VIDÉO DE FORMATION
Durée: 3 h
Sujet :
Dans le cadre de ce webinaire d’une durée de 3 heures, les conférenciers et la conférencière présentent plus d’une vingtaine de décisions marquantes rendues en 2021 au Québec et ailleurs au Canada, tant en appel qu’en première instance. Les décisions retenues traitent notamment de plusieurs droits et libertés protégés par la Charte canadienne des droits des libertés, de la répartition des compétences législatives et de procédure en matière constitutionnelle (justiciabilité, sursis et réparations constitutionnelles).
Conférenciers:
L’honorable Sylvain Lussier, Cour supérieure du Québec
L’honorable Sylvain Lussier a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec le 29 août 2018. Il a antérieurement pratiqué le litige dans un large éventail de domaines du droit, y compris le droit constitutionnel, le droit administratif et les droits fondamentaux. Il a entre autres représenté le procureur général du Canada dans le cadre de la Commission Gomery et agi à titre de procureur en chef de la Commission Charbonneau.
Me Guillaume Charlebois, Davies Ward Phillips & Vineberg
Me Guillaume Charlebois est le co-président de la Section
Administratif & Constitutionnel et droits de la personne de l’ABC-Québec. Dans le cadre de sa pratique en litige chez Davies Ward Phillips & Vineberg, il intervient dans des dossiers comportant des ramifications de droit administratif, constitutionnel ou réglementaire, et dans des actions collectives en matière de droits de la personne et de responsabilité de l'État.
Me Lana Rackovic, Langlois Avocats
Me Lana Rackovic est membre du comité exécutif de la Section Administratif & Constitutionnel et droits de la personne de l’ABC-Québec. Me Rackovic pratique le litige chez Langlois Avocats dans une grande variété de domaines de droit, notamment en matière de droit administratif, réglementaire et constitutionnel.
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.
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