DÉJEUNER-CAUSERIE ET WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Coprésidentes de la section Administratif, constitutionnel et droits de la personne : Mes Sara Gauthier, Ministère de la Justice Canada et Lana Rackovic, Langlois Avocats
Sujet :
Le 8 novembre 2024, la Cour suprême du Canada a rendu des décisions très attendues dans les affaires Auer c. Auer, 2024 CSC 36 et TransAlta Generation Partnership c. Alberta, 2024 CSC 37, dans lesquelles elle a clarifié le cadre d’analyse applicable au contrôle de la validité des textes législatifs subordonnés dans un contexte post-Vavilov. Ces jugements sont porteurs de conséquences importantes pour les autorités publiques ainsi que pour les administrés cherchant à contester des règlements, des décrets gouvernementaux ou des arrêtés ministériels. Les conférenciers et la conférencière partageront un résumé de ces décisions et discuteront de leurs impacts ainsi que de l’évolution de la jurisprudence dans ce domaine.
Les frais d’inscription incluent breuvages et repas, lesquels seront servis sur place. Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Conférenciers et conférencière :
L’honorable Guy Régimbald, juge à la Cour fédérale : L’honorable Guy Régimbald a été nommé à la Cour fédérale le 7 octobre 2022. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa et un B.C.L de l’Université d’Oxford. Avant sa nomination, le juge Régimbald était le chef national du groupe de pratique du droit administratif chez Gowling WLG et préalablement, auxiliaire juridique auprès des juges Marshall Rothstein et John C. Major à la Cour suprême du Canada, ainsi qu’auprès du juge Marc Noël à la Cour d’appel fédérale. Il a également œuvré pour le ministère de la Justice au sein de la section du droit constitutionnel et du droit administratif, de même qu’au Bureau du Conseil privé du Canada. Il a aussi enseigné le droit constitutionnel, le droit administratif ainsi que le droit international à l’Université d’Ottawa. Le juge Régimbald est l’auteur ou coauteur de quatre importants livres tous publiés par LexisNexis, soit les titres Canadian Administrative Law, Halsbury’s Administrative Law, Halsbury’s Constitutional Law – Division of Powers et The Law of the Canadian Constitution.
Professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa en droit administratif et en gouvernance : Paul Daly s'est joint à la Faculté de droit (Section de common law) de l'Université d'Ottawa en juillet 2019, où il a été nommé à la Chaire de recherche de l'Université en droit administratif et gouvernance. Les contributions scientifiques du professeur Daly dans le vaste domaine du droit public (en particulier le droit administratif) ont été publiées dans des revues juridiques de premier plan, par des maisons d’édition les plus réputées et des ouvrages collectifs. Des dizaines de ses publications, y compris des articles sur son blogue Administrative Law Matters, ont été citées plus de 150 fois par des tribunaux de justice en Australie, au Canada, en Irlande, en Israël et en Nouvelle-Zélande. Parlant couramment l'anglais et le français, il donne régulièrement des conférences universitaires, des séminaires de formation judiciaire et administrative et des activités de formation juridique continue d'un océan à l'autre. Il a également plaidé devant de nombreux tribunaux canadiens, y compris la Cour suprême du Canada, dans des affaires de droit public qui ont fait jurisprudence. Avant sa nomination à l'Université d'Ottawa, le professeur Daly a été membre du corps professoral de l'Université de Cambridge et de l'Université de Montréal et a occupé des postes de visiteur à la Harvard Law School (chercheur invité), à l'Université Paris II -- Panthéon-Assas (professeur invité), au Louvain Global College of Law (chercheur invité) et au Trinity College Dublin (chercheur invité). Depuis le 1er septembre 2019, il est membre à temps partiel du Tribunal de la protection de l'environnement du Canada. Dans l’année académique 2023-2024 il était chercheur invité au sein du Law Reform Commission en Irlande.
Me Sara Gauthier, avocate plaideuse pour le Procureur général du Canada : Me Sara Gauthier BA Hon, MA, BCL/LLB (McGill), est coprésidente de la section du droit administratif et de droit constitutionnel de l’ABC-Québec, et avocate plaideuse pour le Procureur général du Canada depuis 2011. Sa pratique de litige est axée principalement dans les domaines du droit administratif, du droit constitutionnel et de la responsabilité civile de l’état. Elle est la coautrice du chapitre Contrôle judiciaire du pouvoir discrétionnaire, dans le JurisClasseur, Collection de droit public. Avant de se joindre au ministère de la Justice du Canada, elle a travaillé à titre d’auxiliaire juridique pour l’honorable Edmond Blanchard de la Cour fédérale.
Le panel sera animé par Me Simon Bouthillier, avocat en droit constitutionnel et administratif chez McCarthy Tétrault
Lieu :
McCarthy Tétrault
1000, rue De La Gauchetière Ouest, Bureau MZ400
Montréal (Québec) H3B 0A2
Merci à notre partenaire ! :
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 3 avril 2025. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
