14 h 30 – 19 h 30

Préinscription

17 h 30 – 19 h 30

Réception d’ouverture
Commanditaire

19 h 30 – 20 h

Activité sociale organisée par les jeunes juristes

19 h 30 - 23 h 59

Soirée libre (visites et activités)

6 h 30 – 7 h 30

Activité bien-être (marche matinale)

7 h 30 – 8 h 30

Inscription

7 h 30 – 8 h 30

Déjeuner

8 h 40  – 8 h 45

Mot de bienvenue des coprésidents de la conférence

8 h 45 – 9 h 45

Séance 1 : Plénière d’ouverture

Modernisation de la pratique du droit et de prestation de services dans les domaines de la citoyenneté, des réfugiés et de l’immigration : Vision pour faire progresser l’équité, la justice et l’inclusion

Confronté à des défis sans précédent et à un contexte en évolutions, le Canada se trouve à la croisée des chemins sur la parcours de l’immigration. La plénière d’ouverture met la table pour des conversations essentielles sur l’avenir du droit en matière de citoyenneté, de réfugiés et d’immigration. Entre la période « portes ouvertes » de 2017 et la glorification de taux de refus plus élevés en 2025, les huit dernières années ont été le théâtre d’une profonde transformation. Dans un contexte de politisation croissante, cette plénière se concentrera sur le défi crucial que représente le maintien de l’identité et de la souveraineté uniques du Canada dans le processus décisionnel de l’immigration. Mettant à contribution diverses perspectives internationales et des Premières Nations, la discussion abordera la façon dont le Canada peut préserver l’intégrité de ses compétences tout en faisant face aux pressions externes, y compris celles de son voisin du Sud. Les panélistes se pencheront aussi sur les possibilités de modernisation et de recours aux technologies dans les processus d’immigration, insistant sur la nécessité de veiller à ce que le progrès soit fermement lié à l’équité, à la justice et à l’inclusion. Joignez-vous à nous alors que nous réfléchirons à une voie assurant l’équilibre entre l’innovation et l’engagement durable du Canada ainsi que l’équité et la souveraineté.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

9 h 45 – 10 h 00

Pause

10 h 00 – 11 h 

Séances simultanées

2A – Manuel des PDE : Adaptation à la nouvelle réalité frontalière du Canada et stratégies gagnantes pour des mouvements transfrontaliers en douceur

En 2025, la traversée de la frontière du Canada est devenue plus ardue que jamais, compte tenu de l’application accrue et des exigences d’entrée plus strictes. Cette séance sera l’occasion de recevoir des renseignements cruciaux sur les plus récents enjeux aux points d’entrée (PDE) et les panélistes proposeront des solutions pour réduire au minimum les risques aux clients. la séance présentera des pratiques exemplaires pour préparer des demandes de PDE, pour surmonter des embûches fréquentes et pour gérer efficacement les entrevues à la frontière. Elle explorera aussi les options et les recours en cas de refus au PDE afin que vous puissiez défendre vos clients et obtenir des résultats positifs dans ces situations aux enjeux élevés.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

2B – Accès aux examens judiciaires : L’art de la représentation dans le droit de l’immigration d’aujourd’hui

Avec plus de 24 000 dossiers d’immigration déposés devant la Cour fédérale l’an dernier et un nombre qui devrait augmenter en 2025, savoir naviguer le processus d’examen judiciaire est devenu un outil essentiel pour les juristes œuvrant dans le domaine de l’immigration. À mesure que l’application de la loi se resserre et que le taux de refus grimpe, il est de plus en plus nécessaire de s’adresser à la Cour fédérale. Cette séance explore en profondeur les éléments essentiels des examens judiciaires, proposant aux juristes des stratégies efficaces de représentation complète. Les sujets abordés incluent la maîtrise du processus d’examen judiciaire, la rédaction de dossiers convaincants, la présentation de causes avec un plaidoyer percutant, ainsi que des techniques visant à surmonter des obstacles liés aux procédures et aux motions. Assistez à cette séance pour améliorer vos compétences en représentation et pour mieux servir vos clients dans l’environnement difficile d’aujourd’hui.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

2C – Pratiquer le droit de l’immigration en période de turbulence : Accorder la priorité à la santé mentale

Nous traversons une époque extrêmement difficile, marquée par un sentiment négatif croissant à l’égard de l’immigration et, parfois, par une animosité envers les juristes spécialistes du domaine. Le maintien de la santé mentale n’a jamais été aussi essentiel pour les juristes qui œuvrent dans cet environnement éprouvant. Cette séance explorera la pression unique de la pratique du droit de l’immigration, les normes de perfection impossibles à atteindre dans les demandes et le fardeau de la saturation compassionnelle lors de la défense des personnes les plus vulnérables de la société. Familiarisez-vous avec des stratégies pratiques vous permettant d’accorder la priorité aux autosoins, de renforcer votre résilience et de trouver l’équilibre dans un domaine de pratique comportant des enjeux élevés. Prenez part à cette conversation essentielle pour protéger votre bien-être mental tout en représentant avec brio vos clients.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

11 h – 11 h 15

Pause

11 h 15 – 12 h 15

Séances simultanées

3A – Guide complet pour réussir une EIMT : Comment s’y retrouver dans le labyrinthe réglementaire en 2025

Suivre le rythme des changements constants dans le traitement de l’EIMT est une tâche ardue, mais cruciale pour soutenir les employeurs dans un contexte difficile. Cette séance fournira une analyse approfondie de problèmes pointus liés à l’EIMT, et proposera des stratégies pour minimiser les risques tout en assurant la conformité. Les sujets abordés comprendront les changements récents apportés au PTET, les exigences de recrutement pour les EIMT de postes à haut salaire et à bas salaire, le refus de traitement de demandes en raison du taux de chômage régional, ainsi que les plafonds pour les EIMT des postes à bas salaire. De plus, la séance présentera les plans de transition pour les EIMT des postes à haut salaire, les scénarios de travail à plusieurs emplacements, le travail à distance et les responsabilités des employeurs avec des effectifs dynamiques. Acquérez les connaissances dont vous avez besoin pour guider les employeurs à travers les difficultés de 2025.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

3B – L’art de respecter les limites de la légalité : Maîtriser les problèmes de résidence temporaire auxquels sont confrontés vos clients

Alors que le Canada intensifie ses efforts d’application de la loi et se concentre sur la réduction du nombre de résidents temporaires, le maintien du statut juridique est devenu plus essentiel que jamais. Cette séance offre un examen approfondi des principales questions entourant la résidence temporaire, dotant les juristes des connaissances dont ils ont besoin pour orienter efficacement leurs clients. Les sujets abordés comprennent l’incidence de l’annulation des allers-retours à la frontière, la prestation de conseils aux clients sur le statut conservé et les lettres d’IRCC concernant le statut conservé, de même que la résolution de problèmes qu’entraînent les interprétations changeantes d’IRCC pour les titulaires d’une fiche du visiteur. La séance abordera aussi les mesures législatives et les procédures de rétablissement de statut et d’obtention de permis de séjour temporaires, afin que vous soyez en mesure d’aider vos clients à surmonter ces défis complexes.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

3C – Une seule session pour tout lier : Récentes actualisations des portails d’IRCC

Cette séance traitera des plus récentes évolutions dans le paysage numérique d’IRCC, fournissant des informations essentielles pour une représentation efficace dans un monde de plus en plus virtuel. Les participants obtiendront de l’information à jour sur les efforts d’IRCC pour introduire un nouveau portail exhaustif, comme discuté lors de la conférence de 2024. La séance portera également sur les pratiques exemplaires de navigation et d’utilisation du système actuel à plusieurs portails, ainsi que sur les difficultés et obstacles courants lors de l’envoi de demandes en ligne. Des spécialistes, y compris des représentants d’IRCC, partageront des conseils d’initiés, discuteront des changements récents et donneront un aperçu de l’avenir du traitement en ligne des questions d’immigration. Qu’il s’agisse de demandes de résidence temporaire, de résidence permanente ou de citoyenneté, cette séance vise à améliorer les compétences numériques des participants afin de les aider à fournir un service transparent à leurs clients dans un monde de plus en plus virtuel. La séance est essentielle pour les juristes qui cherchent à garder une longueur d’avance dans le paysage numérique en évolution rapide du droit de l’immigration au Canada.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

12 h 15 - 13 h 30 

Pause-dîner

13 h 30 – 14 h 45

Séance 4 – L’avenir de la justice : Comment l’IA façonnera la prise de décision judiciaire

La prise de décision automatisée révolutionne le traitement et la prise de décision en matière d’immigration, soulevant un questionnement important sur l’avenir de la justice. Cette séance prospective explorera la façon dont la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale ainsi que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié abordent l’utilisation de ces technologies et leur adoption par des demandeurs et des appelants. Les panélistes discuteront de stratégies de protection du processus décisionnel, d’assurance de la transparence et du maintien de la justice au moyen de la mise en œuvre d’outils et de processus impartiaux, transparents et qui s’expliquent. Participez à cette conversation cruciale pour comprendre la façon dont l’IA façonnera l’avenir du droit de l’immigration et de l’équité du processus judiciaire.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

14 h 45 – 15 h

Pause

15 h 10 – 16 h 45

Séances simultanées – Sujets brûlants (deux sujets de votre choix)

De retour, à la demande populaire, nous proposons six (6) séances de sujets brûlants (« HotTopics »). Ces séances prendront la forme d’une discussion et permettront aux participants et participantes de poser des questions à des professionnels de haut niveau sur des sujets populaires dans un cadre plus intime. La séance sera présentée en deux temps de sorte que les participants et participantes pourront assister à deux tables rondes sur des sujets d’actualités de leur choix.

Six (6) sujets seront abordés en même temps. Les panélistes présenteront chacune de leurs séances deux fois pendant ce temps.

5.1 – Parlez-vous français? Possibilités pour les candidats francophone

Les immigrants francophones constituent de plus en plus la priorité partout au Canada, aussi bien au Québec qu’ailleurs. En 2024, plus de 22 000 candidats ont reçu une invitation à présenter une demande dans le volet Entrée express en français, reflétant la demande croissante des talents francophones. Jumelées à des programmes comme le volet Mobilité francophone, ces initiatives offrent aux candidats francophones des occasions importantes de bâtir leur avenir au Canada. Cette séance donnera un aperçu des principales voies d’immigration temporaire et permanente, avec des conseils pratiques sur l’admissibilité, les processus de demande et les stratégies de réussite. Conçue pour fournir aux juristes des informations exploitables, la séance abordera la façon de soutenir efficacement les clients francophones pour qu’ils s’y retrouvent dans ces programmes en pleine évolution. Joignez-vous à nous pour vous familiariser avec de précieux outils et pour acquérir des connaissances qui aideront les immigrants francophones à tirer le meilleur parti des priorités grandissantes du Canada en matière d’immigration.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

5.2 – Surfer sur la vague atlantique : Naviguer dans le programme d’immigration de la côte est du Canada

Le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) a été un outil essentiel pour traiter les pénuries de main-d’œuvre au Canada atlantique, offrant un soutien indispensable à des collectivités locales. Malgré une réduction importante des allocations, qui sont passées de 8 500 à 5 000 places dans le Plan des niveaux d’immigration de 2025, le PICA demeure une option vitale, en particulier pour les personnes qui ne sont pas en mesure d’obtenir une nomination au Programme des candidats des provinces (PCP). Cette séance présentera un survol exhaustif du PICA, expliquant ses objectifs et son fonctionnement. Il approfondira le processus de désignation et d’approbation en le décomposant étape par étape afin d’en assurer une compréhension claire. Les participants obtiendront des informations précieuses, y compris des conseils et des astuces pour naviguer efficacement dans le processus de demande. De plus, la séance abordera les principales variations des exigences du programme dans les différentes provinces de l’Atlantique, aidant les juristes à adapter leur approche en fonction de différences régionales. Joignez-vous à nous pour découvrir comment le PICA peut servir de bouée de sauvetage pour les talents qualifiés et les collectivités de la région de l’Atlantique, même en cette période de changements des politiques d’immigration.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

5.3 – Voies pour considérations d’ordre humanitaire : Examen de l’incidence des mesures d’IRCC relatives aux résidents temporaires

Au cours des trois dernières années, IRCC a mis en place plusieurs politiques touchant les résidents temporaires en réponse à des crises humanitaires, avec des niveaux de succès variables. Cette table ronde examinera ces programmes, analysant leur mise en œuvre, leurs résultats et les leçons apprises en cours de route. Qu’il s’agisse de répondre à des besoins immédiats ou de découvrir les limites systémiques, les panélistes exploreront la façon dont ces politiques ont façonné l’intervention humanitaire du Canada. Participez à cette discussion critique pour mieux comprendre les forces et les défis de ces programmes, ainsi que la façon dont ils peuvent être affinés et appliqués à de futures situations humanitaires dans le but de mieux servir les gens qui en ont besoin.

Panélistes : à confirmer

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5.4 – Comme d’habitude? Voies d’accès d’immigration pour les entrepreneurs en 2025
Commanditaire

Alors que le Canada restreint l’accès aux voies d’immigration des entrepreneurs, fixant une limite au Programme de visa pour démarrage d’entreprise et imposant un moratoire sur la catégorie des travailleurs autonomes, un rude combat attend les entrepreneurs en 2025. Toutefois, il existe toujours des occasions pour les personnes qui sont prêtes à s’adapter et à explorer de nouvelles stratégies. Cette séance examinera en profondeur le paysage de l’immigration en évolution, offrant des solutions novatrices aux candidats du milieu des affaires, des permis de travail du PMI aux programmes provinciaux de candidats conçus pour soutenir les entrepreneurs de talent. Joignez-vous à nous pour découvrir des façons de relever ces défis, tirer parti des options disponibles et aider des clients entrepreneurs à concrétiser leurs ambitions dans le domaine changeant de l’immigration d’affaires au Canada.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

5.5 – Le champ de mines des fausses déclarations : Pratiques exemplaires et conseils pour répondre aux lettres d’équité procédurale

Avec la forte hausse des décisions d’interdiction de territoire pour fausse déclaration par IRCC en 2024, il n’a jamais été aussi important de comprendre les causes profondes et la façon d’y remédier. Cette séance explorera les facteurs qui expliquent cette hausse, y compris le recours accru d’IRCC aux technologies et à l’automatisation pour déceler les fausses déclarations. Les panélistes discuteront de la jurisprudence récente, comme les répercussions de refus de demande antérieurs et la question de savoir si la divulgation proactive avant la réception d’une lettre d’équité procédurale (LEP) est bénéfique. Obtenez des informations exploitables et familiarisez-vous avec des pratiques exemplaires pour minimiser les risques à vos clients et pour répondre efficacement aux allégations de fausses déclarations dans ce domaine aux enjeux élevés.

Panélistes : à confirmer

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5.6 – Votre dossier, vos données? Démystifier les demandes de collecte et d’accès d’IRCC et de l’ASFC

Les données sont au cœur de la prise de décisions en matière d’immigration, et il n’a jamais été aussi important de bien comprendre les informations qui sont recueillies sur vos clients. Cette séance présentera les pratiques d’échange de données d’IRCC et de l’ASFC, y compris les ententes interministérielles et internationales, la nouvelle base de données biométriques et la saisie de renseignements numériques dans le cadre d’initiatives, comme le projet de soutien aux consultants en TI. Les panélistes discuteront également de quels autorités ont accès aux renseignements sur les clients, de la façon de demander de tels renseignements et des processus d’appel pour les demandes refusées ou urgentes. Apprenez-en plus sur les recours en cas d’utilisation abusive de données, sur le processus de plainte pour atteinte à la vie privée, et sur la façon dont ce paysage en évolution exerce une influence sur les dossiers et la vie privée de vos clients.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

5.7 – Manuel sur l’interdiction de territoire : Conseils de spécialistes en lien avec les cas complexes d’interdiction de territoire pour motifs médicaux et criminels

Les questions d’interdiction de territoire figurent parmi les aspects les plus épineux et techniques de la pratique du droit de l’immigration, exigeant des juristes qu’ils gèrent un ensemble complexe de considérations juridiques, médicales et procédurales. Qu’il s’agisse de résidents temporaires, de résidents permanents ou de demandeurs qui ont des préoccupations en matière d’interdiction de territoire pour des raisons médicales, une compréhension approfondie des processus et des stratégies est essentielle pour assurer une représentation réussie. Cette séance fournira un guide complet sur la gestion de cas d’interdiction de territoire dans un éventail de situations. Les participants apprendront à répondre efficacement aux lettres d’équité procédurale, à bien utiliser les renseignements médicaux techniques et à comprendre les systèmes juridiques étrangers dans le traitement de ces questions. Assistez à cette séance pour approfondir votre expertise et pour acquérir des outils pratiques afin de relever en toute confiance les défis d’interdiction de territoire les plus complexes.

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5.8 – Quand l’appel arrive : Défendre votre client lors d’un contrôle de la détention

Tous les ans, des milliers de personnes reçoivent une ordonnance de détention de l’immigration pour divers motifs, comme la vérification de l’identité, le risque de fuite ou des préoccupations de sécurité publique. Les audiences de détention, menées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, jouent un rôle essentiel au moment de déterminer si une personne reste en détention ou si elle obtient sa mise en liberté. Cette séance offrira un guide complet pour gérer les audiences de détention et pour représenter votre client afin qu’il retrouve sa liberté. Les participants apprendront des stratégies pratiques leur permettant de répondre aux préoccupations soulevées par les décideurs, de présenter des preuves convaincantes et de proposer des solutions de rechange efficaces à la détention. Pour donner vie à ces concepts, la séance comprendra une simulation d’audience de détention afin de mettre en évidence de façon concrète des pratiques exemplaires et des techniques de plaidoyer. Que vous en soyez à vos premiers pas dans les audiences de détention ou que vous cherchiez à affiner votre approche, cette séance vous donnera les compétences et la confiance dont vous avez besoin pour représenter efficacement vos clients dans ces procédures aux enjeux élevés.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

16h 40 – 17 h 40

Réunion des membres de la magistrature et du barreau

18 h 30 – 23 h 59

Souper de gala et présentation du prix d’excellence

7 h 30 – 15 h 30

Inscription

7 h 30 – 8 h 30

Déjeuner

8 h 30 – 9 h 30

Séance 6 : La puissance de la plume (ou du clavier) : Comment les médias façonnent le débat sur l’immigration

Les histoires d’immigration font les manchettes comme jamais auparavant, suscitent un intense débat public et influencent directement les politiques au Canada. Au cours de la dernière année, ces histoires sont devenues un paratonnerre pour le sentiment populaire, façonnant la façon dont les immigrants sont perçus et comment des décisions sont prises. Cette plénière dynamique examinera des récits qui captent l’attention, le pouvoir de la narration pour influencer les opinions et la profonde incidence de la couverture médiatique sur la politique d’immigration et sur la vie des demandeurs. Joignez-vous à nous pour découvrir comment votre plume et votre clavier peuvent changer la conversation et même l’avenir de l’immigration au Canada.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

9 h 30 – 9 h 45

Pause

9 h 45 – 11 h

Séances simultanées

7A – Pas si Entrée express : Aider les clients à s’adapter à l’inconnu

Dix ans après son lancement, le système Entrée express a subi d’importants changements au cours de la dernière année, la façon dont les demandes pour les programmes de base axés sur les compétences sont gérées maintenant qu’ils ont été repensés. Ces changements riment à la fois avec de nouveaux défis et avec de nouvelles possibilités pour les immigrants qualifiés potentiels et pour les juristes qui les conseillent. Cette séance fournira aux participants les connaissances et les stratégies dont ils ont besoin pour aider leurs clients à s’y retrouver dans les complexités de ce système en évolution. Notre groupe de spécialistes abordera des mises à jour et des questions critiques, notamment les suivantes : 1. Suppression des points liés aux offres d’emplois admissibles et autres modifications du Système de classement global (SCG). 2. Gestion des seuils élevés du SCG pour les invitations à présenter une demande. 3. Compréhensions des perspectives des candidats au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). 4. Portée des invitations à présenter une demande par catégorie, comme l’accent sur les compétences linguistiques en français. 5. Stratégies de gestion des retards de traitement et des attentes prolongées pour les invitations à présenter une demande. 6. Examen des voies autres qu’Entrée express pour les immigrants qualifiés. Que vous conseilliez des candidats qui présentent une demande pour la première fois ou des candidats de postes à long terme qui sont des immigrants qualifiés, cette séance fournira des renseignements pratiques et des outils exploitables conçus pour vous aider à orienter vos clients dans le paysage redéfini de l’immigration au Canada.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

7B – Pixels et précédents : S’attaquer aux décisions d’immigration technologisées devant les tribunaux

Bienvenue dans le paysage évolutif des litiges en matière d’immigration, où l’intelligence artificielle, l’automatisation et les technologies de pointe refaçonnent les processus décisionnels. Qu’il s’agisse de décisions de masse générées par des outils comme Chinook ou de refus découlant de problèmes techniques, comme des formulaires Web manquants en pièces jointes, ces avancées créent de nouvelles difficultés pour les juristes et pour leurs clients. Cette séance analysera le carrefour où se croisent les technologies et le droit de l’immigration, explorant la jurisprudence et les principes juridiques la plus récente jurisprudence axée sur les technologies. Les participants auront un aperçu de la collecte et de la présentation de preuves dans des affaires impliquant des processus automatisés, des modèles systémiques ou des erreurs algorithmiques. La discussion portera également sur les stratégies de gestion de décisions en bloc, la découverte de problèmes sous-jacents dans les refus qui sont le résultat de l’utilisation de technologies et la création de dossiers efficaces pour contester les résultats négatifs. Joignez-vous à nous pour approfondir votre compréhension du rôle que jouent les technologies dans les décisions d’immigration et pour connaître des approches pratiques vous permettant de vous y retrouver dans ce domaine à l’évolution rapide. Que vous possédiez beaucoup d’expérience ou que vous en soyez à vos premiers pas dans ces nouveaux enjeux, cette séance vous fournira des outils et des stratégies utiles pour représenter efficacement vos clients.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

7C – Problèmes complexes, situations changeantes : Problèmes juridiques actuels auxquels sont confrontés les demandeurs de la communauté LGBTQ+

Joignez-vous à nous pour une analyse exhaustive des défis uniques et des difficultés juridiques auxquelles sont confrontées les personnes LGBTQ+ qui présentent une demande d’immigration dans le paysage actuel changeant. Cette séance examinera les enjeux critiques qui touchent ces personnes, offrant des stratégies pratiques pour aider les juristes à gérer ces dossiers, tout en veillant à ce que les clients soient représentés le mieux possible. La discussion couvrira des sujets importants, comme les demandes de parrainage de conjoints, soulignant les obstacles précis auxquels les personnes LGBTQ+ peuvent devoir surmonter pour prouver leur relation, ainsi que les défis des demandes RD2 (représentant désigné). Les participants auront un aperçu de la façon de surmonter les obstacles systémiques, de mettre au point des dossiers convaincants et de représenter efficacement leurs clients membres de la communauté LGBTQ+ dans des processus d’immigration et de réfugiés. Cette séance est incontournable pour les juristes qui cherchent à rester informés sur les changements juridiques qui s’opèrent dans le domaine et à développer des compétences pour soutenir des populations vulnérables dans les systèmes d’immigration complexes.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

11 h – 11 h 15

Pause

11 h 15 – 12 h 30

Séances simultanées

De retour, à la demande populaire, nous proposons six (6) séances de sujets brûlants (« HotTopics »). Ces séances prendront la forme d’une discussion et permettront aux participants et participantes de poser des questions à des professionnels de haut niveau sur des sujets populaires dans un cadre plus intime. La séance sera présentée en deux temps de sorte que les participants et participantes pourront assister à deux tables rondes sur des sujets d’actualités de leur choix.

Six (6) sujets seront abordés en même temps. Les panélistes présenteront chacune de leurs séances deux fois pendant ce temps.

8A – Prêt pour l’inspection : Relever les défis et sujets d’actualité en matière de conformité des employeurs

La conformité des employeurs fait l’objet d’un examen minutieux, avec une augmentation significative des amendes et des mesures d’application au cours de la dernière année. Les enjeux n’ont jamais été aussi élevés pour les sociétés employant des travailleurs étrangers. Cette séance abordera les questions les plus courantes menant à des problèmes de conformité, avec un examen ciblé de la jurisprudence récente mettant en évidence les principaux points de friction et des clarifications juridiques. Familiarisez-vous avec des stratégies exploitables pour préparer les employeurs aux inspections avant la délivrance du permis de travail et obtenez des conseils pratiques pour les employeurs qui font déjà l’objet d’une inspection. Ne manquez pas cette séance essentielle pour aider vos clients à éviter des erreurs coûteuses et à relever les défis croissants de conformité des employeurs.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

8B – La dernière ligne de défense : Représenter des clients confrontés à un renvoi

Dans une ère d’application accrue des lois sur l’immigration, les juristes doivent être prêts à agir rapidement et de manière décisive lorsque des clients sont confrontés au risque d’être renvoyés du Canada. Cette séance critique fournira une trousse d’outils complète pour les juristes en immigration confrontés au terrain complexe des procédures de renvoi. Des panélistes chevronnés guideront les participants à travers les étapes essentielles de la préparation des clients aux renvois et aux expulsions, l’élaboration de demandes de report convaincantes et la création de motions de sursis efficaces. Les principaux sujets abordés comprennent des stratégies pour conseiller les clients qui font face à un renvoi imminent, des pratiques exemplaires pour recueillir et présenter des éléments de preuve dans les demandes de report, et des techniques pour rédiger des motions de sursis persuasives dans des délais serrés. La séance portera également sur les développements récents des politiques et de la jurisprudence en matière de renvoi, ainsi que sur les considérations éthiques lors de la représentation de clients menacés d’expulsion. Que vous en soyez à vos premiers pas dans la défense en cas de renvois ou que vous cherchiez à affiner vos compétences, cette séance offre des informations précieuses pour vous aider à préparer une représentation solide pour vos clients au moment où ils en ont le plus besoin. Joignez-vous à nous pour améliorer votre capacité à vous y retrouver dans ce domaine aux enjeux élevés du droit de l’immigration et à offrir une représentation efficace critique au dernier moment.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

8C – Réparer les pots cassés : Stratégies visant à remédier à une représentation juridique inefficace

Lorsque des représentants antérieurs, inscrits au dossier à titre officiel ou non, commettent des erreurs critiques ou traitent mal des demandes, les enjeux pour vos clients et votre cabinet peuvent être immenses. En tant que juriste, il est primordial de savoir comment évaluer et corriger les dommages causés par la représentation inefficace pour préserver des causes et pour veiller à ce que vos clients aient une chance équitable. Cette séance fournira des informations exploitables sur la manière de traiter les dossiers touchés par des erreurs importantes ou par la négligence de représentants précédents. Les participants apprendront comment soulever des allégations d’assistance inefficace de représentants dans des arguments de droit en mettant l’accent sur les pratiques exemplaires visant à aborder ces questions devant la Cour fédérale ou la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). La séance traitera aussi de stratégies pour aider les clients à se remettre d’une mauvaise gestion antérieure, à reconstruire leurs dossiers et à travailler à l’obtention de résultats positifs. Participez à cette séance essentielle pour acquérir l’expertise et la confiance dont vous avez besoin pour traiter des dossiers problématiques et pour représenter efficacement les clients dont les dossiers ont déraillé en raison de faux pas de représentants précédents.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

12h 30 – 13 h 45

Pause-dîner

13 h 45 – 15 h 20

Séances simultanées - Sujets brûlants (deux sujets de votre choix)

9.1 — Naturaliser ceci : Analyse et examen des nouvelles règles de citoyenneté

Cette séance analysera l’affaire historique Bjorkquist et al. v. Attorney General of Canada, en vertu de laquelle le seuil de deuxième génération pour les Canadiens nés à l’étranger a été déclaré inconstitutionnel, refaçonnant ainsi la conversation sur les droits de citoyenneté. La discussion fournira aussi une mise à jour sur le projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024), au moyen de l’examen de sa possible incidence sur les règles et exigences en matière de citoyenneté. Les participants découvriront comment ce projet de loi vise à aborder la capacité des Canadiens nés à l’étranger de transmettre la citoyenneté à leurs enfants, ainsi que les répercussions plus globales pour les personnes touchées par le seuil de la deuxième génération. Participez à cette séance pour obtenir un aperçu complet de ces changements cruciaux et de ce qu’ils signifient pour les juristes et leurs clients qui doivent composer avec le droit canadien de la citoyenneté.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

9.2 — Compassion compliquée : Astuces de premier plan pour les demandes avec considérations d’ordre humanitaire

À mesure que sont renforcées les restrictions dans l’ensemble des programmes d’immigration, un nombre croissant de demandeurs désespérés se tournent vers les demandes avec considérations d’ordre humanitaire comme dernier recours. Avec plus d’un million de résidents temporaires dont le statut risque d’expirer au cours de l’année à venir et une réduction prévue en 2025 des cibles pour les demandes avec considérations d’ordre humanitaire, l’on s’attend à ce que le volume de ces demandes grimpe fortement. Il est donc absolument essentiel pour les juristes de préparer et de soumettre les demandes les plus susceptibles d’être acceptées. Cette séance offre un examen complet des principaux éléments de ces types de demandes, y compris le cadre juridique et les politiques qui orientent la prise de décision. Les participants apprendront les étapes pratiques pour préparer des demandes convaincantes, à s’y retrouver dans les procédures de traitement et à convertir des demandes existantes en demandes avec considérations d’ordre humanitaire. Des stratégies seront aussi présentées sur la façon d’évoquer la compassion dans les présentations, de traiter les demandes refusées et d’explorer d’autres voies lorsqu’une demande avec considérations d’ordre humanitaire n’est pas accueillie favorablement. Obtenez des informations précieuses pour aider vos clients pendant cette période de plus en plus éprouvante de l’immigration canadienne.

Panélistes : à confirmer

Animateur : à confirmer

9.3 — De la peur à la liberté : Sujets avancés en représentation de réfugiés

Les effets d’entraînement des changements de politique aux États-Unis ont une incidence importante sur la pratique touchant les réfugiés au Canada, créant de nouvelles difficultés et de nouveaux défis pour les juristes. Cette séance avancée explorera la situation nuancée et évolutive des revendications du statut de réfugié, fournissant aux juristes d’expérience les outils et les stratégies dont ils ont besoin pour aborder efficacement ces questions émergentes. La séance examinera les demandes d’asile complexes, y compris celles qui requièrent une intervention ministérielle, l’exclusion et la défense de réfugiés autochtones, ainsi que les défis et les considérations uniques pour soutenir des personnes autochtones cherchant asile. De plus, la séance traitera de l’incidence plus globale des changements récents apportés à la politique canadienne sur le traitement des demandes d’asile, faisant la lumière sur les ajustements procéduraux et leurs implications pour les clients et les représentants. Les participants se familiariseront avec des stratégies pratiques pour relever ces défis aux multiples facettes, avec un accent sur la promotion de la résilience et sur les moyens de permettre aux réfugiés de passer de la peur à la liberté. Qu’il s’agisse de la façon de gérer les difficultés transfrontalières, de représenter des populations marginalisées ou de résoudre des problèmes de retard dans le traitement des demandes, cette séance offrira des idées et des conseils essentiels pour aider les réfugiés avec les aspects les plus difficiles de leur cheminement.

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9.4 — La matrice de la mobilité : Décoder les modifications du permis de travail du PMI

IRCC a annoncé d’importantes modifications au Programme de mobilité internationale (PMI), ce qui se traduit par de nouveaux défis et de nouvelles possibilités pour les gens d’affaires. Cette séance offrira un aperçu pratique des plus récentes lignes directrices en lien avec les permis de travail délivrés à des personnes mutées à l’intérieur d’une société, y compris leurs conséquences sur les mutations au sein de sociétés, sur l’expansion des affaires au Canada et sur les exigences pour les multinationales. Vous explorerez des questions cruciales, comme le lieu de travail, les possibilités de travail à distance et le respect des critères des permis de travail délivrés à des personnes mutées à l’intérieur d’une société. Cette séance sera inestimable pour quiconque conseille des entreprises, des investisseurs et des sociétés sur une expansion au Canada, et pour comprendre les nouveaux développements et l’influence potentielle d’accords commerciaux nouveaux ou révisés, tout en fournissant des outils importants dans la prestation de conseils stratégiques et éclairés aux clients dans ce paysage en constante évolution.

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9.5 — Anatomie d’un contre-interrogatoire : Analyse d’un examen réel en détail

Le contre-interrogatoire est une compétence essentielle des juristes œuvrant dans le domaine du droit de l’immigration et des réfugiés. Cependant, pour le maîtriser, il ne suffit pas de poser les bonnes questions. Au cours de cette séance, nous approfondirons les véritables questions du contre-interrogatoire et offrirons un point de vue d’initié sur la façon de se préparer, d’exécuter et de répondre efficacement lors de cette étape cruciale de la procédure. Des juristes chevronnées partageront des pratiques exemplaires et vous recevrez de précieux renseignements de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) sur les éléments qui rendent un contre-interrogatoire convaincant et crédible. Obtenez des conseils pratiques sur la rédaction de questions, sur la gestion de réponses inattendues et sur le maintien du contrôle dans des situations où la pression est élevée. Que vous en soyez à vos premières armes dans les contre-interrogatoires ou que vous cherchiez à affiner votre technique, cette séance vous fournira des stratégies exploitables pour améliorer vos compétences en matière de représentation et pour vous assurer de bien vous préparer à votre prochaine audience.

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9.6 — Perdu dans les limbes : Utiliser les demandes de mandamus pour faire avancer les dossiers d’immigration bloqués

Avec l’annonce par IRCC de 3 300 suppressions d’emplois au cours des trois prochaines années, les délais de traitement devraient augmenter, faisant des demandes de mandamus un outil de plus en plus essentiel pour les juristes du droit de l’immigration. Cette séance fournira un guide pratique et approfondi sur l’utilisation efficace d’une demande de mandamus pour traiter des causes au point mort. Notre groupe de spécialistes décrira le moment et les raisons liés au recours à cette solution, les considérations clés pour déterminer les cas où il peut ne pas être approprié de l’utiliser et des pratiques exemplaires pour préparer une demande solide. Vous en apprendrez davantage sur les informations concernant les critères juridiques utilisés, sur les stratégies de création d’arguments fructueux et sur la façon d’aborder certains défis que pose la réduction du niveau de dotation. La séance offrira aussi un aperçu de la jurisprudence récente et présentera un examen plus approfondi de l’interprétation par les tribunaux de questions émergentes dans les procédures de mandamus. Que vous en soyez à vos premiers pas dans les demandes de mandamus ou que vous cherchiez à affiner votre expertise, cette séance vous fournira des stratégies exploitables pour aider vos clients à surmonter les retards et à faire avancer leurs dossiers.

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9.7 — Niveaux de difficulté : Comment s’y retrouver dans le Programme des étudiants étrangers du Canada et le PTPD

Le Programme des étudiants étrangers a fait l’objet d’un examen approfondi et de changements rapides au cours de la dernière année, créant un environnement complexe et souvent incertain tant pour les étudiants que pour les juristes. Cette séance abordera les principales mises à jour concernant les permis d’études, l’admissibilité au permis de travail postdiplôme (PTPD) et les contestations à la Cour fédérale à l’égard des politiques récentes. Les participants se familiariseront avec des sujets importants, y compris les lettres d’autorisation provinciales, les programmes admissibles au PTPD, le changement des établissements d’enseignement désignés (EDD), la gestion des refus courants et les pratiques exemplaires pour conseiller les étudiants qui échouent à un semestre ou à leur dernier semestre. Pour les personnes qui présentent une demande de PTPD, la séance abordera les considérations essentielles, y compris le moment de présenter la demande, le statut implicite, les échéanciers, les facteurs d’ordre humanitaire et les solutions de rechange pour les clients qui ne répondent pas aux critères. Enfin, la séance fournira des conseils pratiques sur la façon de soutenir et de guider les étudiants internationaux en 2025, en les aidant à comprendre ces politiques en évolution et à prendre des décisions éclairées au sujet de leur avenir au Canada. Ne manquez pas cette occasion de connaître des idées et d’apprendre des stratégies essentielles pour conseiller les clients dans ce domaine en constante évolution.

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9.8 – C’est en forgeant qu’on devient forgeron : Étapes proactives pour bâtir une pratique d’immigration résiliente et pour éviter les pièges compliqués

Diriger un cabinet juridique n’a jamais été aussi difficile, les juristes en droit de l’immigration étant confrontés à des risques et à des pressions sans précédent. Face à la menace imminente de sanctions administratives pécuniaires, à un marché de plus en plus concurrentiel et à l’augmentation des dettes, la réussite d’une pratique exige plus qu’une seule expertise juridique. Elle exige résilience et adaptabilité. Au cours de cette séance, vous découvrirez des stratégies essentielles pour non seulement survivre, mais prospérer, notamment en développant des pratiques exemplaires et des systèmes pour votre pratique, en maîtrisant des outils de marketing en période d’incertitude, la planification réglementaire, la gestion des finances, l’embauche et la rétention des meilleurs talents, l’amélioration des relations avec les clients et l’exploitation de technologies de pointe. Vous aurez l’occasion d’acquérir des connaissances primordiales sur l’atténuation des risques et de relever avec confiance les défis liés à la création d’une pratique durable et à l’épreuve du temps dans l’environnement exigeant d’aujourd’hui.

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15 h 20 – 15 h 30

Pause

15 h 30 – 16 h 30

Séance 10 : Discussion informelle : Où allons-nous à partir d’ici, compte tenu de l’évolution rapide de l’ordre mondial? Discussion sur l’avenir de l’immigration canadienne

Cette conférence examine les changements profonds dans les politiques d’immigration du Canada et leurs répercussions considérables. Au cours de cette séance de clôture, l’accent sera mis sur l’avenir et sur la façon dont le Canada peut composer avec un ordre mondial en évolution rapide tout en trouvant l’équilibre entre les besoins pressants de croissance économique et de modernisation ainsi que les principes d’équité, de justice et d’impartialité. Les panélistes discuteront de la façon dont les politiques d’immigration peuvent soutenir l’économie canadienne dans un environnement concurrentiel à l’échelle mondiale tout en favorisant un système inclusif et équitable qui respecte la dignité humaine et la justice. Les principaux sujets abordés comprennent la réponse aux demandes du marché du travail, l’exploitation de technologies avancées, comme l’IA dans les processus d’immigration, et les techniques pour surmonter des obstacles systémiques afin de bâtir un système qui fonctionne pour tous. Cette séance se veut une discussion prospective, une réflexion sur la voie à suivre pour l’immigration canadienne et une vision d’un avenir qui allie innovation et compassion.

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16 h 30  – 16 h 45

Mot de la fin

16 h 45 – 18 h

Réception de clôture

* Les participants et participantes qui souhaitent utiliser les services d’interprétation simultanée doivent fournir leurs propres écouteurs à connecter à leurs appareils personnels. Pour des raisons de santé et de sécurité, l’ABC ne fournira pas de casques aux participants et participantes.