Conférence du printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence - Programme 

2 mai 2024
Montréal QC

Conférence du printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence

Conférence du printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence
Présentée par la Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l'ABC
1 - 2 mai 2024 | L’Hôtel Nelligan, Vieux-Montréal

PROGRAMME

Vieux-Port – Nouvelles technologies : une exploration de l’avenir

L’emblématique Hôtel Nelligan, dans le Vieux-Montréal, accueillera des sommités juridiques, des dirigeants et dirigeantes du monde des affaires et des juristes spécialisés en droit de la concurrence et en recours collectifs d’un bout à l’autre du Canada pour l’édition 2024 de la Conférence du printemps de la Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC.

La conférence se tiendra au cœur du Vieux-Montréal, carrefour mondial de l’IA et domicile de studios à l’avant-garde de l’industrie du jeu vidéo et de centres de données infonuagiques, sans compter la filière pharmaceutique et l’industrie émergente autour de la chaîne d’approvisionnement des batteries.

Ne manquez pas l’un des congrès les plus attendus de l’année. Venez réfléchir avec nous aux sujets brûlants en droit de la concurrence aujourd'hui, notamment l’application de ce droit aux opérations en matière de technologies et ses effets sur l’innovation, et l’explosion à prévoir du nombre de litiges en droit de la concurrence en raison des changements imminents dans les lois canadiennes sur la concurrence.

CODE VESTIMENTAIRE  :
Pour respecter le thème de la conférence de cette année, nous vous invitons à porter une tenue décontractée inspirée de l’industrie de la technologie — jeans, t-shirts, chandails à capuchon et espadrilles sont encouragés.

Sous réserve de modifications

HEURE ACTIVITÉ

17 h - 20 h 30

L’expérience AURA et souper chez Gaspar dans le Vieux-Montréal

L’expérience et le souper nécessitent une inscription préalable vu le nombre limité de places disponibles. Seules les personnes ayant sélectionné ces activités au moment de l’inscription seront conviées à l’expérience AURA et au souper chez Gaspar.

*Si vous participez au souper, le personnel de l’ABC vous contactera directement à l’approche de la date de l’activité pour vous demander votre paiement, votre choix de repas et vos restrictions alimentaires.

17 h 15 - Rendez-vous dans le foyer de l’Hôtel Nelligan
17 h 30 - Départ pour l’expérience AURA avec le guide
18 h - L’expérience AURA
19 h 30 - Souper chez Gaspar

21 h – 23 h

Réception de bienvenue : « Death by Chocolate » à l’Hôtel Nelligan
Commanditaire
Charles River Associates

Salle : Royale ABC

Cette réception est offerte gratuitement à tous les participants inscrits et toutes les participantes inscrites.

21 h 25 – 21 h 35

Remise du Prix Bill-Miller

Présentatrice du prix : Susan Hutton, Stikeman Elliott, Ottawa (Ontario)

Dissertation gagnante : Should Canada Overhaul the SPLC Test for Mergers?

Lauréat et lauréate :
Margaret Sanderson, Charles River Associates, Toronto (Ontario)
Andy Baziliauskas, Charles River Associates, Toronto (Ontario)

 
HEURE ACTIVITÉ

7 h 45 - 8 h 45

Inscription et déjeuner

Salle : Méchant Bœuf

8 h 45 - 9 h

Accueil et mot de bienvenue

Salle : Royale ABC

Coprésident et coprésidente de la conférence :
Josh Krane, McMillan LLP, Ottawa (Ontario)
Pascale Dionne-Bourassa, Bennett Jones LLP, Montréal (Québec)

9 h – 10 h 30

Plénière d’ouverture
Séance 1 : L’accès privé – un nouveau domaine du droit de la concurrence au Canada?

Salle : Royale ABC

Le projet de loi C-59 autorisera les parties privées à solliciter une mesure réparatoire auprès du Tribunal de la concurrence dans le cas d’accords anticoncurrentiels tels que les accords verticaux, et de pratiques de commercialisation frauduleuses ou de publicité trompeuse. Il les autorisera aussi à réclamer des « dommages-intérêts » pour diverses pratiques anticoncurrentielles et facilitera sans doute l’accès privé. Des spécialistes – avocats et avocates de la défense ou de la partie plaignante – discuteront de la question de savoir si le projet de loi C-59 changera fondamentalement le contentieux en droit de la concurrence au Canada, et de ce que l’avenir nous réserve au chapitre de l’accès privé.

Panélistes :
David Bourgoin, BGA Avocats S.E.N.C.R.L., Québec (Québec)
Joséane Chrétien, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l., Montréal (Québec)
Éric Lefebvre, Norton Rose Fulbright Canada/S.E.N.C.R.L., s.r.l., Montréal (Québec)
Saro Turner, Slater Vecchio LLP, Vancouver (Colombie-Britannique)

Animateur : Crawford Smith, Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP, Toronto (Ontario)

10 h 30 – 10 h 45

PAUSE
Commanditaire
Crestview Strategy

Salle : Méchant Bœuf

10 h 45 – 12 h 15

Séance 2 : Discussion informelle avec les dirigeants et dirigeantes de l’IA du Canada
Commanditaire
FGS Longview

Salle : Royale ABC

Montréal s’est imposée comme plaque tournante mondiale en recherche et innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle. Venez entendre les plus grands spécialistes de l’IA discuter de l’impact sur l’innovation au Canada et ailleurs dans le monde, et de l’avenir qui nous attend tous.

Panélistes :
Misha Benjamin, BCF Business Law, Montréal (Québec)
L’honorable David Lametti, c.r., C.P., ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada, Fasken Martineau DuMoulin LLP, Montréal (Québec)
Paul Gagnon, BCF Avocats d’affaires, Montréal (Québec)
Alex Shee, Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (« PMIA »), Montréal (Québec)

Animatrice : Fiona Schaeffer, Milbank LLP, New York (NY)

12 h 15 – 12 h 30

Dîner au restaurant Méchant Bœuf
Commanditaire
Analysis Group

12 h 50 – 13 h 10

Vente aux enchères de la peinture de Colleen Gray

Salle : Royale ABC

Colleen Gray Art
Tous les profits de la vente aux enchères de la peinture seront versés au Centre de Justice des Premiers Peuples de Montréal.

Commissaire des ventes : Josh Krane, McMillan LLP

13 h 10 – 13 h 50

Dîner avec le conférencier principal et discussion informelle avec des membres du Tribunal de la concurrence ou de la Cour fédérale du Canada
Commanditaire
Analysis Group

Salle : Méchant Bœuf  / Royale ABC

Panélistes :
L’honorable Andrew D. Little, Cour fédérale du Canada; président du Tribunal de la concurrence, Ottawa (Ontario)
L’honorable Jocelyne Gagné, Cour fédérale du Canada; membre judiciaire du Tribunal de la concurrence, Ottawa (Ontario)

Animatrice : Pascale Dionne-Bourassa, Bennett Jones LLP, Montréal (Québec)

14 h – 15 h 30

Séance 3 : Abus de position dominante et concurrence déloyale – quelle est la différence?
Commanditaire
Consilio

Salle : Royale ABC

Le projet de loi C 56, Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable a bouleversé les notions de position dominante et de concurrence déloyale au Canada. Les clauses de non-concurrence ou d’exclusivité, les clauses de parité, les clauses d’acceptation ou de renonciation et le partage d’information sont-ils choses permises au Canada? Qu’entend-on exactement par « hausse abusive des prix »? Quelles pourraient être les répercussions de ces modifications sur l’innovation et la vigueur concurrentielle dans le secteur des technologies, le pharmaceutique, etc.? Comment les entreprises canadiennes devraient-elles se prémunir contre les actions en justice?

Panélistes :
Jennifer Quaid, Université d›Ottawa, Faculté de droit, Section de droit civil Ottawa (Ontario)
Martin Simard, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Ottawa (Ontario)
Rebecca Wagner, Torys LLP, Toronto (Ontario)

Animatrice : Janet Bolton, avocate indépendante et consultante, banquiers canadiens, Toronto (Ontario)

15 h 30 – 15 h 45

Pause

Salle : Méchant Bœuf

15 h 45 – 17 h

Plénière de clôture : Examens de fusionnement – Le droit de la concurrence et l’examen des investissements étrangers au Canada; bons ou mauvais pour l’innovation?

Salle : Royale ABC

Certaines jeunes entreprises technologiques rêvent de devenir la prochaine Amazon, Apple ou Microsoft, alors que d’autres fondateurs aspirent à une sortie réussie. Cette quête passe toujours par un financement, qu’il provienne du marché public, de capital-investissement ou de partenaires stratégiques. Ce groupe de discussion se penchera sur la question de savoir si, en raison des modifications nouvelles ou proposées à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada, ainsi qu’aux politiques et stratégies du gouvernement, il sera désormais plus difficile pour les entreprises canadiennes, dans les secteurs de l’IA, des technologies, de la sécurité des données et du jeu vidéo, de réunir des capitaux et de faire des acquisitions stratégiques, et de voir quels en seront les effets sur l’investissement, les technologies et le milieu des affaires au Canada.

Panélistes :
Michaël Hassan, Sagard, Montréal (Québec)
David McFarlane, FGS Longview, Montréal (Québec)
Jeanne Pratt, sous-commissaire principale, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)
Karim Sharobim, Inovia Capital, Montréal (Québec)

Animateur : Scott Rozansky, Fasken Martineau DuMoulin LLP, Montréal (Québec)

 

 

Symposium des jeunes juristes de la Section du droit de la concurrence de l’ABC
Les 2 et 3 mai 2024 |  Montréal (Québec)
Stikeman Elliott s.r.l. | 1155, boul. René-Lévesque Ouest, 41e étage

Le Symposium des jeunes juristes de la Section du droit de la concurrence de l’ABC est destiné aux membres de l’ABC et du Bureau qui sont dans leurs dix premières années de pratique. Cet événement d’une demi-journée suit immédiatement la Conférence du printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence. L’inscription est gratuite pour les membres de la section du droit de la concurrence, les affiliés de la section et les membres du Bureau de la concurrence. Consultez la page des événements pour en savoir plus.

Vous devez vous inscrire à part. Inscrivez-vous tôt pour assurer votre place.

 

 

 

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    DATE ET HEURE
    1-2 mai 2024

    FORMAT
    En personne
    Traduction bilingue-simultanée

    ACCUEIL

    LIEU
    l’Hôtel Nelligan
    106, rue Saint-Paul Ouest
    Montréal (Québec)

    COMMANDITAIRES

    Charles River Associates

    Analysis Group

    EPIQ

    KLDiscovery

    Consilio

    FGS Longview

    Crestview Strategy

    Noticia LLP

    Purolator

    Cornerstone Research

    MADPI Global


    Les présentations seront affichées dans la langue dans laquelle elles ont été soumises par les conférenciers.

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