VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Sujet :
Près de 5 années se sont écoulées depuis l’adoption du Projet de loi 141. Depuis, plusieurs dispositions du Code civil du Québec sont entrées en vigueur ou ont été modifiées successivement au fil des ans. Maintenant que les changements sont complétés, quel est l’état de la situation en matière d’intérêt d’assurance, de franchise, des obligations relatives aux fonds de prévoyance et d’auto-assurance? Quelles sont les règles applicables en ce qui concerne le recouvrement et les recours subrogatoires intentés à la suite de sinistres?
Conférencière :
Me Jessica Gauthier, Stein Monast
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.
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