| 8 h 30 – 9 h 15 |
Inscription et déjeuner
Commanditaire
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| 9 h – 9 h 15 |
Discours d’ouverture
Conférencier : Ilia Kravtsov, sociétaire, Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l., Montréal (Québec)
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| 9 h 15 - 10 h |
SÉANCE 1 : Gratte-ciels et bungalows – Un aperçu de l’insolvabilité dans le secteur de la construction et de l’immobilier
Joignez-vous à ce groupe qui abordera l’intersection entre le droit de l’insolvabilité, le développement immobilier et le droit de la construction. Les questions liées aux droits de rétention et aux ordonnances de fusion des droits de rétention, aux fiducies et aux abus de confiance, aux priorités des charges, aux différences dans la représentation des promoteurs et promotrices, des entrepreneurs généraux et entrepreneuses générales et des sous-traitants et sous-traitantes, aux flux de trésorerie et à leur incidence sur les retenues, à l’affacturage des créances, à la suspension des garanties et à la libération des garants et garantes.
Panélistes :
Jonathan Hillson, associé, Bennett Jones S.E.N.C.R.L., s.r.l., Edmonton (Alberta)
Adrienne Ho, avocate, Thornton Grout Finnigan S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
Christine Provencher, associée, Fasken, Montréal (Québec)
Animatrice : J.J. Burnell, associée, MLT Aikins S.E.N.C.R.L., s.r.l., Winnipeg (Alberta)
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| 10 h – 10 h 45 |
SÉANCE 2 : IA – Ce que cela signifie dans le monde de l’insolvabilité
Commanditaire
L’intelligence artificielle (IA) est devenue un sujet de discussion courant. Joignez-vous à notre groupe de spécialistes et de professionnels qui discuteront de ce qu’est réellement l’IA, réfléchiront à la manière dont elle influencera notre pratique et examineront la potentielle nécessité de la réglementer, que ce soit par les organismes de réglementation, les tribunaux ou autre.
Panélistes :
Al Hounsell, directeur principal, innovation stratégique et conception juridique, Norton Rose Fulbright S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
Maroussia Lévesque, candidate au doctorat, Harvard Law School; affiliée, Berkman Klein Center for Internet & Society; agrégée supérieure, Centre for International Governance Innovation, Cambridge, Massachusetts
Adam Zeldin, vice-président, restructuration canadienne, Richter inc., Toronto (Ontario)
Animateur : Jeremy Nemers, associé, Aird & Berlis S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
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| 10 h 45 – 11 h |
Pause matinale
Commanditaire
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| 11 h – 12 h 30 |
SÉANCE 3 : Le point annuel sur les activités transcanadiennes
Une fois de plus, un prestigieux groupe composé de juristes spécialistes de l’insolvabilité provenant de tout le Canada présentera et discutera de la jurisprudence la plus récente et la plus importante d’un océan à l’autre.
Panélistes :
Jennifer Pepper, avocate, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l., Vancouver (Colombie-Britannique)
Sophie Courville-Le Bouyonnec, sociétaire, Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l., Montréal (Québec)
Travis K. Kusch, avocat, Robertson Stromberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., Saskatoon (Saskatchewan)
Gina Rhodes, sociétaire, Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
Chee Ng, avocat, Steward McKelvey S.E.N.C.R.L., s.r.l., Charlottetown (Île du Prince Édouard)
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| 12 30 – 14 h |
DÉJEUNER | Remise du Prix d’excellence pour l’ensemble de ses réalisations à l’honorable Louis J. Gouin
Présentateur : L’honorable David Collier, Cour supérieure du Québec Montréal (Québec)
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| 14 h – 14 45 |
SÉANCE 4 : La perspective de la magistrature : sujets d’actualité et conseils pratiques
Bénéficiez du point de vue de nos juges sur un large éventail de questions et obtenez des conseils pratiques sur la manière de les aborder à la lumière de l’augmentation prévue des insolvabilités. Les thèmes abordés seront les suivants :
- la manière et le moment d’utiliser la technologie dans les procédures d’insolvabilité;
- le recours aux autres mécanismes de règlement des litiges ordonnés par les tribunaux dans les procédures d’insolvabilité;
- les défis transfrontaliers qui se posent pour les juges et les juristes.
Ne manquez pas cette occasion d’écouter directement les juges de tout le Canada s’exprimer sur ces questions et sur d’autres sujets.
Panélistes :
L’honorable Jessica Kimmel, Cour supérieure de justice de l’Ontario, Toronto, (Ontario)
L’honorable Christian Immer, Cour supérieure du Québec, Montréal (Québec)
L’honorable David J. Kroft, Cour d’appel du Manitoba, Winnipeg (Manitoba)
Animateur : Ian Aversa, associé, Aird & Berlis S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
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| 14 h 45 – 15 h 30 |
SÉANCE 5 : Analyse rétrospective de la restructuration du groupe FlightHub
Joignez-vous à notre groupe pour explorer en profondeur les détails, les questions et les résultats d’une affaire de restructuration qui est passée sous le radar pendant la pandémie : l’affaire FlightHub Group. Au programme : le traitement des réclamations découlant d’infractions présumées à la Loi sur la concurrence, les retenues à la source dans le contexte des distributions de régimes aux membres du personnel, l’objection à la reconnaissance du chapitre 15 aux États-Unis, et bien d’autres choses encore.
Panélistes :
Joseph Reynaud, associé, Stikeman Elliot S.E.N.C.R.L., s.r.l., Montréal (Québec)
Pierre Marchand, vice-président principal, MNP, ltée Montréal (Québec)
Jean-Daniel Breton, vice-président principal, Ernst & Young inc., Montréal (Québec)
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| 15 h 30 – 15 h 45 |
Pause de l’après-midi
Commanditaire
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| 15 h 45 – 16 h 30 |
SÉANCE 6 : Questions et évolutions en matière d’insolvabilité transfrontalière
Commanditaire
Ce groupe discutera des principales différences procédurales et juridiques rencontrées entre le Canada et les États-Unis dans les procédures transfrontalières et fournira aux juristes des conseils pratiques pour composer avec ces différences afin de s’assurer que les procédures principales peuvent continuer à avancer!
Panélistes :
Martin Carrière, vice-président principal, Ernst & Young inc., Montréal (Québec)
Joshua Gadharf, membre, McDonald Hopkins S. A. R. L., Detroit (Michigan)
Anamika Gadia, associée, KPMG Canada, Toronto (Ontario)
Emily Paplawski, associée, Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l., Calgary (Alberta)
Animatrice : Carole J. Hunter, avocate-conseillère, DLA Piper (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l., Calgary (Alberta)
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| 16 h 30 – 16 h 45 |
Discours de clôture
Panéliste : Samuel Perron, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l., Québec (Québec)
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| 16 h 45 |
Réception de clôture
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