VIDÉO DE FORMATION
Durée: 2 h
Sujet :
Au cours des dix dernières années, le législateur a adopté plusieurs lois spéciales en expropriation, le plus souvent pour accommoder ses propres besoins. Pour plusieurs - qu’ils soient du côté expropriant ou exproprié – c’est l’ultime démonstration de la nécessité de réformer la Loi sur l’expropriation. Si certains aspects de cette éventuelle réforme sèment la controverse – notamment la façon d’établir l’indemnité – d’autres propositions font plutôt l’unanimité.
Les conférenciers abordent les thèmes suivants :
- Modernisation de la procédure
- Contestation du droit d’exproprier
- Réduction de certains délais et retrait de l’indemnité provisionnelle
- Comparution des locataires en situation d’expropriation partielle
- Précisions quant à la date de référence
- Indemnité
- Profit du promoteur
- Processus d’appel et de révision
Conférenciers :
Me Sylvain Bélair, représentant l’exproprié, De Grandpré Chait
Me Martine Burelle, représentant l’expropriant, burELLE
Animation: Me Valérie MacSeing, MacSeing Thomas
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.
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