VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 15
Sujet :
La conférencière traite du récent jugement de la Cour suprême dans l’affaire AMFQ c. Bisaillon et Bouvier, et de son impact sur la pratique en droit de la famille. Elle explique l’application du privilège de règlement et son exception dans un contexte de médiation familial, et la portée de la confidentialité dans le cadre de ce processus.
Cette formation vous permettra de comprendre la notion du privilège de règlement, son exception tel qu’établi par l’arrêt Union Carbide de la Cour suprême du Canada, et son application en droit de la famille tel qu’établi par l’arrêt AMFQ c. Bisallon et Bouvier de de la Cour suprême du Canada.
La conférencière traite également de la nature juridique du résumé des ententes et du contrat de médiation familiale.
Conférencière :
Me Marie-Elaine Tremblay, Schirm & Tremblay Avocats
Me Tremblay est une avocate associée du cabinet Schirm & Tremblay Avocats et médiatrice familiale accréditée. Elle exerce à titre d’avocate depuis 15 ans et pratique exclusivement en droit de la famille. Elle a plaidé avec son associée, Me Schirm, la cause AMFQ c. Bisaillon et Bouvier tant devant la Cour d’appel que devant la Cour suprême du Canada.
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.
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