Enquêtes internes de la criminalité en col blanc : pratiques exemplaires

Le 9 décembre 2022, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l’Association du Barreau canadien a publié une nouvelle ressource exhaustive qui décrit les meilleures pratiques pour mener une enquête interne sur des allégations de pots-de-vin, de corruption et d’autres crimes relevant de ce que l’on appelle la criminalité « en col blanc ». Le Guide sur les enquêtes internes de la criminalité en col blanc est conçu pour aider les sociétés et leurs conseillers juridiques à mener des enquêtes internes.

Soyez des nôtres pour ce webinaire qui s’appuie sur le « Guide sur les enquêtes internes de la criminalité en col blanc » de l’équipe anticorruption de l’ABC. Nous discuterons des meilleures pratiques pour mener des enquêtes internes sur les allégations de criminalité en col blanc. Ce guide abordera les principaux thèmes suivants :

1. Les situations ou les questionnements susceptibles d’exiger la tenue d’une enquête interne;
2. La coopération avec les autorités chargées d’appliquer la loi;
3. Les questions connexes au secret professionnel de l’avocat;
4. L’indépendance du conseiller juridique responsable de l’enquête;
5. La conservation, la collecte et l’examen de documents;
6. Les entrevues avec des témoins (et des témoins employés);
7. Les enquêtes qui se déroulent dans plusieurs territoires de compétence.

Vous ne voudrez pas manquer cette occasion d’acquérir des connaissances clés et des outils pratiques concrets en lien aux enquêtes internes sur la criminalité en col blanc.

Anne-Marie Manoukian, Procureure, Service des poursuites pénales du Canada, Montréal (Québec)
Mélanie Béland, Avocate, Faskens, Montréal (Québec)
Eric V. Gottardi, c.r., Associé, Peck and Company, Vancouver (Colombie-Britannique)

Norm Keith, Avocat, KPMG, Toronto (Ontario)