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DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidente : Me Stéphanie Girard, Smart & Biggar
Conférenciers.ères :
Valérie Héroux, Vice-présidente, acquisition contenu et programmation chez Stingray
Monique Simard, Membre du groupe d’experts sur l’avenir des communications au Canada, Présidente du Conseil d'administration du Fonds Quebecor
Peggy Tabet, Vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementales, Québecor Média inc.
Me Pierre Trudel, Membre du groupe d’experts sur l’avenir des communications au Canada et professeur titulaire à l’Université de Montréal
Me Élisabeth Lesage-Bigras, BLG
Sujet :
Les conférencières et conférenciers exposeront les dispositions de la Loi sur la diffusion continue en ligne (Projet de loi C-11) ainsi que le contexte de son application. Cette loi vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiennes et aux Canadiens. Elle modifie l’énoncé de la politique de radiodiffusion de l’article 3 de la Loi sur la radiodiffusion et ajoute aux exigences que doivent satisfaire les mesures que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a le pouvoir de mettre en place. La loi habilite le CRTC à prendre des ordonnances afin d’édicter les obligations incombant aux entreprises de diffusion en ligne visées par la loi.
Les frais d’inscription incluent breuvages et repas, lesquels seront servis sur place. Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Lieu :
Smart & Biggar
1000 Rue De la Gauchetière O #3300,
Montréal, Québec
H3B 4W5
Merci à notre partenaire :
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 6 décembre 2023. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
