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DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Présidente : Me Mylany David, Langlois avocats
Conférenciers :
Me Christine Gagnon, Gagnon Bujold notaires
Me Yves Papineau, Ad. E., Papineau Avocats
Sujet :
Les juristes, avocats et notaires, sont appelés pour le compte de leurs clients à mettre en place des copropriétés, mais aussi réviser la documentation juridique préparée à cette fin. On leur soumet des projets relativement simples, mais aussi des copropriétés réalisées par phases avec des déclarations de copropriétés concomitantes, de copropriétés développées avec des lots transitoires, des copropriétés distinctes liées par des actes complexes de servitudes. La présentation visera dans un premier temps à réviser ces différentes formules et ensuite à guider le juriste afin d’éviter des stipulations risquant de compromettre la solidité de la structure juridique ou susceptible d’entraîner des litiges.
Lieu :
Hôtel InterContinental
360 Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Inscription
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou MasterCard) lors de votre arrivée à l'événement.
La date limite d'annulation sans frais est le 18 octobre 2018. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
