Le Comité Conseillers et conseillères juridiques d’entreprises et conformité de la Section du droit de la concurrence de l’ABC présente la séance suivante.
Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : Présentation conjointe sur la conformité et l’application de la loi
Cette séance offre une rare occasion d’écouter les représentants des trois organisations vouées à l’application de la LCAP. Le Directeur, mise en application du commerce électronique du CRTC, le conseiller juridique de la Direction des services juridiques du Commissariat à la protection de la vie privée et la sous-commissaire adjointe du Bureau de la concurrence (bureau de Montréal) discuteront des mises à jour et de l'application de leurs programmes respectifs, et aborderont les domaines où ils collaborent sur les questions touchant la LCAP. Soyez des nôtres pour cette occasion d’apprendre unique en son genre où seront abordés les thèmes suivants :
- aperçu du mandat respectif des organisations d’application de la LCAP;
- nouvelles en matière de réglementation et d’application du point de vue de chacune des organisations;
- collaboration entre les organisations sur des points connexes à la LCAP.
