VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Sujet :
Une revue très opportune des développements récents et en cours en matière de transparence sur les règles de déclaration des intérêts bénéficiaires concernant les déclaration des fiducies (qui commencent avec l'année fiscale 2023), et pour les registres des bénéficiaires ultimes et des particuliers ayant un contrôle important (des changements majeurs peuvent être en vigueur en 2023), y compris concernant la question de la déclaration des bénéficiaires discrétionnaires sur les déclarations fiscales des fiducies, sur le Registre des entreprises du Québec, et à Corporations Canada. Des règles déjà en vigueur concernant la déclaration des contrats de prête-nom et les exonérations des droits sur les mutations au décès seront examinées en raison des délais courts, réels ou possibles, pour les dépôts. La présentation se déroule principalement en anglais, avec une période de questions et réponses en français et en anglais.
Conférencier :
Me Daniel Frajman, Spiegel Sohmer Inc.
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.
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