Conférence de l’ABC sur le droit des organismes de bienfaisance - PROGRAMME

25 avr. 2025
Toronto ON

DÉTAILS
AGRÉMENT

CBA Charity Law Conference

Conférence de l’ABC sur le droit des organismes de bienfaisance
Présentée par la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'ABC

Vendredi 25 avril 2025 | TORONTO (ONTARIO)
PROGRAMME

Soyez des nôtres pour cette conférence d’une journée. Le tout commencera par une discussion de spécialistes sur le rôle du secteur de la bienfaisance dans le grand mouvement du financement des activités de conservation. La séance sera suivie d’une présentation sur l’éventail des pouvoirs d’investissement des organismes caritatifs au Canada. Après une courte pause, un débat de spécialistes s’ouvrira sur certains défis rencontrés par les organismes de bienfaisance canadiens opérant à l’étranger. La Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada fera part de nouvelles après le dîner, puis il y aura une présentation faisant état des récents changements apportés au contingent des versements, des nouvelles touchant la jurisprudence et une présentation sur la réglementation des organismes de bienfaisance au Canada. Après une courte pause, une discussion aura lieu sur ce que les organismes de bienfaisance canadiens doivent savoir pendant les élections fédérales, puis nous procéderons à la présentation du prix Jane-Burke-Robertson pour l’excellence en droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif et du lauréat ou de la lauréate du concours de dissertation de l’ABC à l’intention des étudiants et étudiantes de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC.

Sous réserve de modifications

**Vendredi 25 avril 2025**
HEURE	ACTIVITÉ
7 h 45 – 8 h 30	Inscription et déjeuner Salle : ABO — Foyer
8 h 30 – 8 h 35	Discours d’ouverture Salle : ABO — Grand Salon Coprésidents : Bryan Millman, Miller Thomson LLP, Vancouver (C.-B.) Anna Naud, True North Law C.P., Whitby (Ontario)
8 h 35 – 9 h 50	Panel sur le financement de la conservation Salle : ABO — Grand Salon Kelsey Scarfone, directrice intérimaire du développement économique et conseillère principale en matière de politique de conservation (Ralliement national des Métis) et Kim Neale (Manitoulin Climate Collaborative) ont discuté du lien entre les droits autochtones et les mécanismes équitables de répartition des bénéfices dans le secteur en plein essor du financement de la conservation. Elles ont notamment abordé les éléments que les juristes doivent comprendre au sujet des droits des peuples autochtones lorsqu’ils conseillent des clients souhaitant collaborer à des initiatives de financement en matière de conservation. Leur objectif était d’expliquer la panoplie d’outils de financement en conservation offerte, tout en mettant en lumière les spécificités des Métis, des Premières Nations et des Inuits, ainsi que les approches que les juristes doivent privilégier s’ils souhaitent offrir des conseils adaptés aux clients travaillant avec ces différents partenaires potentiels. Discussion sur le rôle du secteur de bienfaisance dans le mouvement croissant de financement de la conservation. Panélistes : Karen Cooper, Karen Cooper Professional Corporation, Ottawa (Ontario) Kim Neale, ingénieure en environnement, Manitoulin Climate Collaborative, Kagawong (Ontario) Kelsey Scarfone, directrice intérimaire du développement économique et conseillère principale en matière de politique de conservation du Ralliement national des Métis, Ottawa (Ontario)
9 h 50 – 11 h	Spectre des pouvoirs d’investissement des organismes de bienfaisance à travers le Canada, Y compris l'investissement d'impact Salle : ABO — Grand Salon Présentation expliquant les garde-fous juridiques que les organismes de bienfaisance doivent connaître en ce qui concerne le placement d’actifs de bienfaisance, ainsi que la nécessité d’élaborer une politique générale de placement, agrémentée d’une discussion sur l’incidence de l’investissement d’impact par le secteur caritatif. Panélistes : Terrance Carter, associé chez Carters Professional Corporation, Orangeville (Ontario) Yvonne Chenier, c.r., conseillère juridique, Calgary (Alberta) Jacqueline Demczur, associé chez Carters Professional Corporation, Orangeville (Ontario) Luke Johnson, avocat-procureur chez L. Johnson Law Group, Surrey (C.-B.)
11 h – 11 h 15	Pause-rafraîchissement Salle : ABO — Foyer Commanditaire
11 h 20 – 12 h 20	Organismes de bienfaisance canadiens à l’étranger Salle : ABO — Grand Salon Discussion sur les défis que rencontrent les organismes de bienfaisance canadiens lorsqu’ils exercent leurs activités à l’intérieur des frontières géographiques de pays étrangers. Panélistes : Philip Milley, Fondation Mastercard, Toronto (Ontario) Andrew Valentine, associé chez Miller Thomson LLP, Toronto (Ontario) Ryan Prendergast, associé chez Carters Professional Corporation, Orangeville (Ontario)
12 h 20 – 13 h	Dîner de réseautage Salle : ABO — Foyer Commanditaire
13 h – 13 h 30	Invitée spéciale Salle : ABO — Grand Salon Le point sur le travail de la Direction des organismes de bienfaisance et ses initiatives en cours. Panéliste : Sharmila Khare, directrice générale, Agence du revenu du Canada, Ottawa (Ontario)
13 h 35 – 14 h 35	Le contingent des versements : régime et travail connexe Salle : ABO — Grand Salon Examen approfondi du contingent des versements et ce que cela signifie dans la pratique pour les organismes de bienfaisance enregistrés. Panélistes : Theresa Man, associé chez Carters Professional Corporation, Orangeville (Ontario) Gwenyth Stadig, associée chez Gowling WLG LLP, Waterloo (Ontario)
14 h 35 – 15 h 15	Le point sur la jurisprudence Salle : ABO — Grand Salon Le point sur les affaires notables de 2024-2025. Panéliste : Valerie Sedlezky, Torkin Manes LLP, Toronto (Ontario)
15 h 15 – 16 h 15	Une illusion attrayante Salle : ABO — Grand Salon Analyse du processus régissant l’appel des refus d’inscription et des révocations de l’ARC et des raisons de la pertinence des pratiques et restrictions de l’ARC en matière de divulgation. Panéliste : Bob Wyatt, Fondation Muttart, Edmonton (Alberta)
16 h 15 – 16 h 25	Pause-rafraîchissements Salle : ABO — Foyer Commanditaire
16 h 25 – 17 h 25	La bienfaisance dans la culture et en politique Salle : ABO — Grand Salon Commanditaire Un examen et une discussion sur la bienfaisance, y compris la définition du terme « charité », dans notre culture et en politique, en partant d’un examen des règles régissant le travail de défense des droits entrepris par les organismes de bienfaisance enregistrés et en se terminant avec Trump(!). Panéliste : Susan Manwaring, Miller Thomson LLP, Toronto (Ontario) David Stevens, Gowlings WLG, Toronto (Ontario)
17 h 30 – 17 h 45	Le prix Jane-Burke-Robertson pour l’excellence en droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC Salle : ABO — Grand Salon
17 h 45 – 18 h	Concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes de la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC Salle : ABO — Grand Salon
18 h – 18 h 15	Mot de la fin Salle : ABO — Grand Salon Bryan Millman, Miller Thomson LLP, Vancouver (C.-B.) Anna Naud, True North Law C.P., Whitby (Ontario)