DÉJEUNER-CAUSERIE ET WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidente de la section Testaments, successions et fiducies : Me Nathalène Chapuis, Étude de Me Nathalène CHAPUIS, Notaire
Présidente de la section Famille : Me Christina Bouchard, Brodeur Prémont Lavoie Avocats
Conférencière :
Me Doree Levine, associée au sein de groupe de Droit de la famille du cabinet Robinson Sheppard Shapiro (RSS)
Sa pratique porte sur le divorce, la séparation, la pension alimentaire, la garde d’enfants, et la séparation des conjoints de fait.
Sujet :
La conférence traitera de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale adoptée dans les suites de l’affaire connue du grand public sous le nom de Éric c. Lola et des recommandations formulées par le Comité consultatif sur le droit de la famille, le Projet de loi 56 a introduit au Code civil du Québec un nouveau régime de conjugalité destiné aux conjoints de fait ayant un enfant commun. Désigné sous le nom d’« union parentale », ce régime, dont l’entrée en vigueur est prévue le 30 juin 2025, établit diverses règles visant à assurer la stabilité des enfants issus de parents non mariés.
Outre les mesures de protection de la résidence familiale auxquelles ils seront désormais soumis, les conjoints de fait avec enfant commun devront dorénavant partager, au moment de leur rupture ou du décès de l’un d’eux, la valeur de certains biens familiaux. Ils bénéficieront également d’un droit à une prestation compensatoire et d’une vocation successorale. Cette formation examine les divers enjeux soulevés par ce nouveau régime.
Les frais d’inscription incluent breuvages et repas, lesquels seront servis sur place. Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Lieu :
Robinson Sheppard Shapiro
800, rue du Square-Victoria, L'espace 800 situé au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H4Z 1H6
Merci à notre partenaire ! :
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 17 avril 2025. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
