VIDÉO DE FORMATION
Durée: 2 h
Sujet :
L'administration des biens de la succession, en droit français, diffère, à de nombreux titres, de celle en droit québécois. Les conférencières détaillent, dans une perspective de droit comparé, les rôles du liquidateur versus l'exécuteur testamentaire de droit français ainsi que les mécanismes de mandat à effet posthume de droit français versus le régime autonome d'administration de droit québécois.
Plus généralement, elles s'attardent sur les rôles respectifs des notaires en France et au Québec dans le règlement successoral pour mettre en exergue les points susceptibles de créer une incompréhension sur les demandes et les attentes de chaque côté de l'Atlantique, tant du côté des juristes impliqués que des clients.
Conférenciers :
Me Angélique Devaux, LL.M Indiana University Robert McKinney School of Law, Notaire à Cheuvreux et chargée d'enseignement à l'Université de Paris Dauphine et l'AUREP, Intervenante INFN Paris et INAFON
Me Nathalène Chapuis, Notaire - Diplômée Notaire en FRANCE(2000) et au QUÉBEC (2006) - Office Notarial Nathalène CHAPUIS
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.
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