elizabeth Sanderson, professeur à temps partiel et mentor en résidence de la fonction publique, Université d'Ottawa.
Elizabeth Sanderson est une ancienne avocate du gouvernement qui a plus de 30 ans d'expérience au ministère de la Justice du Canada, notamment en tant que SPGA, Affaires autochtones, pendant le règlement des recours collectifs relatifs aux pensionnats indiens. Elle a également été sous-ministre de la Justice du Nunavut. Elle a élaboré et enseigné des cours sur le droit gouvernemental à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, ainsi que des cours sur le droit public et constitutionnel.
