DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidentes de la section Administratif, constitutionnel et droits de la personne : Mes Sara Gauthier, Ministère de la Justice Canada et Lana Rackovic, Langlois Avocats
Modératrice :
Me Catherine Mathieu, avocate et professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM
Conférencière et conférencier :
Me Marie-Ève Pelletier, avocate, Justice Québec
Me Julien Fournier, avocat principal à la Direction des Services juridiques de la Nation huronne-wendat
Sujet :
Cette conférence présentera les différents enjeux relatifs à la preuve dans les litiges constitutionnels. Comment déterminer si elle est nécessaire ? Comment évaluer sa pertinence ? Quels sont les moyens de preuve admis dans un litige constitutionnel ? Qui doit faire une telle preuve ? Ce sont là les différentes questions auxquelles répondront Me Marie-Ève Pelletier, avocate à Justice Québec et Me Julien Fournier, avocat principal à la Direction des services juridiques de la Nation huronne-wendat, qui sont régulièrement confrontés à ces questions complexes dans le cadre de leur pratique respective.
Les frais d’inscription incluent breuvages et repas, lesquels seront servis sur place. Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Lieu :
Langlois Avocats
Complexe Jules-Dallaire
T3, 2820, boul. Laurier, 13e étage
Québec (Québec) G1V 0C1
Merci à notre partenaire ! :
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 20 janvier 2025. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
