L’évolutions des temps : au croisement du droit des autochtones et du droit de l’énergie et de l’environnement
Soyez des nôtres au Sommet national conjoint sur le droit des autochtones et le droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources les 18 et 19 avril 2024 à l’hôtel Le Sheraton, à Montréal.
Le Sommet portera essentiellement sur le paysage juridique complexe et dynamique dans lequel la reconnaissance des droits ancestraux et autochtones chevauche le développement énergétique, la mise en valeur des ressources et l’intendance environnementale.
Nos sections offriront une occasion tombant à point nommé de discuter de la consultation des peuples autochtones, de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et de la majoration de l’investissement dans les énergies renouvelables et les minéraux critiques..
Venez écouter des juristes de premier plan et des gardiens du savoir de partout au Canada analyser les enjeux majeurs que représentent le changement climatique, les consultations, la réglementation fédérale et son application, et les projets énergétiques importants, notamment :
- la conservation de la biodiversité selon la loi haïda de gina'waadluxan gud ad kwaagiida;
- les tendances actuelles dans les processus d’autorisation et de consultation pour les minéraux critiques;
- les litiges et consultations touchant le changement climatique au Canada;
- les relations autochtones et la diligence raisonnable commerciale concernant les contaminants émergents et les facteurs ESG;
- la prise en compte des effets cumulatifs dans les évaluations environnementales et les évaluations d’impact;
- les efforts de conservation et de protection de l’environnement des populations autochtones pour maintenir une relation durable et équilibrée avec la nature, ce qui est essentiel à la survie des cultures autochtones et de la planète;
- la cogestion des ressources naturelles par le partage des responsabilités et la prise de décision par différentes entités pour gérer de façon durable les ressources naturelles, comme les terres, les eaux et les forêts;
- la constitutionnalité de la Loi sur l’évaluation d’impact à la lumière de l’avis de la Cour suprême du Canada;
- les sujets juridiques de l’heure partout au pays;
- les accords avec le gouvernement fédéral.
Inscrivez-vous dès maintenant à notre sommet conjoint; informations, connaissances et occasions de réseautage précieuses vous y attendent.
Frais d’inscription (taxes applicables en sus)
Type d'inscription |
12-29 janvier |
30 janvier-29 février |
1er mars-19 avril |
Membres de l’ABC |
712,50 $ |
750,00 $ |
825,00 $ |
Non-membres |
999,87 $ |
1 052,50 $ |
1 157,75 $ |
Jeunes juristes membres de l’ABC (< 5 ans) |
590,00 $ |
590,00 $ |
590,00 $ |
Étudiants-membres de l’ABC |
395,00 $ |
395,00 $ |
395,00 $ |
Dîner sur réservation |
140,00 $ |
140,00 $ |
140,00 $ |
Billet pour un invité |
140,00 $ |
140,00 $ |
140,00 $ |
Tarifs de groupe pour cabinets / organisations
5 – 9 inscriptions = 10 % de remise
10 – 19 inscriptions = 15 % de remise
20 inscriptions ou plus = 20 % de remise
Les tarifs de groupe sont calculés sur la base du prix normal et non sur la base du prix réduit (inscriptions très hâtives et hâtives).
Pour profiter du rabais, veuillez contacter : pd@cba.org
Conditions d’annulation
Des frais d’administration de 20 % s’appliquent à toute annulation reçue d’ici le 18 mars 2024. Aucun remboursement après le 18 mars 2024. Aucun remboursement pour les personnes inscrites qui ne se présentent pas.
Veuillez noter que l’inscription à cet événement sera fermée 48 heures avant la date de du sommet.
Inscription est terminée