Vidéo - Les impacts du Projet de loi 12 : La filiation d’un enfant issu d’une agression sexuelle et l’autorité parentale  

18 sept. 2024
En ligne

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée:  1 h 
 
Sujet :

Cette formation traitera du droit nouveau et de la jurisprudence récente en matière d’interprétation des nouvelles dispositions relatives à la filiation et à l’obligation alimentaire par suite d’une agression sexuelle, la déchéance de l’autorité parentale et au retrait d’un attribut de l’autorité parentale.

 

Conférenciers :

Me Michel Tétrault, Brodeur Prémont Lavoie avocats inc.

 

Renseignements pour la formation continue obligatoire :

Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.

 

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