WEBINAIRE / WEBINAR
Conférence de 12 h 30 à 14 h / Conference from 12:30 p.m. to 2 p.m.
Nombre d’heures de formation : 1 h 30 / Number of continuing professional development hours: 1 h 30
Section : Fiscal / Taxation Law
Présidente / Chair : Me Marie-France Dompierre, Davies Ward Phillips & Vineberg
Subject / Sujet :
The presenters will engage on the latest tariffs imposed by the US administration and Canada’s response to them. The presenters will start with an overview and source of the measures and discuss ways to manage the changes and how to navigate them having in mind income tax considerations as well, particularly for intercompany crossborder trade.
Les conférenciers aborderont les derniers tarifs douaniers imposés par l'administration américaine et la réponse du Canada à ces tarifs. Ils commenceront par donner un aperçu et la source des mesures et discuteront des moyens de gérer les changements et de s'y retrouver en gardant à l'esprit les considérations relatives à l'impôt sur le revenu, en particulier pour les échanges transfrontaliers entre sociétés.
Speakers / Conférenciers :
Me Jean-Marc Clément, Avocat, Lawyer, Étude légale Clément inc.
Jean-Marc is a Canadian attorney with 30 years of experience practicing international trade law. His clients include large multinational corporations, SMEs as well as business start-ups located in Canada and abroad. He is a trusted advisor to many corporate executives and managers at all company levels on a broad range of international trade subjects. His area of expertise includes: customs procedures, import tariffs, duty recovery, foreign procurement and outsourcing, supply chain optimization, import and export controls, dumping and countervailing duties, free trade agreements, transfer pricing, trade and economic sanctions, corporate governance, foreign anti-corruption, due diligence reviews, voluntary disclosures, audit assistance and government relations. He regularly defends his clients’ interests in dispute settlement proceedings, including court representation in complex litigation cases.
Jean-Marc est un avocat canadien avec 30 ans d'expérience dans le domaine du droit commercial international. Il compte parmi ses clients de grandes sociétés multinationales, des PME ainsi que des entreprises en démarrage au Canada et à l'étranger. Il est un conseiller de confiance pour de nombreux cadres et dirigeants d'entreprises à tous les niveaux de l'entreprise sur un large éventail de sujets liés au commerce international. Son domaine d'expertise comprend : les procédures douanières, les tarifs d'importation, le recouvrement des droits, les achats à l'étranger et l'externalisation, l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement, les contrôles à l'importation et à l'exportation, le dumping et les droits compensateurs, les accords de libre-échange, les prix de transfert, les sanctions commerciales et économiques, la gouvernance d'entreprise, la lutte contre la corruption à l'étranger, les examens de diligence raisonnable, les divulgations volontaires, l'aide à l'audit et les relations avec les pouvoirs publics. Il défend régulièrement les intérêts de ses clients dans le cadre de procédures de règlement des différends, y compris la représentation devant les tribunaux dans des affaires contentieuses complexes.
Me McShane Jones, Associé, Partner, Barsalou Lawson Rheault
McShane Jones’ practice focuses on transfer pricing, international tax and tax dispute resolution for various clients, including Canadian and foreign multinational enterprises. He is often called upon for issues relating to customs and sales tax and their interaction with transfer pricing. He represents clients in all aspects of dispute resolution from compliance to audit to objection to appeals in the Tax Court of Canada and other courts.
La pratique de McShane Jones se concentre sur les prix de transfert, la fiscalité internationale et le règlement des différends fiscaux pour divers clients, y compris des entreprises multinationales canadiennes et étrangères. Il est souvent sollicité pour des questions relatives aux douanes et à la taxe de vente et à leur interaction avec les prix de transfert. Il représente ses clients dans tous les aspects de la résolution des litiges, de la conformité à l'audit, de l'objection à l'appel devant la Cour canadienne de l'impôt et d'autres tribunaux.
Informations supplémentaires :
Cette activité sera diffusée sur Zoom. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 15 avril 2025. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
Additionnal information :
ABC-Québec uses Zoom webinar. You can participate in this conference via your laptop, tablet or smartphone. Once you have registered, you will receive all the information you need to familiarize yourself with this platform.
ATTENTION: Log-in information is sent via automated e-mails following your registration, and in reminders sent 24 hours and 30 minutes before the start of the event. Make sure your anti-spam services accept e-mails from the following addresses: inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca and check your spam folders.
Continuing education information:
Please note that, as part of the mandatory continuing education required by the Barreau du Québec and the Chambre des notaires du Québec, participants choose the training activities that relate to the practice of their profession and that best meet their needs. An attestation will be issued, but recognition of the provider is no longer required. It is the participant's responsibility to declare his or her training hours; the Barreau du Québec and the Chambre des notaires du Québec reserve the right to remove a training activity from the participant's file if it does not meet the objectives of their respective regulations. For all information concerning the declaration and recognition of continuing education activities, please contact the professional orders concerned directly.
Registration:
FEES ARE PAYABLE UPON REGISTRATION. No participant will be admitted to the course without full payment.
The deadline for changes or cancellations without charge is April 15, 2025. After this date, any change of format from face-to-face to virtual or cancellation will be billed in full. For a change of registration from virtual to face-to-face, the full fee will be charged at all times. If you complete your registration after the free cancellation deadline, no cancellations will be accepted, only replacements. If you need a replacement, please notify us as soon as possible by calling 514 393-9600. Fees apply for non-members replacing members.
TOUT PRE-REGISTRATION REQUIRED - ANY CHANGES WILL BE COMMUNICATED TO REGISTRED MEMBERS ONLY.
