VIDÉO - La résiliation d’un contrat de service ou d’entreprise sous la loupe  

Dec. 3, 2020
Online

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée:  1 h 30
 
Conférenciers : 
Me Annie Bernard, Fasken 
Me Simon Grégoire, Borden Ladner Gervais 
 
Sujet
Les conférenciers proposent un rappel des principes applicables en matière de résiliation de contrat de service ou d’entreprise, notamment quant à l’opportunité de mettre fin au contrat, aux conséquences qui en découlent et à la quantification des dommages. Ils étudieront également des jugements récents et les impacts concrets des enseignements de la cour sur la conduite des dossiers en cette matière.
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 

 
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