Atelier A

Atelier B

8h30
à
9h

Accueil

9h
à
10h30

Atelier 1A

Prévention et règlements des différends

Arbitrage selon le nouveau Code de procédure civile

 Me Olivier Després
Me Stefan Chripounoff, Langlois Kronström Desjardins

Les conférenciers s’attarderont aux changements liés à la mise en place du nouveau Code de procédure civile sur les processus d’arbitrage.

Atelier 1B

Affaires

Le nouveau Code de procédure civile – où en sommes-nous en litige commercial?

 Me Jean Lortie, McCarthy Tétrault
Me Sébastien Richemont, Woods

Les conférenciers couvriront les sujets suivants :
 -  Les raisons d’être du projet de loi 28
 -  Les modes privés de règlement des
    différends (objectifs poursuivis, les
    modes possibles, l’applicabilité à
    l’État, les avantages)
 -  Le principe de proportionnalité
 -  Les interrogatoires
 -  La préservation de la preuve
 -  Les expertises
 -  La médiation et l’arbitrage
 -  Le processus d’appel

10h30
à
10h45

Pause

10h45
à
12h15

Atelier 2A

Prévention et règlement des différends

Recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends : obligation de considérer et médiation

 Me Steve McInnes, De Grandpré Chait
Me Hélène Rouleau, Médiation RH

Le conférencier présentera les nouvelles dispositions consacrées à la médiation en matière civile et commerciale et les principes généraux applicables aux modes privés de PRD, incluant l’obligation de considérer le recours aux modes privés de PRD avant de s’adresser aux tribunaux.

Atelier 2B

Jurisprudence

Jurisprudence récente et mise en contexte

Me Alexandre Di Giacobbe, SOQUIJ
Me Jolaine Choinière, SOQUIJ
Me Suzie Milara David , SOQUIJ

Revue de la jurisprudence récente traitant du nouveau Code de procédure civile du Québec. Mise en contexte de certaines dispositions de droit nouveau à la suite de la réforme générale de la structure et de la terminologie.

12h15
à
13h30

Dîner (libre)

13h30
à
15h

Atelier 3A

Municipal

La constitution et la communication de la preuve avant l’instruction sous le nouveau code : une étape déterminante dans le débat judiciaire

 Me Christopher Atchison, Municonseil avocats
Me Eric Oliver, Municonseil avocats

Les conférenciers aborderont les principes de la constitution et la communication de la preuve avant l’instruction. Cette étape de la préparation d’un dossier est très importante, pour ne pas dire déterminante, et elle permet souvent de tester et de réorienter la théorie de la cause tout en allant plus loin dans la connaissance des faits qui pourront être mis en preuve.

Quelles sont les nouvelles possibilités qui sont offertes par le nouveau Code de procédure civile? Quels sont les principes qui demeurent et qui permettent d’exceller à ce stade des procédures? L’interrogatoire au préalable, l’expertise et les autres aspects de la communication, de la constitution ou de la contestation de la preuve.

Atelier 3B

Assurances et litiges civils

Le protocole préjudiciaire

Me Marie-Eve Bélanger, McCarthy Tétrault 
Me Jean-François Leroux, Ménard Martin

Les conférenciers aborderont l’historique et l’expérience pratique d’une forme de protocole préjudiciaire, ils définiront cet outil procédural et suggérera certains conseils pour en maximiser l’utilisation.

15h
à
15h15

Pause

15h15
à
16h45

Atelier 4A

Construction

Le nouveau Code de procédure civile et les impacts anticipés dans le domaine de la construction

Me Annie Bernard, Fasken Martineau DuMoulin

Dans le cadre de son exposé, la conférencière tentera de démystifier certaines nouvelles règles de procédure qui seront introduites par le nouveau Code de procédure civile. Pour ce faire, elle effectuera un bref survol des règles actuelles de preuve applicables lors de litiges en matière de construction. Elle se positionnera ensuite sur certaines nouvelles règles qui seront introduites, notamment en ce qui a trait à l’expertise, au rôle accru du juge en matière de gestion de l’instance et à l’interrogatoire hors cour.

Atelier 4B

Recours collectifs

L'action collective dans le nouveau code de procédure

Me Sylvain Lussier, Osler
Me Yves Lauzon, Ad.E., Lauzon Bélanger Lespérance avocats

 Les conférenciers présenteront et commenteront les diverses modifications apportées à la procédure de recours collectif et discuteront de leur impact sur la pratique dans ce domaine du point de vue de la demande et de la défense. Ils porteront une attention particulière aux dispositions de droit nouveau et en particulier celles qui précisent les pouvoirs et devoirs du tribunal visant à assurer une pleine protection des droits et intérêts des résidants du Québec partie à une action collective multiterritoriale introduite à l'extérieur du Québec, et ce, à toutes les étapes de la procédure (art.577 et 594). Ils s'attarderont également sur deux aspects du nouveau droit d'appel sur permission du jugement qui autorise un recours collectif, soit les critères qui devraient guider le juge pour accorder ou refuser telle permission et les conséquences de ce droit sur les délais (art.578).