Conférence de l’ABC sur le droit des organismes de bienfaisance 

25 avr. 2025
Toronto ON

CBA Charity Law Conference

Conférence de l’ABC sur le droit des organismes de bienfaisance
Présentée par la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'ABC
Vendredi 25 avril 2025 | TORONTO (ONTARIO)
Frais d’inscription


Soyez des nôtres pour cette conférence d’une journée. Le tout commencera par une discussion de spécialistes sur le rôle du secteur de la bienfaisance dans le grand mouvement du financement des activités de conservation. La séance sera suivie d’une présentation sur l’éventail des pouvoirs d’investissement des organismes caritatifs au Canada. Après une courte pause, un débat de spécialistes s’ouvrira sur certains défis rencontrés par les organismes de bienfaisance canadiens opérant à l’étranger. La Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada fera part de nouvelles après le dîner, puis il y aura une présentation faisant état des récents changements apportés au contingent des versements, des nouvelles touchant la jurisprudence et une présentation sur la réglementation des organismes de bienfaisance au Canada. Après une courte pause, une discussion aura lieu sur ce que les organismes de bienfaisance canadiens doivent savoir pendant les élections fédérales, puis nous procéderons à la présentation du prix Jane-Burke-Robertson pour l’excellence en droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif et du lauréat ou de la lauréate du concours de dissertation de l’ABC à l’intention des étudiants et étudiantes de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC.

Toronto harbourfront

Centre de conférence de l’ABO

Centre de conférence de l’ABO

Centre de conférence de l’ABO
20, rue Toronto
Toronto (Ontario)
M5C 2B8
 

 

Hôtel Omni King Edward

Omni King Edward
37, rue King Est, Toronto (Ontario)

Tarifs à partir de 329 $ par nuit (taxes applicables en sus)
Réservation par téléphone : 416 863-9700 | 1-800-THE-OMNI
Référence : L’Association du Barreau canadien

Omnbi Hotel King Edward

Saviez-vous que la réservation de votre séjour dans l’hôtel où se déroule la conférence au moyen des outils ci-dessous permet à l’ABC de réduire les coûts de la conférence et de refiler ces économies aux délégués? L’ABC garantit un nombre minimum de réservations de chambres à l’hôtel, et le fait d’en réserver une hors de l’ensemble des chambres que nous avons retenues nous fait courir le risque d’encourir des pénalités. Votre choix d’hôtel pour assister à cette conférence a une incidence directe sur l’Association et nous apprécions votre aide lorsque vous réservez dans les limites du quota officiel des chambres retenues pour la conférence.

 

Air CanadaTZENBXW1
Le code s’applique aux voyages commençant le vendredi 18 avril 2025 et se terminant le vendredi 2 mai 2025.

WestJet3A0M9IQ
Le code s’applique aux voyages commençant le vendredi 18 avril 2025 et se terminant le vendredi 2 mai 2025.

Via Rail15707
Le code s’applique aux voyages commençant le dimanche 20 avril 2025 et se terminant le mercredi 30 avril 2025.

Location de véhicules : Les membres peuvent tirer profit d’importantes économies auprès d’Alamo, d’Enterprise et de National grâce au programme Avantage ABC. Les membres de l’ABC ont l’avantage de tarifs spéciaux et de promotions particulières. Vous n’êtes pas membre? Adhérez dès aujourd’hui.

Type d'inscription 16 décembre-7 mars* 8 mars-26 avril
Membres de l’ABC 480 $ 490 $
Non-Membres 595 $ 610 $
Étudiants-membres de l’ABC 335 $ 335 $
Jeunes juristes membres de l’ABC (<5 ans) 440 $ 440 $
(taxes applicables en sus)
*La date limite pour l'inscription anticipée est le 7 mars 2025 à 23 h 59 (HNE).

Tarifs de groupe pour cabinets/organisations

5 – 9 inscriptions = 10 % de remise
10 – 19 inscriptions = 15 % de remise
20 inscriptions ou plus = 20 % de remise
Les tarifs de groupe sont calculés sur la base du prix normal et non sur la base du prix réduit (inscriptions très hâtives et hâtives).
Pour profiter du rabais, veuillez contacter : pd@cba.org

Conditions d’annulation
Des frais d’administration de 20 % s’appliquent à toute annulation reçue d’ici le 25 mars 2025. Aucun remboursement après le 25 mars 2025. L’inscription ne sera pas remboursée aux personnes qui ne se présentent pas.

 

Veuillez noter que l’inscription à cet événement sera fermée 48 heures avant la date de la conférence.

 

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    DATE ET HEURE
    25 avril 2025
     

    FORMAT
    En personne

    LIEU
    Centre de conférence de l’ABO
    20, rue Toronto
    Toronto (Ontario)

    COMMANDITAIRES

    Borden Ladner Gervais LLP

    Carters Professional Corporation

    Gardiner Roberts LLP

    Miller Thomson LLP

    Torkin Manes LLP

    Gowling WLG (Canada) LLP

    Iler Campbell LLP

    Pooran Law

     

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    Membres de Portfolio ou Portfolio Plus :
    Vos crédits de perfectionnement peuvent être appliqués à l'achat de ce programme
     

    Les présentations seront affichées dans la langue dans laquelle elles ont été soumises par les conférenciers.

 

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