Activité sociale des femmes canadiennes en droit de la concurrence avec conférencière invitée

Lieu : Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
199 Bay Street
Bureau 4000, Commerce Court West
Toronto, Ontario, M5L 1A9

8 h 15 – 8 h 55

Déjeuner

8 h 55 – 9 h 05

Accueil et mot de bienvenue

Panélistes :
Peter Flynn, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
Neil Campbell, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)

9 h 05 – 10 h 30

Séance 1 : Rappelez-moi ce que je peux dire. Études de cas de pratiques commerciales trompeuses.

Exposition de plusieurs exemples d’énoncés potentiellement trompeurs, d’indication de prix partiel (décision Cineplex), d’écoblanchiment (évaluation de méthodologies reconnues à l’échelle internationale, y compris des explications sur le matériel d’orientation actualisé du Bureau de la concurrence) et d’indications créant un sentiment d’urgence (enquête visant Meubles Léon  et Entrepôt The Brick).

Panélistes :
Kelly Harris, Harris + co, Toronto (Ontario)
Denisa Mertiri, Ontario Power Generation, Toronto (Ontario)
Linda Visser, Siskinds LLP, Toronto (Ontario)
Irma Shaboian, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)

Animateur : Shelley Samel, Normes de la publicité, Toronto (Ontario)

10 h 30 – 10 h 50

Pause

10 h 50 – 12 h 20

Séance 2 : L’université et l’arène

Trois débats de trente minutes s’articulant autour des conséquences pratiques des récentes modifications et les tendances d’application de la loi par le Bureau de la concurrence. Des résolutions de style Munk Debates feront l’objet d’un vote par le public avant et après les débats.

Panélistes :
Vass Bednar, McMaster University, Hamilton (Ontario)
Pierre Larouche, Université de Montréal, Montréal (Québec)
Danielle Royal, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
Joshua Zelikovitz, Goodmans LLP, Toronto (Ontario)

Animateur : Joe McGrade, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)

12 h 20 – 13 h 00

Dîner
Commanditaire

13 h 00 – 13 h 10

Remise du Prix Bill-Miller

Présentée par : Markus von Wartburg, Analysis Group, Montréal (Québec)

13 h 10 – 13 h 40

Conférence principale

Panéliste : M. le juge Andrew D. Little, président, Tribunal de la concurrence, Ottawa (Ontario)

Animateur : Peter Flynn, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)

13 h 40 – 13 h 50

Pause

13 h 50 – 15 h 10

Séance 3 : Quand les « garanties » et les « bénéfices » deviennent-ils excessifs? Discussion sur l’approche en évolution du gouvernement canadien en matière d’IDE.

Examen approfondi visant à fournir des éclaircissements sur la récente activité d’exécution de la loi du gouvernement et sur les modifications à la Loi sur Investissement Canada, couvrant les minerais critiques et l’extraction minière (Teck, Zijin), les ressources (Cleveland-Cliffs) et l’élargissement des examens de sécurité nationale (TikTok; projet de loi C-34), mesures qui détonnent avec le besoin du Canada de stimuler les investissements étrangers et avec la tendance générale à l’international concernant l’investissement direct étranger (IDE).

Panélistes :
Pierre Alvarez, Global Public Affairs, Calgary (Alberta)
Lucille Hague, Kirkland & Ellis LLP, Washington (DC)
Simon Kennedy, ancien sous-ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa (Ontario)
Ian Macdonald, Gowling WLG, Toronto (Ontario)

Animateur : Fraser Malcolm, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)

15 h 10 – 15 h 20

Pause

15 h 20 – 16 h 50

Plénière de clôture : Si j’étais commissaire

Alors que changent les priorités mondiales d’application des lois antitrust et qu’il reste moins d’un an au mandat prolongé du commissaire Boswell, des panélistes défendent leurs points de vue sur les priorités du prochain commissaire. Cette plénière présentera trois argumentaires de cinq à six minutes chaque. Le public sera invité à la fin de chaque thème à voter pour l’argumentaire le plus convaincant. Voici quelques-uns des sujets qui seront abordés :

• Dotés de nouveaux outils et présomptions, nous n’avons pas encore été témoins d’une augmentation importante de litiges liés aux fusionnements depuis l’adoption des modifications, malgré la hausse apparente d’examens prolongés. Est-ce que le faible nombre de cas de fusionnements indique que des carences persistent  dans la nouvelle trousse d’outils qui empêchent le Bureau de la concurrence d’entamer des procédures? Sur quelles améliorations précises le prochain commissaire devrait-il se concentrer pour mettre en œuvre l’examen des fusionnements au Canada?
• Compte tenu du droit élargi d’accès privé pour les allégations d’abus, comment le commissaire devrait-il diriger l’attention et les ressources du Bureau en matière d’application? Devrait-il se concentrer sur les causes d’abus potentiel pour lesquelles rien ne prouve que des particuliers seraient inciteés à présenter des allégations?
• Quel est le rôle juste de l’application des règles de concurrence dans la politique commerciale et industrielle plus globale du Canada? Le commissaire devrait-il poursuivre l’élargissement de la portée traditionnelle de l’application des règles de concurrence afin de refléter plus généralement les priorités du gouvernement?
• Compte tenu du changement constant des priorités internationales d’application de la loi (CE, ACM, É.-U.) visant à encourager la croissance et du retour aux théories traditionnelles de préjudice, le Canada devrait-il continuer d’aller à contre-courant ou l’harmonisation internationale demeure-t-elle un objectif souhaitable?

Panélistes :
Deborah Salzberger, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
Margaret Sanderson, Charles River Associates, Toronto (Ontario)
John Tyhurst, avocat, professeur auxiliaire, Université d’Ottawa, Ottawa (Ontario)

Animateur : William S. Wu, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)

16 h 50 – 17 h 00

Mot de la fin

Conférenciers :
Peter Flynn, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
Neil Campbell, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)

17 h 00 – 18 h 30

Réception de clôture
P.J. O'Brien Irish Pub & Restaurant
Commanditaire