Les droits dans la vraie vie : l’héritage de la juge Abella dans le domaine du droit constitutionnel et des droits de la personne (Enregistrement)
Coût
Membres de l'ABC : 75 $
Jeunes juristes membres de l'ABC (<5 ans) : 65 $
Étudiants-membres de l'ABC : 25 $
Non-membres : 165 $
Gouvernement : 405 $
Taxes applicables en sus
Tarifs de groupe offerts. Veuillez écrire à l’adresse pd@cba.org.
Cette séance est la première du Symposium en ligne de L’ABC sur le Leadership pour professionnelles. Après chaque webdiffusion, les participants recevront l’accès à un enregistrement sur demande. Vous pouvez vous procurer l’intégralité du symposium pour un tarif global.
Les présentations seront affichées dans la langue dans laquelle elles ont été soumises par les conférenciers.
Jeudi 7 octobre 2021 | 11 h 30 – 13 h (HE)
Cette séance sera présentée en anglais et en français avec traduction simultanée. Cette présentation sera présentée avec le sous-titrage codé.
11 h 30 - 13 h Les droits dans la vraie vie : l’héritage de la juge Abella dans le domaine du droit constitutionnel et des droits de la personne (Enregistrement)
Les nombreuses décisions de la juge Abella en matière de droit constitutionnel et de droits de la personne ont, avec son travail novateur dans le cadre de la Commission royale fédérale sur l’égalité en matière d’emploi, profondément influencé notre compréhension des droits fondamentaux. Ce groupe d’expertes abordera l’héritage de la juge Abella dans plusieurs domaines, dont ceux de la liberté religieuse, de la liberté d’expression et de l’égalité réelle.
Le travail de la juge Abella en matière d’égalité réelle, qui s’étale sur plusieurs décennies, a culminé en 2020 avec sa décision majoritaire dans l’affaire Fraser c. Canada, qui a conclu que le régime de retraite de la GRC était discriminatoire envers les femmes et portait atteinte de manière injustifiée à l’article 15(1) de la Charte.
La juge Abella a également apporté une importante contribution à la jurisprudence de la Cour suprême en matière de droits autochtones et de réconciliation, en rédigeant l’arrêt Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien), qui a déclaré que les Métis et les Indiens non inscrits étaient des « Indiens » au sens du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, et les motifs concordants de l’arrêt Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur général en conseil), où la juge estimait que l’obligation de consulter s’appliquait aux mesures législatives.
Le panel discutera par ailleurs de la façon dont la juge Abella s’est appuyée sur les concepts de proportionnalité et d’équilibre (dans des arrêts comme Doré c. Barreau du Québec, R. c. N.S. et A.B. c. Bragg) pour concilier dans la pratique des droits en concurrence. Quelle influence auront ces concepts sur la future jurisprudence relative à la Charte et aux droits de la personne?
Conférencières :
Carissima Mathen, Université d’Ottawa
Pam Hrick, Fond d'action et d'éducation juridique pour les femmes (FAEJ)
Animatrice :
Reakash Walters, Addario Law Group
