PROGRAMME DOUBLE : Deux journées - Deux formats - Un sujet essentiel
Plongez au cœur des enjeux liés à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement à travers deux événements distincts mais complémentaires, organisés par les sections de droit International et Juristes en contentieux de l'ABC-Québec.
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12 MARS 2025 (passée)
Formation suivi d'un cocktail
17 h - 19 h 30
Affilia Legal, Montréal
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14 mai 2025
Déjeuner-Causerie
12 h 30 - 14 h
Lavery, Montréal
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La genèse et la mise en oeuvre de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants
dans les chaînes d'approvisionnement
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La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement,
un an plus tard, que devons-nous retenir ?
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Avec madame la sénatrice Julie Miville-Dechêne
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Me Josiane L’Heureux, Associée, Lavery
Me Mylène Vallières, Avocate principale, Lavery
Me Marie-Michelle Guyon, Cheffe du contentieux, Affaires juridiques, Rona
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Découvrez le programme détaillé de chaque événement ci-dessous.
14 mai 2025 | La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, un an plus tard, que devons-nous retenir ?
Accueil de 12 h à 12 h 30
Formation de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidente : Me Brigid Quinlan, Directrice principale, Caisse de Dépôt et placement du Québec
Conférencières :
Me Josiane L’Heureux, Associée chez Lavery
Me Mylène Vallières, Avocate principale chez Lavery
Me Marie-Michelle Guyon, Cheffe du contentieux, Affaires juridiques, Rona
Sujet :
Depuis un an, les organisations s’adaptent afin d’être conformes aux obligations contenues dans Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement.
Lors de cet événement, les conférencières feront un rapide survol des exigences de cette loi et des développements récents qui s’y rapportent pour ensuite aborder les points suivants :
- Quels ont été les principaux défis rencontrés ?
- Quels constats pouvons-nous tirer aujourd’hui ?
- Comment se préparer pour la production du prochain rapport ?
Soyez des nôtres pour une mise à niveau des obligations en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement et une discussion sur les enjeux pratiques qui découlent de la production du rapport exigé par la loi.
Les frais d’inscription incluent breuvages et repas, lesquels seront servis sur place. Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Lieu :
Lavery
1, Place Ville Marie, Bureau 4000
Montréal (Québec) H3B 4M4
12 MARS 2025 | La genèse et la mise en oeuvre de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Accueil de 16 h 30 à 17 h
Formation de 17 h à 18 h 30
Cocktail réseautage de 18 h 30 à 19 h 30
Nombre d'heures de formation : 1 h 30
Président : Me Guillaume Laganière, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal (UQAM)
Conférencière :
Madame Julie Miville-Dechêne, Sénatrice indépendante pour le Québec
Sujet :
Julie Miville-Dechêne animera un séminaire-discussion sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, qui est entrée en vigueur en 2024. Ce projet de loi S-211, marrainé par Julie Miville-Dechêne, a été adopté par le Sénat puis par la Chambre des communes en 2023.
Le séminaire-discussion expliquera les dessous du processus législatif, de l’idée de départ, aux consultations et aux alliances nécessaires. Il exposera pourquoi la transparence est perçue comme un premier pas pour encourager les entreprises à se préoccuper de droits de la personne dans leurs chaînes d’approvisionnement. Un an après l’entrée en vigueur de la loi, Julie Miville-Dechêne partagera ses observations sur le premier bilan que les autorités font du respect de la loi. Elle abordera les difficultés dans la mise en œuvre d’une loi de transparence et les perspectives.
Ce séminaire-discussion offre une opportunité unique d'entendre directement une des deux parlementaires qui a porté à bout de bras cette initiative importante qui émanait non pas du gouvernement, mais d’une sénatrice, Julie Miville-Dechêne, et d’un député, John Mckay; trois ans d’efforts qui ont permis au Canada de rattraper le retard accumulé au niveau international dans la lutte au travail forcé et au travail des enfants.
Les frais d’inscription incluent les boissons et les bouchées qui vous seront servies sur place. Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Lieu :
Affilia Legal
2020, boulevard Robert Bourassa, Bureau 2040
Montréal (Québec) H3A 2A5
Prière d'entrer par la porte sur Avenue du Président-Kennedy
Merci aux partenaires des événements :
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 5 mars 2025 pour la conférence du 12 mars 2025 et le 7 mai pour la conférence du 14 mai 2025. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
