VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Sujet :
Joignez-vous à nous pour une séance de questions-réponses avec le juge Sébastien Grammond de la Cour fédérale et le juge Éric Dufour de la Cour supérieure du Québec, qui viennent répondre à toutes vos interrogations sur les pourvois en contrôle judiciaire. Nos honorables invités échangent sur les considérations pratiques à garder en tête dans le cadre d’un contrôle judiciaire devant la Cour fédérale ou la Cour supérieure. Ils se penchent également sur des enjeux d’actualité en matière de contrôle judiciaire et sur la jurisprudence récente et à venir de la Cour suprême du Canada, notamment en ce qui concerne le contrôle de décisions portant sur l’interprétation d’une loi et de celles mettant en jeu l’exercice d’un pouvoir réglementaire.
Conférenciers :
L'honorable Sébastien Grammond, juge à la Cour fédérale
L'honorable Éric Dufour, juge à la Cour supérieure du Québec
Modératrices :
Me Catherine Mathieu, UQAM
Me Sajeda Hedaraly, McCarthy Tétrault
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.
Informations importantes concernant l'achat et l'utilisation d'une vidéo en ligne
- Navigateurs recommandés : Microsoft Edge, Google Chrome, Safari
- Programme nécessaire pour lire les documents Web : Adobe Acrobat Reader
- Lorsque la transaction sera complétée, vous recevrez une confirmation de paiement sur laquelle figurera la procédure pour accéder à la vidéo.
N.B. Nous ne sommes pas responsables de la qualité du service que votre fournisseur Internet est en mesure de vous offrir, ni de l'équipement informatique dont vous disposez. La vitesse de connexion Internet que nous suggérons doit être égale ou supérieure à 250Kb/sec (haute vitesse). Pour toute question concernant les fonctionnalités audio/vidéo de votre équipement informatique, nous vous conseillons de communiquer avec votre service de soutien informatique.
