DÉJEUNER-CAUSERIE & WEBINAIRE (initialement prévu le 17 février et reporté au 13 mai 2025)
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Formation de 12 h 30 à 14 h
Nombre d'heures de formation : 1 h 30
Section : Fiscal
Présidente : Me Marie-France Dompierre, Davies Ward Phillips & Vineberg
Conférencière et conférencier :
Me Élisabeth Robichaud, Davies Ward Phillips & Vineberg
Me Guillaume Charlebois, Davies Ward Phillips & Vineberg
Sujet :
Au cours de cette conférence, la conférencière et le conférencier fourniront une rétrospective des principaux développements survenus en droit administratif canadien depuis l’arrêt-phare de la Cour suprême du Canada dans Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov. Le conférencier et la conférencière accorderont une attention particulière aux décisions marquantes de contrôle judiciaire rendues en matière fiscale au cours de cette période.
Les frais d’inscription incluent les boissons et les repas, lesquels seront servis sur place. Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Lieu :
Davies
1501, avenue McGill College, 27e étage
Montréal (Québec) H3A 3N9
Merci à notre partenaire !
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 6 mai 2025. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
