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Vendredi 25 avril 2025 | TORONTO (ONTARIO)
PROGRAMME
Soyez des nôtres pour cette conférence d’une journée. Le tout commencera par une discussion de spécialistes sur le rôle du secteur de la bienfaisance dans le grand mouvement du financement des activités de conservation. La séance sera suivie d’une présentation sur l’éventail des pouvoirs d’investissement des organismes caritatifs au Canada. Après une courte pause, un débat de spécialistes s’ouvrira sur certains défis rencontrés par les organismes de bienfaisance canadiens opérant à l’étranger. La Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada fera part de nouvelles après le dîner, puis il y aura une présentation faisant état des récents changements apportés au contingent des versements, des nouvelles touchant la jurisprudence et une présentation sur la réglementation des organismes de bienfaisance au Canada. Après une courte pause, une discussion aura lieu sur ce que les organismes de bienfaisance canadiens doivent savoir pendant les élections fédérales, puis nous procéderons à la présentation du prix Jane-Burke-Robertson pour l’excellence en droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif et du lauréat ou de la lauréate du concours de dissertation de l’ABC à l’intention des étudiants et étudiantes de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC.
Sous réserve de modifications
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ACTIVITÉ |
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7 h 45 – 8 h 30
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Inscription et déjeuner
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8 h 30 – 8 h 35
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Discours d’ouverture
Coprésidents :
Bryan Millman, Miller Thomson LLP, Vancouver (C.-B.)
Anna Naud, True North Law C.P., Whitby (Ontario)
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8 h 35 – 9 h 50
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Panel sur le financement de la conservation
Discussion sur le rôle du secteur de bienfaisance dans le mouvement croissant de financement de la conservation.
Panélistes :
Karen Cooper, Karen Cooper Professional Corporation, Ottawa (Ontario)
Kim Neale, ingénieure en environnement, Manitoulin Climate Collaborative, Kagawong (Ontario)
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9 h 50 – 11 h
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Spectre des pouvoirs d’investissement des organismes de bienfaisance à travers le Canada, Y compris l'investissement d'impact
Présentation expliquant les garde-fous juridiques que les organismes de bienfaisance doivent connaître en ce qui concerne le placement d’actifs de bienfaisance, ainsi que la nécessité d’élaborer une politique générale de placement, agrémentée d’une discussion sur l’incidence de l’investissement d’impact par le secteur caritatif.
Panélistes :
Terrance Carter, associé chez Carters Professional Corporation, Orangeville (Ontario)
Yvonne Chenier, c.r., conseillère juridique, Calgary (Alberta)
Jacqueline Demczur, associé chez Carters Professional Corporation, Orangeville (Ontario)
Luke Johnson, avocat-procureur chez L. Johnson Law Group, Surrey (C.-B.)
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11 h – 11 h 15
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Pause-rafraîchissement
Commanditaire
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11 h 20 – 12 h 20
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Organismes de bienfaisance canadiens à l’étranger
Discussion sur les défis que rencontrent les organismes de bienfaisance canadiens lorsqu’ils exercent leurs activités à l’intérieur des frontières géographiques de pays étrangers.
Panélistes :
Philip Milley, Fondation Mastercard, Toronto (Ontario)
Andrew Valentine, associé chez Miller Thomson LLP, Toronto (Ontario)
Ryan Prendergast, associé chez Carters Professional Corporation, Orangeville (Ontario)
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12 h 20 – 13 h
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Dîner de réseautage
Commanditaire
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13 h – 13 h 30
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Invitée spéciale
Le point sur le travail de la Direction des organismes de bienfaisance et ses initiatives en cours.
Panéliste : Sharmila Khare, directrice générale, Agence du revenu du Canada, Ottawa (Ontario)
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13 h 35 – 14 h 35
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Le contingent des versements : régime et travail connexe
Examen approfondi du contingent des versements et ce que cela signifie dans la pratique pour les organismes de bienfaisance enregistrés.
Panélistes :
Theresa Man, associé chez Carters Professional Corporation, Orangeville (Ontario)
Gwenyth Stadig, associée chez Gowling WLG LLP, Waterloo (Ontario)
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14 h 35 – 15 h 15
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Le point sur la jurisprudence
Le point sur les affaires notables de 2024-2025.
Panéliste : Valerie Sedlezky, Torkin Manes LLP, Toronto (Ontario)
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15 h 15 – 16 h 15
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Une illusion attrayante
Analyse du processus régissant l’appel des refus d’inscription et des révocations de l’ARC et des raisons de la pertinence des pratiques et restrictions de l’ARC en matière de divulgation.
Panéliste : Bob Wyatt, Fondation Muttart, Edmonton (Alberta)
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16 h 15 – 16 h 25
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Pause-rafraîchissements
Commanditaire
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16 h 25 – 17 h 25
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Organismes de bienfaisance et défense de politiques pendant une élection fédérale
Commanditaire
Ce que les clients doivent savoir pour rester en conformité avec les obligations juridiques pertinentes.
Panéliste :
Susan Manwaring, Miller Thomson LLP, Toronto (Ontario)
David Stevens, Gowlings WLG, Toronto (Ontario)
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17 h 30 – 17 h 45
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Le prix Jane-Burke-Robertson pour l’excellence en droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC
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17 h 45 – 18 h
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Concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC
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18 h – 18 h 15
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Mot de la fin
Bryan Millman, Miller Thomson LLP, Vancouver (C.-B.)
Anna Naud, True North Law C.P., Whitby (Ontario)
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