DÉJEUNER-CAUSERIE | WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Président : Me Guillaume Laganière, Université du Québec à Montréal (UQAM)
Conférencier :
Me Theodore J. Folkman, Rubin and Rudman LLP
Sujet : (La version française suivra)
Evidence relevant to a case before a Quebec court is sometimes located on the other side of the Canadian-American border. The Code of Civil Procedure provides for measures to obtain this evidence, namely through rogatory commissions. But what are the next steps after the order for judicial assistance received from a Quebec court? Theodore J. Folkman, an American lawyer practicing in Boston specializing in cross-border litigation, offers his take on this subject. With his 20 years of experience in the field, Mr. Folkman's knowledge will undoubtedly reveal practical tips for any practitioner faced with a need for judicial assistance to obtain evidence abroad as well as an interesting comparative perspective with measures that are available under the procedural rules in a neighbouring jurisdiction.
Une preuve pertinente pour un dossier devant une instance québécoise se retrouve parfois de l’autre côté de la frontière Canado-Américaine. Le Code de procédure civile prévoit des mesures pour obtenir cette preuve, notamment par le biais d’une commission rogatoire. Mais qu’arrive-t-il une fois l’ordonnance pour assistance judiciaire obtenue d’un tribunal québécois ? Theodore J. Folkman, avocat en droit américain pratiquant à Boston spécialisé dans le « cross-border litigation » vous propose son regard sur cette question. Avec ses 20 ans d’expérience en la matière, les connaissances de M. Folkman sauront sans doute fournir des astuces pratiques pour tout.e praticien.ne confronté.e à une demande d’assistance judiciaire pour l’obtention d’une preuve à l’étranger ainsi qu’une perspective comparatiste intéressante avec des mesures semblables disponibles dans une juridiction avoisinante.
Les frais d’inscription incluent breuvages et repas, lesquels seront servis sur place. Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Lieu :
Centre de conférence BentallGreenOak (Édifice SunLife)
Salon Metcalfe
1155, rue Metcalfe, 7e étage
Montréal (Québec) H3B 2V6
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 27 mai 2024. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
