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VIDÉO - Faire affaires en Europe: Aspects juridiques clés 

23 nov. 2020
En ligne

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée:  1 h 30
 
Conférenciers : 
Me Bernard Colas, associé, CMKZ – Droit des affaires et du commerce international
Me Laurent Moons, Associé Fiscalité, Deloitte
Me Frédéric Benech, Cabinet Benech –  Avocats en propriété intellectuelle (Paris)
Modérateur : Me Simon V. Potter, Ad. E., Consultation Simon Potter Inc., Ancien président de l’ABC
 
Sujet
Le webinaire « Faire affaires en Europe : Aspects juridiques clés » donne un aperçu des éléments clés que les avocats devraient connaître lorsqu’ils conseillent des clients qui ont l’intention de faire des affaires en relation avec le marché européen.
 
Les conférenciers se concentrent sur :
  • L’accès aux marchés européens dans le cadre d’accords de libre-échange entre le Canada et les pays de l’Union européenne et de l’AELE et des négociations sur le Brexit ainsi que certains règlements clés affectant la rédaction de contrats, y compris les accords d’agence et de distribution, et le transfert de données à caractère personnel;
  • Les stratégies de protection et de maintien de l’application des droits de propriété intellectuelle en Europe, y compris les brevets, les marques, le droit d’auteur et les secrets commerciaux;
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens et services et les conventions fiscales avec le Canada.
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
 
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